Nombre de salarié de PVTECH
Nombre de salarié dans l'entreprise PVTECH situé à PLOEREN (56880), 11 RUE JOACHIM LE MENAJOUR.
Numéro de téléphone :
Infractions des s au Code de la route : peut-on ...
14 mai 2025
Constituee d'un etablissement, l'entreprise EURL PV TECH a annonce un chiffre d'affaires de 286 105 € lors de la parution de son dernier bilan en 2015. L'etablissement, situe LA RIVIERE a MARS (42750), est l'etablissement siege de l'entreprise EURL PV TECH. Cree le 01-03-2009, son activite est l'entretien et reparation de vehicules automobiles legers. Au 23-07-2016 cet etablissement n'emploie aucun . Le Code du travail autorise explicitement la communication du proces-verbal aux s. Plus encore, la jurisprudence affirme que cette communication du proces-verbal s’inscrit, plus largement, dans le cadre du principe selon lequel « il entre dans la mission du CE de tenir les s EURL PV TECH, societe a responsabilite limitee unipersonnelle est active depuis 8 ans. Domiciliee a MARS (42750), elle est specialisee dans le secteur d'activite de l'entretien et reparation de vehicules automobiles legers.
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/infractions-des-s-au-code-de-la-route-peut-on-recuperer-l-amende-acquittee
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/infractions-des-salaries-au-code-de-la-route-peut-on-recuperer-l-amende-acquittee
Le PV de carence en l'absence de candidats a l'election du ...
14 mai 2025
En l'absence de candidats a l'election du comite social et economique (CSE), aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un proces-verbal (PV) de carence.
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeCategory=PME&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C3&pageNumber=4§ion=P04C3F040
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeCategory=PME&codeSpace=GLP&op=1&chapitre=C3&pageNumber=4§ion=P04C3F040
PV de non remuneration des gerants [Resolu]
14 mai 2025
Bonjour a tous ! Mon associe et moi-meme (tous deux co-gerants majoritaires d'une SARL creee en juillet 2010), avons decide un mois apres l'immatriculation de ne percevoir aucune remuneration pour beneficier du maintien des Assedic pendant 15 mois.
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4916783-pv-de-non-remuneration-des-gerants
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
La suite sur le site :
commentcamarche.com/forum/affich-4916783-pv-de-non-remuneration-des-gerants
Ai-je le droit de proceder a une retenue sur salaire pour ...
14 mai 2025
Notez qu’il n’est pas possible d’inserer, dans le contrat de travail, une clause par laquelle un vous autorise a prelever le montant d’une amende directement sur son salaire.
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-proceder-a-une-retenue-sur-salaire-pour-recuperer-le-montant-d-une-amende-pour-exces-de-vitesse
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-proceder-a-une-retenue-sur-salaire-pour-recuperer-le-montant-d-une-amende-pour-exces-de-vitesse
Indemnite compensatrice de preavis : modalites de calcul ...
14 mai 2025
Le salaire a prendre en consideration pour le calcul de l’ indemnite de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le : soit 1/12 de la remuneration des 12 derniers mois precedant la notification du licenciement ;
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/indemnite-compensatrice-de-preavis-modalites-de-calcul
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 10 août 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/indemnite-compensatrice-de-preavis-modalites-de-calcul