Nombre de salarié de L'ACCORD

Nombre de salarié dans l'entreprise L'ACCORD situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59493), 90 RUE FUSILLES.

Numéro de téléphone :

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Portail - Ministere du travail

19 mai 2025

Communication CFE relative a la « transformation du RSI » Ce qui change sur la couverture maladie a partir du 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs independants relevent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Securite Sociale des Independants geree par le regime general, en remplacement du RSI ... La nouvelle fiche de paie Le bulletin de salaire simplifie obligatoire depuis 2017. Pour simplifier le bulletin de salaire et le rendre plus lisible pour le , le decret n° 2016-190 du 25 fevrier 2016 a instaure la suppression de certains libelles, le regroupement d'autres, et l'ajout de certaines informations. Apres l'article L. 2262-12 du code du travail, il est insere trois articles ainsi rediges : « Art. L. 2262-13.-Il appartient a celui qui conteste la legalite d'une convention ou d'un accord collectif de demontrer qu'il n'est pas conforme aux conditions legales qui le regissent.

À suivre sur https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %

Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024

La suite sur le site :

teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

2

Cerfa questionnaire pour le maintien au regime francais de ...

19 mai 2025

questionnaire pour le maintien au regime francais de securite sociale d’un travailleur detache hors du territoire francais (articles L. 761-1 et 2 du Code de la securite sociale)

À suivre sur https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/215/s3208.pdf

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 88 %

Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024

La suite sur le site :

ameli.fr/sites/default/files/formualires/215/s3208.pdf

3

Code de la securite sociale - Article L411-1 | Legifrance

19 mai 2025

Est considere comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou a l'occasion du travail a toute personne e ou travaillant, a quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=19851221

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %

Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025

La suite sur le site :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=19851221

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Accueil OETH - OETH

19 mai 2025

Webinaire dedie aux restrictions medicales le 17 decembre a 14h. Les superieurs hierarchiques des etablissements relevant de l’accord OETH doivent faire face a de nombreuses restrictions medicales.

À suivre sur http://www.oeth.org/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %

Date de dernière mise à jour : 14 août 2024

La suite sur le site :

oeth.org

5

protege — Wikipedia

19 mai 2025

En France, les s proteges beneficient d'une protection particuliere contre le licenciement. Il s'agit principalement de s exercant des fonctions representatives.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Salari%C3%A9_prot%C3%A9g%C3%A9

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %

Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Salari%C3%A9_prot%C3%A9g%C3%A9

6

du BTP : quelle indemnite de depart a la retraite

19 mai 2025

Que vous soyez ouvrier du batiment d'une entreprise de plus ou de moins de 10 s, ou des travaux publics, vous avez le droit, sous certaines conditions d'activite, a une indemnite de fin de carriere (1). Celle-ci ne vous est pas versee par votre employeur mais par BTP Prevoyance, lors

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/preparer-retraite/Id/229511

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %

Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024

La suite sur le site :

juritravail.com/Actualite/preparer-retraite/Id/229511

7

Gestion des ressources humaines — Wikipedia

19 mai 2025

La gestion des ressources humaines (GRH) — anciennement la gestion du personnel — est l'ensemble des pratiques mises en œuvre pour administrer, mobiliser et developper les ressources humaines impliquees dans l'activite d'une organisation.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_ressources_humaines

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %

Date de dernière mise à jour : 01 février 2025

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Gestion_des_ressources_humaines

8

Lexique de droit social - Editions Francis Lefebvre

19 mai 2025

Lexique de droit social Par Editions Francis Lefebvre – Redaction sociale De A a Z, toutes les definitions du droit social. Cliquez sur les lettres pour acceder directement aux definitions.

À suivre sur https://www.efl.fr/lexiques/droit-social.html

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %

Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025

La suite sur le site :

efl.fr/lexiques/droit-social.html

9

Accueil Centres d'imagerie medicale du languedoc

19 mai 2025

MARS BLEU met l'accent sur Le programme national de depistage organise du cancer colorectal qui s'adresse a toutes les personnes agees de 50 a 74 ans, qui ont un risque moyen de cancer colorectal c’est a dire ni symptome, ni facteur de risque particulier.

À suivre sur http://www.cil11.com/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %

Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025

La suite sur le site :

cil11.com

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