Nombre de salarié de SARL LA VIENNALE

responsabilite professionnelle | Ordre des architectes

02 juin 2025

18/05/2016 · Aux cotes de decennale on trouve non moins celebre « garantie biennale ». garantie biennale concerne les equipements d’un bien immobilier. Elle est complementaire mais ne chevauche pas garantie decennale. Pour en savoir plus, voir notre article sur garantie biennale. Des outils Excel gratuits pour vous.4,6/5(11)Nouvelle obligation d'entretien professionnel - Gerant de https://www.gerantde.com/actualite/nouvelle-obligation-d-entretien...Quid des s actuellement en poste ? Cette nouvelle obligation d'entretiens professionnels biennaux doit beneficier a tous les s de l'entreprise, quelle que soit leur anciennete, et y compris par consequent aux s actuellement en poste dans votre entreprise. Ce signifie donc que, pour les s qui etaient deja presents dans votre entreprise a cette date du 7 mars 2014, le premier de ces entretiens, qui doit avoir lieu dans les deux ans, doit obligatoirement avoir lieu d'ici le 7 mars prochain inclus. Pour plus de details a ce sujet, voir notre fiche pratique : Que couvre l’assurance biennale carrege? garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le carreleur de toute intervention de « moindre importance » pendant une duree de deux ans a suite de livraison du chantier. Elle s’applique notamment a tous les ... Que couvre l’assurance biennale fumisterie? garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le fumiste de toute intervention de « moindre importance » pendant une duree de deux ans a suite de livraison du chantier. Elle s’applique notamment a tous les ... L entreprise S.A.R.L Le Michel est specialisee dans les travaux publics de terrassement, d assainissement et de location de bennes tous types, a Paimpol, Cotes-d Armor.

À suivre sur https://www.architectes.org/-responsabilit%C3%A9-professionnelle

GROUPE PARTOUCHE : Actionnaires Dirigeants et Profil ...

02 juin 2025

À suivre sur https://www.zonebourse.com/GROUPE-PARTOUCHE-21207578/societe/

SCI beneficiaire d’un credit immobilier est-elle un ...

02 juin 2025

question de savoir si une SCI peut, lorsqu’elle souscrit un emprunt, etre consideree sinon comme un consommateur, du moins comme un non-professionnel, et beneficier a ce titre des regles protectrices du Code de consommation (articles L. 312-1 et suivants du …

À suivre sur http://www.lexplicite.fr/-sci-beneficiaire-dun-credit-immobilier-est-elle-un-consommateur/

BA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de ...

02 juin 2025

que couvre garantie decennale. Que couvre garantie decennale ? est une garantie obligatoire due par un constructeur couvrant reparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une duree de 10 ans.Marque : Garantie DecennaleNumero de telephone : 04 83 93 63 14CPH Le Havre 15.01.19https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/201… · Fichier PDF

À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4293-PGP

L'assurance decennale en auto-entrepreneur : obligatoire

02 juin 2025

23/02/2017 · A noter que des sanctions penales sont prevues en cas de defaut d’assurance decennale (6 mois d’emprisonnement et amende de 75 000 €). A noter : L’auto-entrepreneur qui intervient sur des equipement mobiles (non inamovibles) d’un batiment n’est pas soumis a l’obligation de decennale.3,8/5(4)Artisan qui travail sans assurance decenal - Droit-Financeshttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4283696...Bonjour, nous avons acheter une maison en 2009 et fait faire des travaux de menuisierie, refection electricite et pose de carrege. nous avons demander a notre carreleur une attestation d'assurance quand on a commence a voir ses horaires d'interventions et sa facon de travailler. il nous disait qu'il nous l'apporterait et ne l'a jamais fait ...

À suivre sur https://www.creerentreprise.fr/assurance-decennale-auto-entrepreneur/

Travaux-desordres-malfacons : les garanties - Droit-Finances

02 juin 2025

Pourquoi une assurance decennale ? Le regime de l’assurance construction est regi par loi Spinetta. Cette loi a institue une responsabilite de plein droit du constructeur envers le maitre ou l’acquereur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature decennale qui apparaissent apres reception de l’ouvrage pendant un dei de ...

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/670-travaux-desordres-malfacons-les-garanties

Quelle est procedure pour engager responsabilite de ...

02 juin 2025

À suivre sur https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-76-l-accident-de-travail--madie-professionnelle-et--responsabilite-de-l-employeur/les-cas-de-responsabilite-de-l-employeur-face-a-un-accident-de-travail-ou-une-madie-professionnelle/quelle-est--procedure-pour-engager--responsabilite-de-l-employeur.html

Deis prud'hommes : les deis de prescription aux prud ...

02 juin 2025

Exemple de deis aux prud'hommes depasses : prescription. M. MARTIN, commercial, a demissionne de l'entreprise DURAND et signe un recu pour solde de tout compte sans l'avoir denonce dans un dei de six mois (comme le prevoit le Code du travail).

À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/deis-prudhommes