Nombre de salarié de CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Nombre de salarié dans l'entreprise CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE situé à STRASBOURG (67000), 40 BD PRÉS WILSON.
Numéro de téléphone :
huissier - huissiere - Onisep
24 mai 2025
Publication au JORF n°0172 du 27 juillet 2011 La loi du 22 cembre 2010 concernant notamment les conditions d'exercice certaines professions reglementees ... Convention collective nationale du personnel du 11 avril 1996. Etendue par arrete du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. la Reunion saint nis Les crets du 25 juillet 2011, du 23 septembre 2011 et du 3 octobre 2011 renovent les conditions d'exercice la profession d'huissier . Les sont les officiers ministeriels qui ont seuls qualite pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les ...
À suivre sur http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/huissier-huissiere--
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Conseil partemental d'Acces au Droit du Gard
24 mai 2025
Permanences juridiques Consultations d’Avocats et Juristes; Consultations Notaires; Consultations d’ ; Permanences juridiques associatives
À suivre sur http://cdad-gard..fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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justice.fr
Portail Juridique : Annuaire avocats, ...
24 mai 2025
national Cote d'Ivoire: Me ... L'Infodrome Publie le Vendredi 27 Novembre 2015. Comptant sur son bilan a la tete la ...
À suivre sur https://www.portail-juridique.com/
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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portail-juridique.com/
Huissier , un metier exigeant, mais surprenant.
24 mai 2025
Tout comme le notaire, l’huissier est un officier ministeriel et a le monopole certaines activites. La profession d’huissier mise sur ...
À suivre sur http://www.village-.com/articles/Profession-huissier-,10992.html
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2024
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village-justice.com
Litige avec un huissier : que faire ? - Ai ...
24 mai 2025
Vous rencontrez un litige avec un huissier ? Il existe moyens recours. Le litige porte sur la remuneration l'huissier
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/litige_huissier.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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assistant-juridique.fr
Le pot d'un acte signifie en l'etu l'huissier ...
24 mai 2025
Vous avez recu une lettre d'un huissier vous invitant a vous placer en son etu pour y retirer un acte. Vous vous manz si vous etes oblige ...
À suivre sur http://juristo.hautetfort.com/archive/2010/06/06/le-ti.html
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2024
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hautetfort.com
adaptee - accessible - PMR
24 mai 2025
Vous trouverez renseignements sur l'accessibilite et l'adaptation d'une , sur les normes, l'espace libre, la dimensions passages utiles, ...
À suivre sur http://www.handicap-info.fr/amenagement--lhabitat/amenagement--pieces--lunite--vie//
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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handicap-info.fr
SECURANCE GROUPE ZURICH MULTISERVICES, …
24 mai 2025
voila une bonne cooperation avec les societes francaises et alleman avec un gouvernement droite: securance, fenr, i2s, zurich multiservices, g.c holding ...
À suivre sur http://come.militant.cfdt.free.fr/tribunelibre/inx.html
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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militant.cfdt.free.fr
Quels metiers pour quelle ? - Accueil - Senat
24 mai 2025
CALENDRIER TRAVAUX LA MISSION D'INFORMATION. Mardi 12 mars 2002 Constitution du Bureau Mercredi 27 mars 2002 Organisation travaux Auditions
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r01-345/r01-345_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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senat.fr
Fascicules commentaires
24 mai 2025
Actes inutiles ou injustifies, 21, 53, 54 nuls, 19, 20, 22, 53, 54 Redaction et negociation, 35. discipline, 77 a 81
À suivre sur http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Responsabilit%E9s/Res-%20c.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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lamafiajudiciaire.org
menagement - menagement handicap - Gar …
24 mai 2025
En remplissant votre contrat location, faites bien attention a la claration valeur et en completant avec une claration individuelle valeur pour ...
À suivre sur http://www.handicap-info.fr/menagement/
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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handicap-info.fr
Censure partielle la loi Macron par le Conseil ...
24 mai 2025
Censure partielle la loi Macron par le Conseil Constitutionnel : couvrez les mesures clarees contraires a la Constitution et celles clarees conformes ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Censure-partielle--la-loi-Macron,7789.html
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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fiscalonline.com
Commission speciale chargee d’examiner le projet ...
24 mai 2025
Assemblee nationale : les projets loi finances, le budget l’Etat, les textes loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les bats ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cscroissact/14-15/c1415010.asp
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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assemblee-nationale.fr
Lettre man carte autorisant l'exercice du ...
24 mai 2025
Mole lettre gratuit sur Documentissime : lettre man carte autorisant l'exercice du commerce ambulant. Quelles sont les conditions pour exercer le ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/moles--lettres/lettre--man--carte-autorisant-l-exercice-du-commerce-ambulant-3895.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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documentissime.fr