Nombre de salarié de COTRI SARL
Nombre de salarié dans l'entreprise COTRI SARL situé à PERPIGNAN (66000), 24 AV MARÉCHAL KOENIG.
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Le refus d'executer une tache demandee constitue-t-il ...
07 juin 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... Dans le cadre d’une , il est possible pour un gerant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, a condition que ce contrat soit effectif et que ... Quelles formalites accomplir en cas de demission d'un associe de que doit faire l'associe en plus de la lettre de demisssion? peut-il ceder ces parts san Bonjour, Tout depend des risques contre lesquels vous souhaitez vous premunir. Pour les risques « deces », « invalidite en capital » et retraite vous pouvez ... Pour accompagner le developpement de l’entreprise, le dirigeant devra recruter un ou de plusieurs s et il dispose de plusieurs moyens pour proceder au
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/refus_execution.jsp
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
07 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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texte
07 juin 2025
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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Indemnisation chomage partiel ou chomage technique …
07 juin 2025
En cas de mise en chomage partiel, les s concernes par une perte de salaire peuvent beneficier d'une indemnisation versee par l'employeur.
À suivre sur http://blog.valoxy.org/indemnisation-chomage-partiel-ou-chomage-technique-pour-le-/
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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Un Gerant de ou d'EURL peut beneficier du RSA ...
07 juin 2025
Un Gerant de a droit lui aussi au RSA. A plus forte raison s'il est peu ou pas remunere. L’attribution de cette aide n’est pas liee en effet a un ...
À suivre sur http://www.gerantde.com/264_les-gerants-de--peuvent-eux-aussi-beneficier-du-rsa
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
07 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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Remuneration du dirigeant / chef d’entreprise : TNS ...
07 juin 2025
Quel regime social choisir pour optimiser la remuneration du chef d’entreprise ? La question est eternelle. Le chef d’entreprise doit il etre considere ...
À suivre sur http://www.leblogpatrimoine.com/impot/remuneration-du-dirigeant-chef-dentreprise-tns-affilie-rsi-ou-assimile--notre-simulateur.html
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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Le statut de la est le plus utilise en France
07 juin 2025
Dans le cadre d'une a capital variable ou a capital fixe, creee entre epoux possedant chacun 50 % des parts, il faut savoir que les parts s'additionnent.
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/.html
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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ou SAS : differences fiscaes sur les cessions de titres
07 juin 2025
ou SAS ? Quelle est la difference entre ces deux structures au niveau de la fiscalite sur les cessions de titres ?
À suivre sur http://blog.valoxy.org/-ou-sas-differences-fiscales-cessions-de-titres/
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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valoxy.org
Que coute un ? - Portail des createurs & chefs ...
07 juin 2025
L'employeur joue alors le role de collecteur et reversera donc l'ensemble des cotisations salariales aux differents organismes sociaux. Les cotisations salariales ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag.com/article/que-coute-un-.2282
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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dynamique-mag.com
SAS, , SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur ...
07 juin 2025
Reprenons l'exemple de la derniere fois : Jean est gerant majoritaire d'une EURL ; Pierre SASU est president d'une SASU. Tous les deux sont celibataires, ont ...
À suivre sur http://mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas--sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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Societe a responsabilite limitee — Wikipedia
07 juin 2025
Une societe a responsabilite limitee () est une societe commerciale ou la responsabilite est limitee jusqu'a concurrence des apports, et qui presente ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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wikipedia.org/wiki/SARL
STATUTS GRATUITS DE - FBLS.net
07 juin 2025
Modele gratuit et actualise de Statuts de avec les informations juridiques pour creer votre societe
À suivre sur http://www.fbls.net/-statuts.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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fbls.net
Les s dans une association loi 1901 - Loi1901.com
07 juin 2025
L’emploi de s par une association correspond a une methode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir a une main d’œuvre e san
À suivre sur http://www.loi1901.com/vie_associative/-association.php
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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loi1901.com
Independant | CCSS
07 juin 2025
Est assuree obligatoirement comme « independant » contre tous les risques en matiere de securite sociale (maladie et maternite, accident du travail et maladie ...
À suivre sur http://www.ccss.lu/non-s/independant/
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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ccss.lu