Nombre de salarié de SOC FINANCIER CONSEIL & DIR-FICODI
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC FINANCIER CONSEIL & DIR-FICODI situé à COMPIEGNE (60200), 2 SQUARE DE QUESSY.
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F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Cour de cassation
04 juin 2025
FINANC DIRECTION FICODI a PARIS 16 (75116) RCS, SIREN, SIRET, ... Sante e; Bilans gratuits. Comptes annuels. Analyse e gratuite. licenciement economique ler du ... Une situation e de l'employeur ... localement n'empeche pas l'emploi de s etrangers (Cass. . 27 ... Cette loi avait prevu qu’un decret en d’Etat determinerait ... (., 24 fevrier 1983 ... irregulier du controle opere par deux s de la ... a SAINT MEDARD EN JALLES (33160) RCS, ... Son effectif est compris entre 100 et 199 s. ... Modification du d'Administration President : M. FINANCE ler, president. Texte integral. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/mensuel_droit_travail_2230/mensuel_droit_travail_2013_4645/travail_n_4695/f_rupture_contrat_travail_27097.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Le cumul d'un contrat de et d'un mandat ial ...
04 juin 2025
... n° 851, bull. civ. IV, n° 83 ; Cour de cassation, ., 19 octobre ... la signature e). ... aucune limite au nombre de s ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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Du nouveau en matiere de responsabilite e du ...
04 juin 2025
... responsabilite pecuniaire de son ancien et de lui demander en justice la reparation du prejudice ... de prud'hommes ... . 22 ...
À suivre sur http://www.preventica.com/actu-chronique-responsabilite-e-du--1403111.php
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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preventica.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail - ler …
04 juin 2025
Rupture conventionnelle ler du salari ... (Cass. . 15 oct. 2014, ... dans les entreprises de moins de cinquante s, ...
À suivre sur http://lerdu.free.fr/rupture-conventionnelle.php
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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free.fr
Cour de Cassation, Chambre iale, du 10 novembre …
04 juin 2025
Analyse Publication : Bulletin 2004 V N° 281 p. 255 Decision attaquee : de prud'Hommes de Nevers , du 21 mai 2002. Titrages et resumes : CONTRAT DE ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007052134
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr
pratiques et deontologie - Sante et securite au ...
04 juin 2025
... le medecin- et le medecin du travail. ... l’indemnisation e du sera ma- ... travailleurs s (CNAMTS) ...
À suivre sur http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TM-5/tm5.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - Juritravail : droit …
04 juin 2025
s; Comites d ... de verser au une contrepartie e. » (Cass 10 ... saisir el des prud’hommes pour obtenir la nullite de la ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/clause-de-non-concurrence/Id/17687
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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Liberte d’expression, droit de critique : quelles ...
04 juin 2025
... (Cass. . 22 juin 2004, n° 02 ... par un aux membres du d'administration et aux ... a la liberte d’expression des s et l ...
À suivre sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-96468-liberte-dexpression-droit-de-critique-quelles-limites-au-travail-1006080.php
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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lesechos.fr
Les consequences de l'inaptitude du pour l ...
04 juin 2025
Cette obligation s’applique aux entreprises de plus de 5.000 s (Cass. ., ... Recevez chaque semaine par e-mail des s operationnels sous forme de ...
À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/resource/s/EN121_extrait_SE_etude_51_inaptitude_physique_et_reclassement.pdf
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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editions-tissot.fr
Le licenciement pour faute grave - Maitre joan dray
04 juin 2025
De nombreux s se voient notifier un licenciement pour faute grave et s’interrogent sur la ... (Cass. . 27-9-2007 n ... s pratiques (3 ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/licenciement-pour-faute-grave-3736.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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legavox.fr
LA CAUSE ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT
04 juin 2025
les pertes es (Cass. ., 12 ... se prevaloir de la modification refusee a l'epoque par les s (Cass. ., 2 oct ... Selon le d ...
À suivre sur http://www.metin-avocat.com/doc/file/Formation%20sur%20la%20cause%20%C3%A9conomique%20du%20licenciement.doc
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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metin-avocat.com
Contrat de travail : les modes de rupture possible
04 juin 2025
La prise d’acte implique ensuite la saisine du des prud’hommes par le pour voir ... sur le plan , ... (Cass. ., 13 ...
À suivre sur http://www.widoobiz.com/actualites/les-modes-de-rupture/24737
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Le - Asiations.gouv.fr | Ministere de la ...
04 juin 2025
Le Haut a la vie asiative (HCVA) ... (Cass. ., 13 nov. 1996). Ainsi ... Des lors que l’asiation fait appel a des collaborateurs s, ...
À suivre sur http://www.asiations.gouv.fr/83-le-.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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associations.gouv.fr
Autolicenciement : toute la jurisprudence
04 juin 2025
s. s carriere; ... » Cass. ., 4 avr. 2007, ... Qui sont les s "proteges" ? Conges payes : ...
À suivre sur http://www.cadremploi.fr/editorial/s/droit-du-travail/detail/article/autolicenciement-toute-la-jurisprudence.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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cadremploi.fr