Nombre de salarié de CIV
Nombre de salarié dans l'entreprise CIV situé à VANNES (56000), 8 RUE GEN WEYGAND.
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Licenciement d’un en expatriation : quelle ...
06 juin 2025
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN ABSENT . Afin de remplacer temporairement un en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire a temps partiel - a l'exception des absences resultant d'un conflit collectif du travail - l’employeur peut soit organiser differemment la ... Social. La question du jour . Inviter a la reunion du CSE un elu qui ne travaille pas ce jour-la ? « Notre prochaine reunion du CSE aura lieu un mercredi mais un de nos elus vient de passer a temps partiel et il ne travaille pas ce jour-la. Sachez que si l''un de vos s a ete apprehende par la police, son contrat de travail est suspendu. L’employeur se trouve donc degage de l’obligation de paiement du salaire puisque la prestation de travail n’est pas effectuee. Le detachement consiste a affecter un dans une autre entreprise sans liens juridiques avec l'entreprise d'origine et sans rompre le contrat de travail initial. L'arret de travail pour maladie ou accident non professionnel est une prescription medicale attestant que le ne peut executer son contrat de travail pendant un delai determine.
À suivre sur http://cabinet-ap.fr/avocat/expatriation-detachement/indemnites-licenciement--en-expatriation.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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Demission en droit francais — Wikipedia
06 juin 2025
La demission est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee a l'initiative du seul . Il a pour inconvenient de le priver ensuite d'indemnites de chomage, ce qui n'est pas le cas s'il opte pour une rupture conventionnelle acceptee par son employeur.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mission_en_droit_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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Rupture conventionnelle individuelle
06 juin 2025
Le ou l'employeur peut prendre l'initiative de la rupture conventionnelle, mais ne peut pas l'imposer (c. trav. art. L. 1237-11). Elle repose, en effet, sur le consentement libre et mutuel de chacun (c. . art. 1128, 1130 et 1131).
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0285/ms/20180903111700600.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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FRANCE (SAINGHIN EN MELANTOIS) Chiffre d'affaires ...
06 juin 2025
FRANCE a SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-france-300484516.html
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...
06 juin 2025
Fiscal. Benefices agricoles. Delai au 18 mai 2019 pour denoncer l'option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015. Les exploitants agricoles peuvent, sur option, determiner leur resultat imposable d'une annee en retenant la moyenne des benefices de l'annee d'imposition et des 2 annees precedentes (CGI art.
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE
06 juin 2025
- Decret n°67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application a la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux societes iles
À suivre sur http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/103--c.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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textes.justice.gouv.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipedia
06 juin 2025
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composes de differentes clauses. Ces assertions definissent des droits ou des obligations, dont certaines sont specifiques a l'emploi occupe.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clauses_du_contrat_de_travail_en_France
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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Comment rediger un contrat de travail ? | Assistant ...
06 juin 2025
Le contenu d'un contrat de travail est strictement reglemente par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le disposent toujours d'une marge de negociation pour le reste.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/obligations_contrat_travail.jsp
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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assistant-juridique.fr
Responsable et Gestionnaire paie - Editions Tissot
06 juin 2025
Accident du travail - licenciement du [Dossier] Pendant la periode de suspension du contrat de travail consecutive a un accident du travail ou une maladie professionnelle, seuls des manquements a l’obligation de loyaute peuvent justifier le licenciement pour faute grave du .
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rep-sommaire.aspx
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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editions-tissot.fr/droit-travail/rep-sommaire.aspx
L’indemnite de conges payes : mode de calcul et assiette
06 juin 2025
Qu’elle soit versee en cours d’execution du contrat ou a sa rupture, l’indemnite de conge payes obeit a des regles specifiques, concernant son mode de calcul son assiette.
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/155711
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
06 juin 2025
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE Circulaire du 26 janvier 2017 de presentation des dispositions en matiere de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
À suivre sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42386.pdf
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
la protection : principe de valeur constitutionnelle
06 juin 2025
2 communautaire, par plusieurs directives et par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union europeenne (decision du 11 fevrier 2010) .
À suivre sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35638.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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il | Dalloz Actualite
06 juin 2025
Un arrete du 9 avril 2019 relatif a la signature electronique des decisions rendues par les tribunaux de commerce a ete publie au Journal officiel du 11 avril.
À suivre sur https://www.dalloz-actualite.fr/actualites/il
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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dalloz-actualite.fr/actualites/civil
Greve - Definition - Dictionnaire juridique
06 juin 2025
La greve est la denomination donnee a un mouvement collectif pris a l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destine en general a contraindre l'employeur a la negociation des conditions de travail et de remuneration.
À suivre sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/greve.php
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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dictionnaire-juridique.com/definition/greve.php
CAOUTCHOUC INDUSTRIEL DU VEXIN - societe.com
06 juin 2025
Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe .
À suivre sur https://www.societe.com/societe/caoutchouc-industriel-du-vexin-311198501.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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