Nombre de salarié de ATTA
Nombre de salarié dans l'entreprise ATTA situé à REMY (60190), 242 RUE EGLISE.
Numéro de téléphone :
s - Ministere du Travail
08 juin 2025
L’allocation temporaire d’attente (ATA) est supprimee a partir du 1 er septembre 2017. Le decret n°2017-826 du 5 mai 2017, en application de l’article 87 de la loi de finances 2017, prevoit la suppression de l’allocation temporaire d’attente (ATA) au 1 er septembre 2017. L’ATA n’est soumise ni a la CSG, ni a la CRDS. Elle est en revanche soumise a l’impot sur le revenu et doit etre declaree a la rubrique « salaire » de la declaration de revenus. L’ATA est incessible et insaisissable. L'ATA est destinee aux : s ou anciens s reconnus atteints, au titre du regime general, d'une maladie professionnelle provoquee par l'amiante ; Qui etait concerne par l'allocation temporaire d'attente ? Les personnes concernees par l'allocation temporaire d'attente (Ata) etaient : Les s rapatries ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former/s/
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
La suite sur le site :
gouv.fr
expatrie de retour en France : Tout savoir sur l’ ATA
08 juin 2025
Connaissez-vous l’ ATA ? Ces initiales designent l’allocation temporaire versee par Pole emploi aux s expatries lors de leur retour en France.
À suivre sur https://investir.us/travailler-aux-etats-unis/-expatrie-de-retour-france-savoir-l-ata/
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
La suite sur le site :
https://investir.us/travailler-aux-etats-unis/salarie-expatrie-de-retour-france-savoir-l-ata/
allocation-travailleurs-amiante | ameli.fr
08 juin 2025
L'ATA est soumise a l'impot sur le revenu. L'ATA, ainsi que les cotisations d'assurance volontaire a l'assurance vieillesse et les contributions aux regimes de retraite complementaire, sont prises en charge par un fonds specialement cree a cet effet.
À suivre sur https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
La suite sur le site :
ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-travailleurs-amiante
CDD pour ATA : comment y recourir sans risque ...
08 juin 2025
L’accroissement temporaire d’activite (ATA) est un motif usuel de recours au CDD. Mais il faut etre vigilant et ne pas pourvoir un emploi qui releve de l ...
À suivre sur https://basededonnees.indicator.fr/cdd___motifs/cdd_pour_ata___comment_y_recourir_sans_risque__/FRACPEAR_EU112003/related
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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indicator.fr/cdd___motifs/cdd_pour_ata___comment_y_recourir_sans_risque__/FRACPEAR_EU112003/related
ATTESTATION DE SALAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL OU …
08 juin 2025
attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des s agricoles pao ccmsa - ref. : 102 ata/2015 - formulaire_page 1
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11450.do
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
La suite sur le site :
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11450.do
L'Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA)
08 juin 2025
L'ATA vous permet de cesser votre activite, entre 50 ans et 60 ans, et de percevoir une allocation jusqu’a la date a laquelle votre droit a une retraite au taux plein du regime general est ouvert.
À suivre sur https://www.carsat-sudest.fr/19-carsat-sud-est/particuliers/vos-droits-au-cas-par-cas-p/110-l-allocation-des-travailleurs-de-l'amiante-ata.html
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
carsat-sudest.fr/19-carsat-sud-est/particuliers/vos-droits-au-cas-par-cas-p/110-l-allocation-des-travailleurs-de-l'amiante-ata.html
Allocation Temporaire d'Attente - ATA | Pratique.fr
08 juin 2025
L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation destinee a procurer un minimum de ressources a certaines personnes en situation difficile
À suivre sur https://www.pratique.fr/allocation-temporaire-attente.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
La suite sur le site :
pratique.fr/allocation-temporaire-attente.html
attestation De Salaire Atmp Des s Agricoles
08 juin 2025
Salaire correspondant a l’emploi occupe au moment de l’arret de travail, si la victime avait travaille tout le mois ... REF. : 102 ATA 02
À suivre sur http://monespaceprive.msa.fr/lfr/documents/98950/15883916/Attestation+de+salaire+AT+ou+MP+s+Agricoles.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
La suite sur le site :
msa.fr
FEUILLE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU ver DE MALADIE ...
08 juin 2025
Ref. 103 ATA 08 Fait a ... DES S AGRICOLES Code regime : Code caisse gestionnaire : RECAPITULATION DES ACTES MEDICAUX ET DES FOURNITURES 1 .
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11451.do
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
La suite sur le site :
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11451.do
Dr Mahmoud , Chirurgien visceral et digestif a …
08 juin 2025
Le docteur Mahmoud vous recoit au sein de son cabinet a Saint-Fons. Le chirurgien visceral et digestif traite plusieurs affections liees aux organes abdomino-pelviens, a …
À suivre sur https://www.doctolib.fr/chirurgien-visceral-et-digestif/saint-fons/mahmoud-
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
La suite sur le site :
doctolib.fr/chirurgien-visceral-et-digestif/saint-fons/mahmoud-atta
Salaire adjoint territorial d'animation-ata
08 juin 2025
Sur Emploi Collectivites, les grilles indiciaires permettent de calculer les remunerations et salaires dans la fonction publique. Ici se trouve les remunerations ...
À suivre sur https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-territorial-animation-ata/5/37.htm
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-territorial-animation-ata/5/37.htm
expatrie de retour en France : allocation ...
08 juin 2025
Beneficiaires Les expatries de l'etranger et de retour en France. Un expatrie de retour en France non couvert par le regime d'assurance chomage et ...
À suivre sur https://www.calcul-impots.net/F31833--expatrie-retour-france-allocation-temporaire-attente-ata.php
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
La suite sur le site :
calcul-impots.net/F31833-salarie-expatrie-retour-france-allocation-temporaire-attente-ata.php
Almaty — Wikipedia
08 juin 2025
Alma-Ata est caracterise par une situation ecologique plutot compliquee en raison de son emplacement dans un bassin, comme les villes a caracteristiques similaires comme Athenes et Los Angeles. La ville a ete initialement concue pour 400 000 habitants alors qu'elle accueille une population de 1,6 million de personnes le 21 avril 2014.Origine du nom · Geographie · Histoire 3.1 ... · Population · EconomieACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...www.victimes-amiante.org/allocation_cessation_anticipee_activite...Les autres s exposes a l'amiante peuvent pretendre au benefice de l'allocation sous une double exigence:
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Almaty
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Almaty
Notice declaration accident du travail - cabinetpoirier.fr
08 juin 2025
- fournir a la victimeune feuille d’accident du travail 103 ATA, ... DES S AGRICOLES 100 ATA 08 1/5 50388#03. Title: Notice declaration accident du travail
À suivre sur http://cabinetpoirier.fr/resources/file/MSA%20Notice%20declaration%20accident.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
La suite sur le site :
cabinetpoirier.fr