Nombre de salarié de IS DECISIONS

Nombre de salarié dans l'entreprise IS DECISIONS situé à BIDART (64210), TECHNOPOLE IZARBEL CREATICITE-BAT A.

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Le devoir syndical de juste representation - Commsion ...

25 avril 2024

Prime d'anciennete , Prime de 13eme mo , Prime exceptionnelle , Prime de vacances , Prime d'objectif , Prime conventionnelle... La typologie des primes pouvant ... Notre role est de vous accompagner, dans une approche militante, c'est-a-dire dans votre interet, et sans concession pour l'employeur. Le conseiller du ... Demsion sous le coup de la colere, Abandon de poste, absence, pression de l'employeur. Comment requalifier la demsion en licenciement. Defendez vos Droits. Syndicat des etudiants et etudiantes -e-s de l'Universite du Quebec a Rimouski (par seesuqar) Plainte d’un contre son syndicat. Toute association accreditee doit traiter egalement les s compr dans l’unite de negociation qu’elle ...

À suivre sur http://www.crt.gouv.qc.ca/recours/relations_du_travail/plainte_dun__contre_son_syndicat/le_devoir_syndical_de_juste_representation.html

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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023

La suite sur le site :

crt.gouv.qc.ca

2

Indemnite de Licenciement - Conseiller du

25 avril 2024

Indemnite de licenciement . L'indemnite legale de licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lourde

À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-indemnites.php

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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2023

La suite sur le site :

free.fr

3

Cour de cassation

25 avril 2024

Etude de Mme Dominique Bignon, conseiller referendaire a la Cour de cassation ; Etude de Mme Sylvie Bourgeot, conseiller referendaire a la Cour de cassation

À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html

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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024

La suite sur le site :

courdecassation.fr

4

Recourir a l’alcootest pour verifier l’alcoolemie

25 avril 2024

•Quelles sont les conditions pour recourir a l’alcootest ? Le recours a l’alcootest pour verifier le taux d’alcoo-lemie d’un ne doit pas ...

À suivre sur http://www.editions-tsot.fr/Images/images-catalogue-2008/fiches-produit/onglet-gpb/GPB-recourir-a-l-alcootest-pour-verifier-alcoolemie.pdf

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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024

La suite sur le site :

editions-tissot.fr

5

Flash sur le Droit du Travail - Chambre des s

25 avril 2024

INFOS JURIDIQUES page 4 Nr 4/10 Avril 2010 18, rue Auguste Lumiere L-1950 Luxembourg B.P. 1263 L-1012 Luxembourg T +352 48 86 16 1 F +352 48 06 14

À suivre sur http://www.csl.lu/component/rubberdoc/doc/594/raw

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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2023

La suite sur le site :

csl.lu

6

Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre …

25 avril 2024

203 commentaires pour “Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le contrat au ” Patrick le 8 fevrier 2009 a 12:48

À suivre sur http://www.jobintree.com/actualites/2008/01/20/embauche-cdd-employeur-2-jours-transmettre-contrat-39057/

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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024

La suite sur le site :

jobintree.com

7

Le Tribunal des conflits - Decions - Decions rendues ...

25 avril 2024

13 mai 2013: 3901 Fichage en B: Une federation departementale des chasseurs ayant, en application de l'article L. 426-1 du code de l'environnement, a indemner ...

À suivre sur http://www.tribunal-conflits.fr/decions_2013.html

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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023

La suite sur le site :

tribunal-conflits.fr

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