Nombre de salarié de SOCIETE DE VENTE ET D'EXPLOITATION
Nombre de salarié dans l'entreprise SOCIETE DE VENTE ET D'EXPLOITATION situé à ORLEIX (65800), ROUTE D'AUCH.
Numéro de téléphone :
Mise en d'une entreprise : que viennent les s
25 mai 2025
À suivre sur https://www.dossierfamilial.com/emploi/entreprise/faq/mise-en--dune-entreprise-que-viennent-les-s-370079
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
La suite sur le site :
dossierfamilial.com/emploi/entreprise/faq/mise-en-vente-dune-entreprise-que-deviennent-les-salaries-370079
Obligation d'information s s - CCI.fr
25 mai 2025
La loi pour la croissance, l’activite l’egalite s chances economiques (dite loi Macron), confirme tout en l’allegeant, en son article 204, l’obligation d’informer prealablement les s en cas l’entreprise, telle que cte obligation a e instituee par la loi relative a l’economie ...
À suivre sur https://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-s/-/article/Obligation+d+information+s+salari%C3%A9s/obligation-d-information-s-s
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
La suite sur le site :
cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-salaries/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-salaries
Cession d’entreprise : l’obligation d’information s ...
25 mai 2025
Les dispositions concernant l'obligation d'information s s en cas cession d'entreprise, ainsi que sa sanction se sont allegees entre la loi Hamon la loi Macron. sormais, les s doivent re informes en cas l'entreprise uniquement, non plus en cas cession. la sanction l'absence d'information ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations--dossiers-entreprises/actualites/cession-d-entreprise-assouplissement-obligation-information-s.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 88 %
Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
La suite sur le site :
infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/cession-d-entreprise-assouplissement-obligation-information-salaries.html
Droit d’information prealable s s en cas ...
25 mai 2025
Droit d’information s s en cas leur entreprise Gui pratique – janvier 2016 4 Si au cours s douze mois qui precent la , celle-ci a ja fait l’obj d’une information en application l’article 18 la loi n°2014-856 du 31 juill 2014 relative a l’economie sociale solidaire.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_gui_pratique_information_s_entreprises.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf
a ORLEIX ...
25 mai 2025
, par action simplifiees au capital 320 000€, a bute son activite en avril 1985. Nicole TERRA est directeur s ressources humaines la .Lieu : RTE D AUCH, ORLEIX, 65800M. Christian LEIBER, Gerant D ...https://dirigeant..com/dirigeant/Christian.LEIBER.64802106.htmlChristian LEIBER dirige 2 entreprise (2 mandats), son mandat principal est Gerant au sein l'entreprise PRESSING (CA: 92000 €). Christian LEIBER evolue dans le secteur d'activite du Commerce gros.
À suivre sur https://www.verif.com//----D-EXPLOITATION-332454883/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
La suite sur le site :
verif.com/societe/SOCIETE-DE-VENTE-ET-D-EXPLOITATION-332454883/
Rachat d'une entreprise droit s s
25 mai 2025
L’article 18 la loi relative a l’economie sociale solidaire m’oblige a informer au moins tous les trois ans mes s sur les possibilites reprise d’une par son personnel, meme en hors tout contexte .
À suivre sur https://droitdinformationss.fr//cas--
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
La suite sur le site :
https://droitdinformationdessalaries.fr/salarie/cas-de-vente
Licenciement cession d'entreprise : principe - Ooreka
25 mai 2025
s ja en poste: quelle obligations? Vous es sur le point d’acquerir une entreprise existante. Votre proj, votre vision du mier ou votre management n’est pas en phase avec les pratiques …
À suivre sur https://contrat--travail.ooreka.fr/astuce/voir/120650/licenciement--cession-d-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
La suite sur le site :
ooreka.fr/astuce/voir/120650/licenciement-et-cession-d-entreprise
Qui doit passer le permis
25 mai 2025
Si vous ne venz pas d’alcool (uniquement les boissons du groupe I, cf Groupes Boissons) alors vous n’avez pas besoin licence donc pas besoin passer le Permis d’exploitation) Si vous venz l’alcool a emporter (livraison, intern ou magasin, directe a domicile) que vous ne venz pas d’alcool entre 22 heures ...
À suivre sur https://bmformaction.fr/qui-doit-passer-permis-xploitation/
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
La suite sur le site :
https://bmformaction.fr/qui-doit-passer-permis-dexploitation/
Transfert du contrat travail : regles - Ooreka
25 mai 2025
ce fait, une prime brute versee par l’employeur, liee a l’activite du a ses performances, constitue une part variable la remuneration qui doit re integree dans l’assite calcul l’inmnite jours reduction du temps travail (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16‑27.641).
À suivre sur https://contrat--travail.ooreka.fr/comprendre/transfert-du-contrat--travail
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
La suite sur le site :
ooreka.fr/comprendre/transfert-du-contrat-de-travail
SASU GESTON DU DOMAINE …
25 mai 2025
À suivre sur https://www..com//sasu---geston--d-exploitation-du-domaine-s-monedieres-799366018.html
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
La suite sur le site :
societe.com/societe/sasu-societe-de-geston-et-d-exploitation-du-domaine-des-monedieres-799366018.html
d'entreprise : comment informer les s
25 mai 2025
Il est donc primordial d’informer correctement les s l’entreprise en cas proj . Nous vous rappelons ci-ssous quelles sont les obligations en matiere d’information s s lors d’une d’entreprise comment faire pour informer les s a propos la l’entreprise.
À suivre sur https://www.lecoinsentrepreneurs.fr/informer-les-s--ntreprise/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
La suite sur le site :
lecoindesentrepreneurs.fr/informer-les-salaries-vente-dentreprise/