Nombre de salarié de DUBBLE G
Nombre de salarié dans l'entreprise DUBBLE G situé à CROIX (59170), 211 RUE JEAN JAURES.
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Lexique de droit social - Editions Francis Lefebvre
31 mai 2025
Le cumul des fonctions erant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est relemente et ... Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ... Le detache 3 mars 2012 rev08 1) Definition du detachement a) Le detache On entend par detache, tout ayant un contrat ... En droit francais, la reinteration est l'acte juridique par lequel un dont le contrat de travail avait ete suspendu reprend sa place dans l'entreprise. bonjour a tous, Je viens vous apporter mon experience concernant le chanement de statut etudiant. Je viens d'avoir une reponse favorable de la DDTE!! en tout, j'ai ...
À suivre sur http://www.efl.fr/lexiques/droit-social.html
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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efl.fr
texte - leislation.cnav.fr
31 mai 2025
Introduction . La presente circulaire presente, sous forme de tableau : - les situations entrainant des reports sur le releve de carriere d'un assure ;
À suivre sur http://www.leislation.cnav.fr/Paes/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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legislation.cnav.fr
L'indemnite pour violation du statut protecteur est ...
31 mai 2025
L’indemnite pour violation du statut protecteur est imposable et soumise a cotisations sociales. La Cour de cassation a recemment jue (Cass. 2 e civ., 12 fevrier ...
À suivre sur http://www.mleal.com/L-indemnite-pour-violation-du-statut-protecteur-est.html
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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mgglegal.com
Frontalier : a Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
31 mai 2025
Suisse-France : quelles demarches lors d’achats et d’importations transfrontaliers de vehicules ? Proression du nombre de permis dans un marche du travail en ...
À suivre sur http://frontalier.moncoachfinance.com/2014/02/-frontalier-cotisations-sociales-france-suisse-7213.html
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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moncoachfinance.com
Mise en pae du memoire : interline 1,5 - compta-online.com
31 mai 2025
Je suis en cours de redaction du memoire et je viens de m'apercevoir qu'une nouvelle norme de paination a ete interee dans la derniere note du jury aux candidats.
À suivre sur http://www.compta-online.com/mise-pae-memoire-interline-t31971
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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compta-online.com
Convention collective de l'animation : les enseinants des ...
31 mai 2025
Convention collective de l'animation : les enseinants des ecoles de musiques associatives, statut et salaires
À suivre sur http://www.ema.fr/?convention-collective-de-l
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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emga.fr
SICLI - CHUBB & Conseil -Formation - MATINCENDIE - EFEC
31 mai 2025
SICLI - CHUBB & Conseil -Formation - MATINCENDIE - EFEC ... Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun ne doit subir les aissements ...
À suivre sur http://unsa.utc.over-blo.com/
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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utc.over-blog.com
s et Eparnants - Natixis Intereparne
31 mai 2025
Natixis Intereparne, le leader de l'eparne salariale et de l'investissement socialement responsable en France
À suivre sur http://www.intereparne.natixis.com/eparnants
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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interepargne.natixis.com
collaborer a la redaction d'un maazine ne fait pas ...
31 mai 2025
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de mettre un terme a plusieurs annees de procedure en rendant le 7 decembre dernier un arret dans lequel elle ...
À suivre sur http://vuparmwa.over-blo.com/article-collaborer-a-la-redaction-d-un-maazine-ne-fait-pas-forcement-de-vous-un-journaliste--93025879.html
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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over-blog.com
Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le ...
31 mai 2025
241 commentaires pour “Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le contrat au ” Patrick le 8 fevrier 2009 a 12:48
À suivre sur http://www.jobintree.com/actualites/2008/01/20/embauche-cdd-employeur-2-jours-transmettre-contrat-39057/
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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jobintree.com
Reprise entreprise, manaer repreneur, repreneur ...
31 mai 2025
45 ans d’experience au service des manaers repreneurs de PME. Une double culture industrielle et financiere. 90 % des manaers / repreneurs accompanes par le ...
À suivre sur http://jp-rossinol.com/
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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jp-rossignol.com
Preavis en jours calendaires, ouvres ou ouvrables ?(RESOLU)
31 mai 2025
Si vous n'avez pas eu de dechare de votre lettre de demission remise en main propre avec une simple sinature et tampon sur son double, vous n'avez donc aucune ...
À suivre sur http://www.leavox.fr/forum/travail//demission/preavis-jours-calendaires-ouvres-ouvrables_57420_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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legavox.fr
RS 0.831.109.268.11 Relement (CE) n o 987/2009 du ...
31 mai 2025
0.831.109.268.11 Relement (CE) n o 987/2009 du Parlement europeen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalites d'application du relement (CE) no 883/2004 ...
À suivre sur http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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admin.ch
accidents du travail - trabendo.com
31 mai 2025
Handicap et accidents du travail . Les accidents du travail et l'appreciation de leurs sequelles obeissent a des relementations tres particulieres s'opposant aux ...
À suivre sur http://www.trabendo.com/accidents_du_travail.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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trabendo.com
ISTI - L’interdiction du territoire francais : La double ...
31 mai 2025
La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprime la double peine. Aujourd’hui encore, un etraner peut, en plus d’une peine de prison, faire l ...
À suivre sur http://www.isti.or/spip.php?article1350
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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gisti.org