Nombre de salarié de IMMODEF
Nombre de salarié dans l'entreprise IMMODEF situé à CREUTZWALD (57150), 42 RUE DE LA GARE.
Numéro de téléphone :
a CREUTZWALD sur Manageo.fr (44973857400010) …
24 mai 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique : Attendu que quatre s, engages par la societe en qualite d'agents de surveillance, ont ete licencies pour faute grave le 15 avril 1997 ; Attendu que les s font grief a l'arret attaque (Versailles, 18 ... Droit d'expression des s Sens : Droit des s a exprimer leur point de vue. Origine : Le droit d'expression des s est un heritage des demandes libertaires de mai 1968. Il est apparu dans les textes en 1982, et permet aux s d'exprimer une opinion sans represailles de l'employeur. , societe a responsabilite limitee est active depuis 14 ans. Domiciliee a CREUTZWALD (57150), elle est specialisee dans le secteur des activites des marchands de biens immobiliers. Sur l'annee 2004 elle realise un chiffre d'affaires de 148000,00 EU . Le controle de votre activite par un systeme dit de « videosurveillance » sera considere comme licite des l'instant ou, a l'instar des autres dispositifs, il respectera les … qu'en statuant au motif inoperant que la societe n'avait pas participe a cette mise en place alors qu'elle a constate que le directeur d'exploitation de la societe en avait ete informe, sans tirer les consequences legales de cette constatation, la cour d'appel a …
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
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Freyming Merlebach - Marchand de biens (adresse)
24 mai 2025
a Freyming Merlebach Marchands de biens : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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Particulier employeur - Definition
24 mai 2025
les regles applicables au salaire d'un emploi a domicile; celles applicables au licenciement, a la demission et au deces en cas d'emploi a domicile . le mode d'emploi du Cesu qui permet a un particulier employeur de recruter un via des demarches simplifiees.
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/56026-particulier-employeur-definition
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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ENSE - logement pour les militaires
24 mai 2025
Les offres proposees proviennent aussi bien de proprietaires independants que de militaires souhaitant faire partager une bonne affaire a l'issue d'une mutation.
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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Les differents statuts des negociateurs immobiliers ...
24 mai 2025
Les collaborateurs s Definition du negociateur immobilier. L’avenant n° 31 du 15 juin 2006 a la Convention collective nationale (CCN) de l’immobilier a cree un …
À suivre sur https://www.journaldelagence.com/1945-les-differents-statuts-des-negociateurs-immobiliers
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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Employeur et droit disciplinaire (1) - tripalium.com
24 mai 2025
Attendu, cependant, que l'employeur ne peut apporter aux libertes individuelles et collectives des s de restrictions que si elles sont justifiees par la nature de la tache a accomplir et proportionnees au but recherche ; que specialement l'employeur ne peut proceder a l'ouverture de l'armoire individuelle d'un que dans les cas et aux conditions prevues par le ...
À suivre sur http://www.tripalium.com/juris/Supports/nationalfautev2.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne: videosurveillance ...
24 mai 2025
Vu l'article 700 du nouveau Code de procedure civile, rejette la demande de la societe devenue la societe Eurogem ; Ainsi fait et juge par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononce par le president en son audience publique du dix-neuf avril deux mille cinq.
À suivre sur http://www.pantheonsorbonne.fr/diplomes/master-droit-du-numerique/bibliotheque-numerique-du-droit-de-ladministration-electronique/bibliotheque-thematique/protection-de-la-vie-privee/jurisprudence/videosurveillance-casssoc19-avril-2005-pourvoi-n02-46295/
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 avril 2005, 02 ...
24 mai 2025
Publication : Sur la liceite de procedes de surveillance installes dans des locaux ou les s n'ont normalement pas acces et n'ayant pas pour finalite le controle de l'activite des s, dans le meme sens que : Chambre sociale, 2001-01-31, Bulletin 2001, V, n° 28, p. 20 (rejet).
À suivre sur https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007049884.html
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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BAUMANN Avocats - Quis custodiet custodies ou la ...
24 mai 2025
Vu l'article 700 du nouveau Code de procedure civile, rejette la demande de la societe devenue la societe Eurogem ; Ainsi fait et juge par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononce par le president en son audience publique du dix-neuf avril deux mille cinq.
À suivre sur https://www.baumann-avocats.com/Articles/J20050419-2.php
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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Collaborateur : Definition simple et facile du dictionnaire
24 mai 2025
En savoir plus En video : le mot du champion Comment se forme le feminin des noms en eur, lorsqu'ils designent des personnes ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
À suivre sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/collaborateur/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/collaborateur/