Nombre de salarié de INFILCO SAS

La societe par actions simplifiee (), un statut souple ...

03 juin 2025

Composee d'un seul etablissement, la societe a publie un chiffre d'affaires de 13 320 K€ lors de la publication de son dernier bilan en 2008. L'entreprise a vu le jour en janvier 1900 avec un capital social de 210 000 €. Le siege social se situe dans la ville de Wasquehal.

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-actions-simplifiee-

Je remunere et je declare|Pajemploi

03 juin 2025

Chaque mois, vous devez remunerer votre assistante maternelle agreee et declarer sa remuneration au centre national Pajemploi. Le centre national Pajemploi etablit le bulletin de salaire et le met a disposition de votre e sur son compte en ligne.

À suivre sur https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare.html

Comment s’identifier et acceder a son compte ? - www.cesu ...

03 juin 2025

Comment s’identifier et acceder a son compte ? 17/10/2017. Des l’activation de votre compte Cesu, vous accedez a votre espace personnel a partir du bandeau superieur dans la zone « Mon compte » en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.

À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/mon-compte-cesu/s-identifier-acceder-au-compte.html

Societe par actions simplifiee — Wikipedia

03 juin 2025

Le dirigeant d'une (President ou Directeur general) est assujetti au regime de securite sociale des travailleurs s s'il est remunere au titre de ses fonctions ; il n'est pas assujetti et n'est pas soumis a cotisations si ses fonctions de dirigeant ne sont pas remunerees.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e

Cession d’entreprise : l’obligation d’information des ...

03 juin 2025

Les dispositions concernant l'obligation d'information des s en cas de cession d'entreprise, ainsi que sa sanction se sont allegees entre la loi Hamon et la loi Macron. Desormais, les s doivent etre informes en cas de vente de l'entreprise uniquement, et non plus en cas de cession. Et la sanction de l'absence d'information ...

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/cession-d-entreprise-assouplissement-obligation-information-s.html

Droit d’information prealable des s en cas de vente ...

03 juin 2025

Droit d’information des s en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui precedent la vente, celle-ci a deja fait l’objet d’une information en application de l’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l’economie sociale

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ...

03 juin 2025

INFRA SERVICES (Bapeaume les rouen) : exprimez-vous sur les avantages, remunerations et perspectives au sein de cette entreprise et decouvrez ce que les anciens et actuels s en disents...

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique

SOVEMA PROMAFOR (Groupe) | Le guide de l'eau

03 juin 2025

Vous devez etre abonne. Ces sections et fonctionnalites du site sont reservees aux abonnes. Pour y acceder, connectez-vous ou abonnez-vous.. CONNEXION

À suivre sur https://www.guide-eau.com/sovema-promafor-groupe-ent2564

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1976 ...

03 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000006997857.html

Societe SUEZ INTERNATIONAL a COURBEVOIE, 92400 (SIREN ...

03 juin 2025

Degremont Inc. 8007 Discovery Drive Richmond, VA 23229-8605 USA Tel: +1 804 756 7600 Fax: +1 804 756 7643 info-Adegtec.com Ozonia North America, LLC Degremont technologies

À suivre sur https://corporama.com/fr/societe/suez-international/569800873

Cour d'appel de Versailles, 13eme chambre, 6 mars 2014, n ...

03 juin 2025

L’absence de clause de non-concurrence dans les contrats de travail de certains s debauches et l’accord obtenu par les autres s de la societe NEA pour se voir liberes de leur engagement de non-concurrence au moment de leur demission ne peuvent davantage exonerer M. Z.

À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2014/R7EEF755333EB5FD7306D