Nombre de salarié de AFFAIRE DE TAUX
Nombre de salarié dans l'entreprise AFFAIRE DE TAUX situé à PAU (64000), 2 AVENUE BUROS.
Numéro de téléphone :
Cour cassation, civile, Chambre sociale, 31 janvier ...
08 juin 2025
SOCIAL - Cessation du contrat travail Le prejudice cause a l’entreprise ne caracterise pas a lui seul la faute lour La loi financement la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 cembre 2009 dans un certain nombre partements, la ... Dispenser un travail est une faute contractuelle justifiant, a elle seule, la prise d’acte la rupture Le cumul s fonctions gerant avec un contrat travail au sein la meme SARL risque la contestation l'URSSAF ou s ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025287691&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
N° 1806 - Rapport M. Thierry Braillard sur la ...
08 juin 2025
N° 1806 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presince l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1806.asp
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
Loi Macron adoptee: 20 mesures qui vont changer la vie …
08 juin 2025
Le projet loi pour la croissance et l'activite a ete adopte le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvemente. Ce qu'il faut retenir. Le ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-s-s/loi-macron-adoptee-20-mesures-qui-vont-changer-la-vie--l-entreprise-et-du-_1697626.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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lexpress.fr
CGT ANSAMBLE
08 juin 2025
Quelques conseils avant saisir les prud'hommes. Consultez d'abord le syndicat et elus du personnel CGT Ansamble. Les litiges avec l'employeur portent presque toujours
À suivre sur http://www.cgtusbra.com/page-1226772.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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cgtusbra.com
Le taxes sur les PME serait 65% en France ...
08 juin 2025
Avec un taxes 65,8%, la France fait peser sur ses PME un farau fiscal nettement superieur a la moyenne europeenne et a la moyenne mondiale.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2011/09/23/47472-le---taxes-sur-les-pme-serait--65-en-france
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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contrepoints.org
Que coute un ? - Portail s createurs & chefs ...
08 juin 2025
Calculer le moyen s charges patronales . Le moyen s charges patronales est estime a 42% du salaire brut. Exemple : Pour un salaire 1500 euros brut ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag.com/article/que-coute-un-.2282
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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dynamique-mag.com
Inmnite Licenciement - Conseiller du
08 juin 2025
Inmnite licenciement . L'inmnite legale licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lour
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-inmnites.php
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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free.fr
Portail Officiel s Auto-Entrepreneurs
08 juin 2025
L'auto-entrepreneur beneficie : - du regime micro-social simplifie. C'est une modalite reglement simplifie s cotisations et contributions sociales qui ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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lautoentrepreneur.fr
Mole bulletin paye pour un Gerant ...
08 juin 2025
Infos RSI URSSAF Retraite Mole bulletin paye pour un Gerant (salaire superieur au plafond S.S.) Si le bulletin paye d'un Gerant Sarl ...
À suivre sur http://www.mpbconseils.com/fr/blog/infos-rsi-urssaf-retraite/mole-bulletin-paye-pour-un-gerant--(salaire-superieur-au-plafond-ss).html
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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mpbconseils.com
horaire du Smic et du minimum garanti - Editions ...
08 juin 2025
Le prejudice cause a l’entreprise ne caracterise pas a lui seul la faute lour SOCIAL - Cessation du contrat travail
À suivre sur http://www.efl.fr/chiffres-/social/salaire/smic.html
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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efl.fr
Lettre la PME
08 juin 2025
Comment remunerer vos commerciaux ? Comment faut-il fixer les modalites la remuneration s commerciaux s , en ...
À suivre sur http://www.lapme.net/2001031603.shtml
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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lapme.net
Associations : n'oubliez pas le changement s …
08 juin 2025
Associations : n'oubliez pas le changement s TVA en 2014 Contrairement aux ies recues, tres nombreuses associations paient la TVA sur la partie ...
À suivre sur http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=263
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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loi1901.com
Mireille Ruinart tribune online: Differences entre ...
08 juin 2025
Mireille Ruinart tribune online Economie, entreprises, statuts, lois, politique, place la femme et s conjoints collaborateurs, auto-entreprise et autres sujets ...
À suivre sur http://conjointsautravail.blogspot.com/2010/03/differences-entre-conjoint.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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blogspot.com
Apollonia - Paper.li – Be a publisher
08 juin 2025
Apollonia, by AffApollonia: L’actualite Apollonia ... Toutes les actualites sur le site officiel l'ANVI-ASVILM
À suivre sur http://paper.li/AffApollonia/1343282149#!
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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paper.li
Cercle s Epargnants | Centre et d'etus et d ...
08 juin 2025
Quel revalorisation pour les pensions retraite ? 6 oct 2015. En ce mois d’octobre, les retraites se mobilisent et font entendre leur voix pour obtenir ...
À suivre sur http://www.cerclesepargnants.fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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cercledesepargnants.fr