Nombre de salarié de INDUS SIFEC
Nombre de salarié dans l'entreprise INDUS SIFEC situé à DIEMERINGEN (67430), 26 A GRAND RUE.
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Action en repetition du salaire indument verse: la ...
05 mai 2024
La loi du 14 juin 2013 relative a la securisation de l'emploi a modifie le delai pour agir en repetition du salaire indu qui est desormais de 3ans au lieu de 5
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/salaire-indu-repetition-remboursement-prescription/
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2023
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Mon employeur m'a verse trop d'argent sur ma paye, peut-il ...
05 mai 2024
OUI , il s'agit de la repetition de l'indu, autorisee par le Code civil.
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/remuneration-indue-repetition-indu-remboursement/
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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L’employeur face a la repetition de salaires indument verses
05 mai 2024
17/07/2007 · L’employeur face a la repetition de salaires indument verses. Lorsqu’un employeur s’apercoit que l’un de ses s a percu des sommes ...
À suivre sur https://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/gestion-quotidienne/gestion-paie/actualite/39468-employeur-face-repetition-salaires-indument-verses
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023
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Trop percu de salaire - Modele de lettre
05 mai 2024
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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4115 sarreguemines by Claude Vervin - issuu
05 mai 2024
-Awanadoo.fr. 3 ARTISANS REUNIS A DIEMERINGEN. ... Salaire motivant Tel. 06 07 75 78 86. RESTAURANT WINDHOF a Burbach pres de Sarre-Union recrute.
À suivre sur https://issuu.com/telex.fr/docs/4115_sarreguemines
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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Recours en cas de trop percu | SNUipp-FSU des Yvelines
05 mai 2024
... en versant a tort une indemnite ou un salaire auquel le ... « Les creances resultant de paiements effectues par les personnes publiques en ...
À suivre sur http://78.snuipp.fr/spip.php?article901
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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snuipp.fr
Retenues sur remuneration suite a un trop-percu : que ...
05 mai 2024
«Les creances resultant de paiements effectues par les personnes publiques en matiere de remuneration de leurs agents peuvent etre repetees dans un ...
À suivre sur http://www.unsa-education.com/spip.php?article1384
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2023
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Delai de prescription pour paiement indu [Resolu]
05 mai 2024
Prescription en matiere de saisie sur le salaire ... des finances et de l'trie sur le delai de prescription applicable a l'action en repetition de l'indu ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4195396-delai-de-prescription-pour-paiement-indu
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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commentcamarche.net
Le delai de prescription des creances resultant de ...
05 mai 2024
Les demandes de remboursement des trop-percus (=paiement indu ou trop-verse) etant lancees, la question legitime qui se pose est celle du delai durant lequel
À suivre sur http://secretdefiance.com/le-delai-de-prescription-des-creances-resultant-de-paiements-/
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023
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Principaux delais de prescription en droit social
05 mai 2024
Nature de l’action. Delai. Fondement. Rappel de salaire. 3 ans * Article L3245-1 du Code du travail. Contestation du licenciement. 2 ans * Article L1471-1 du Code ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/principaux-delais-prescription-droit-social.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
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Prescription des salaires : maitriser le delai de 3 ans
05 mai 2024
La prescription correspond au delai pendant lequel il est possible d'agir pour obtenir le paiement de sommes d'argent, comme le salaire. La difficulte principale ...
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0234/ms/rfpayems0234_3416332.html
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2024
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Fontaines d'eau : de l'eau fraiche a volonte ! - La Pause ...
05 mai 2024
FR : Raccordee au reseau elle vous offre de l'eau fraiche a volonte, et s'integre parfaitement dans tout locaux. Plusieurs debits vous sont proposes de ...
À suivre sur http://www.officielce.com/attributions_du_ce/distribution_automatique_alimentaire/la_pause_plaisir-71.php?rub=106&ssrub=110&offreid=71
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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officielce.com
Le pharmacien dans l'trie | LEEM - Les entreprises du ...
05 mai 2024
... apprehender les enjeux des entreprises et de comprendre leur fonctionnement. Il est important que l’ensemble des s des entreprises du ...
À suivre sur http://www.leem.org/article/pharmacien-dans-ltrie
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
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leem.org