Nombre de salarié de BRDA
Nombre de salarié dans l'entreprise BRDA situé à VILLELONGUE DELS MONTS (66740), DOMAINE DE LA GRANGE LD AL BACHOUS.
Numéro de téléphone :
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme …
06 juin 2025
Il y a detournement lorsqu’une entreprise est parvenue a capter la clientele d’une autre par un procede deloyal (confusion dans l’esprit de la clientele ... A l'egard des tiers, les organes de gestion, de direction et d'administration ont, dans les limites fixees par le present Acte (...) Denoncer les fraudes au Pole Emploi dont vous avez connaissance, ainsi peut-etre on arretera de parler de la France des assistes ! La Cour de cassation vient de juger que la determination de la remuneration du gerant d’une SARL par l’assemblee des associes ne constitue pas une ... DS Avocats est un cabinet d’avocats international. Des juristes et avocats vous conseillent et vous aident dans vos litiges en droit international, dans plusieurs ...
À suivre sur http://www.institut-idef.org/Article-156,1616.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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institut-idef.org
N° 3529 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
06 juin 2025
N° 3529 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. DOUZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3529.asp
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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assemblee-nationale.fr
Le dessaisissement du debiteur en liquidation judiciaire ...
06 juin 2025
Etendue du dessaisissement d’un debiteur en liquidation judiciaire De nombreuses personnes physiques qui tombent en liquidation judiciaire n’ont aucune idee de ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/dessaisissement-debiteur-liquidation-judiciaire-4034.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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legavox.fr
Bio Pays de la Loire - CAB
06 juin 2025
Deux journees etaient organisees par la CAB entre fin 2014 et debut 2015 pour decouvrir un logiciel de formulation adapte aux eleveurs effectuant la ...
À suivre sur http://www.biopaysdelaloire.fr/html/index.php?id_repertoire=136&pere=63
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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biopaysdelaloire.fr
Abus de biens sociaux — Wikipedia
06 juin 2025
Abus de biens sociaux: Territoire d’application France: Incrimination: L241-3 du code de commerce: Classification: Delit: Prescription: 3 ans: Competence
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat ...
06 juin 2025
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux tres petites entreprises
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029101502&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
lewebpedagogique.com
06 juin 2025
Il arrive que la reponse ne puisse pas etre ferme et tranchee en raison des hesitations sur l’interpretation jurisprudentielle de telle ou telle regle.
À suivre sur http://lewebpedagogique.com/aline2603/files/2011/09/FICHE-DE-TD-2011-2012.docx
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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lewebpedagogique.com
Ou trouver des arrets de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
06 juin 2025
Vous cherchez des arrets de cour d'appel. Voici des solutions. Des banques de donnees concurrentes Juris-Data (onglet Jurisprudence de (...)
À suivre sur http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-des-arrets-de-cour-d.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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precisement.org
Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire | …
06 juin 2025
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les textes issus des decisions de juridiction judiciaire
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&page=1
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&page=1