Nombre de salarié de SARL BORTZMEYER

Societe a responsabilite limitee en France — Wikipedia

25 mai 2025

La actuelle, dont le caractere juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de societe de personnes ni de societe de capitaux, a ete developpee en Allemagne par une loi datant de 1893. Depuis 1925, la forme juridique de la est egalement legalisee en France.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%C3%A0_responsabilit%C3%A9_limit%C3%A9e_en_France

Cession d’entreprise : l’obligation d’information des ...

25 mai 2025

Les dispositions concernant l'obligation d'information des s en cas de cession d'entreprise, ainsi que sa sanction se sont allegees entre la loi Hamon et la loi Macron. Desormais, les s doivent etre informes en cas de vente de l'entreprise uniquement, et non plus en cas de cession. Et la sanction de l'absence d'information ...

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/cession-d-entreprise-assouplissement-obligation-information-s.html

Les dernieres actualites economiques sur SOCIETE.COM

25 mai 2025

À suivre sur https://www.societe.com/pages/dernieres-actualites-news.html

Zythom: Declaration fiscale de l'expert judiciaire

25 mai 2025

Question ecrite n° 07671 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiee dans le JO Senat du 26/02/2009 - page 469 M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la difficulte que semblent rencontrer les services fiscaux de differents departements a apporter des ...

À suivre sur https://zythom.blogspot.com/2013/02/declaration-fiscale-de-lexpert.html

Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr

25 mai 2025

08/09/2015 · Cas particulier du gerant de ou de SELARL 08/09/2015 Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

La situation des mandataires sociaux et des cadres ...

25 mai 2025

Lorsqu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, ils sont rattaches a la categorie de s a laquelle ils appartiennent. Exemple : un regime de prevoyance qui serait reserve aux ouvriers et employes au sens de la convention collective applicable (critere 3) n’autorise pas …

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-retraites/les-contributions-patronales-de/le-caractere-collectif-du-regime/la-situation-des-mandataires-soc.html

EURL. Calculer ses charges sociales

25 mai 2025

Dans une EURL, la premiere annee, sans chiffre d’affaires connu, un forfait est applique. On peut eventuellement en beneficier la seconde annee. La nouvelle loi permet aussi de ne pas payer ces charges sociales la premiere annee, et de les etaler sur les 4 annees suivantes.

À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/calculcharges.html

Annonces legales de fonds de commerce en liquidation ...

25 mai 2025

liquidation judiciaire Opportunite reprendre un commerce en liquidation. Rachat de societe en liquidation. annonces fonds de commerce en liquidation judiciaire bar tabac restaurant alimentation generale boulangerie ou murs commerciaux en liquidation judiciaire; faillite, depot de bilan

À suivre sur https://www.annonces-liquidations.fr/

Scandale, SEO & Rock'n'Roll - Stephane

25 mai 2025

C’est avec beaucoup de retard que je reagis a l’article de Stephane qui compare les referenceurs a des rebouteux. Mais je viens de m’apercevoir qu’a la fin de son article, il en rajoute une couche et face aux reponses qui lui ont ete faites sur differents blogs SEO (les commentaires de son « blog » etant fermes ...

À suivre sur http://www.mar1e.fr/seo-principe-810

liquidation judiciaires

25 mai 2025

Liquidation judiciaire Retrouvez toutes les annonces de commerces et entreprises situes en Cotes d'Armor a acheter / negoce - Liquidation Commerces

À suivre sur https://www.liquidations-judiciaires.fr/

Redressement judiciaire cotes d'armor

25 mai 2025

L’administrateur judiciaire : facultatif pour les entreprises dont le CA HT est inferieur a 3 M€ et l’effectif inferieur a 20 s Les specifites de la procedure de redressement judiciaire Une periode d’observation, d’une duree de 6 a 18 mois L’entreprise est a vendre

À suivre sur http://www.annonces-liquidations.fr/Page-5-redressement-judiciaire.htm