Nombre de salarié de CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Nombre de salarié dans l'entreprise CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE situé à CLERMONT FERRAND (63000), 16 PL ETOILE.
Numéro de téléphone :
STATUT ET DISPOSITIONS …
04 juin 2025
Lot et Garonne Agen Ordres professionnels : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le ... Publication au JORF n°0172 du 27 juillet 2011 La loi du 22 cembre 2010 concernant notamment les conditions d'exercice certaines professions reglementees ... Convention collective nationale du personnel du 11 avril 1996. Etendue par arrete du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Les crets du 25 juillet 2011, du 23 septembre 2011 et du 3 octobre 2011 renovent les conditions d'exercice la profession d'huissier . Enseigne d’un huissier en France (2012) Co ROME (France) K1901 L' huissier est un officier executant missions d'ordre legal. Sommaire ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichSar.do?reprise=true&page=1&idSar=SARDOBJT000007105155&ordre=null&nature=null&g=ls
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Se former pour venir huissier - Les …
04 juin 2025
Programme D.F.S : *L'huissier et le sous seing prive *Initiation a la comptabilite *Les ventes aux encheres publiques : connaissance arts ...
À suivre sur http://www.huissier-.fr/se-former-129.aspx
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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huissier-justice.fr
Loi beteille : la nouvelle competence du tribunal d ...
04 juin 2025
La loi du 22 cembre 2010 relative a l'execution cisions , aux conditions d'exercice certaines professions reglementees et aux experts ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/loi-beteille--la-nouvelle-competence-du-tribunal-d-instance-au-renforcement--missions-----929.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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documentissime.fr
Notaires - Conseil partemental l'Acces au Droit du ...
04 juin 2025
Adresses Utiles Conseil partemental l'Acces au Droit du Var (CDAD 83)
À suivre sur http://www.cdad-var..fr/Notaires-Var
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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cdad-var.justice.fr
Conseil partemental d'Acces au Droit du Gard
04 juin 2025
Permanences juridiques Consultations d’Avocats et Juristes; Consultations Notaires; Consultations d’ ; Permanences juridiques associatives
À suivre sur http://cdad-gard..fr/
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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justice.fr
huissier - huissiere - Onisep
04 juin 2025
livrer une convocation a un particulier, faire executer une cision , etablir constats... autant d'activites exercees par l'huissier .
À suivre sur http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/huissier-huissiere--
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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onisep.fr
Litige avec un huissier : que faire ? - Ai ...
04 juin 2025
Vous rencontrez un litige avec un huissier ? Il existe moyens recours. Le litige porte sur la remuneration l'huissier
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/litige_huissier.jsp
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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assistant-juridique.fr
Stage huissier - Juristudiant - 1ere ...
04 juin 2025
Bonjour, Si votre reve est venir huissier, ce qui semble etre toujours le cas puisqu'en fin formation vous vous posez encore la question, vous vriez vous ...
À suivre sur http://www.juristudiant.com/forum/stage-huissier---t20492.html
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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juristudiant.com
Responsabilites Magistrats - "Le ni ...
04 juin 2025
Commentaires 1. Le samedi 15 juillet 2006, 09:14 par citoyen rebelle Au vue differant dysfonctionnements la "" et en particulier les tribunaux ...
À suivre sur http://www.ni-.net//inx.php?post/2006/06/29/20-responsabilites--magistrats
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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deni-justice.net
Le pot d'un acte signifie en l'etu l'huissier ...
04 juin 2025
Vous avez recu une lettre d'un huissier vous invitant a vous placer en son etu pour y retirer un acte. Vous vous manz si vous etes oblige ...
À suivre sur http://juristo.hautetfort.com/archive/2010/06/06/le-ti.html
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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hautetfort.com
Huissier 92 Hauts Seine
04 juin 2025
Huissier competent sur toutes les communes Hauts Seine (partement 92) : Clichy la Garenne, Nanterre La fense, Bois Colombes, Clichy, …
À suivre sur http://www.huissier-92-hauts--seine.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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huissier-92-hauts-de-seine.com
Quels metiers pour quelle ? - Accueil - Senat
04 juin 2025
CALENDRIER TRAVAUX LA MISSION D'INFORMATION. Mardi 12 mars 2002 Constitution du Bureau Mercredi 27 mars 2002 Organisation travaux Auditions
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r01-345/r01-345_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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senat.fr
L'Huissier
04 juin 2025
L'Huissier venir huissier LA FORMATION L'HUISSIER . puis pres 50 ans, la profession d'huissier a pris ...
À suivre sur http://www.leshautenormandie.com/Presentation-et-Chiffres-cles-10.aspx
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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leshuissiersdehautenormandie.com
menagement - menagement handicap - Gar …
04 juin 2025
En remplissant votre contrat location, faites bien attention a la claration valeur et en completant avec une claration individuelle valeur pour ...
À suivre sur http://www.handicap-info.fr/menagement/
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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handicap-info.fr