Nombre de salarié de PROMARO SARL

Les prets consentis aux s - Urssaf.fr

05 juin 2025

15/10/2019 · Vous avez cree une et vous envisagez d’en etre le gerant ? Vous vous demandez si vous pouvez cumuler ces fonctions? S'il est presque toujours possible d'etre associe et de , la reponse n'est pas aussi simple en …5/5(27)Auteur : Clara RipaultLa remuneration du gerant de - Le coin des ...https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/gerant-de--remunerationLes regles encadrant la remuneration du gerant de . Le gerant de ne peut pas pretendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les s sous contrat de travail. Ainsi, il est tout a fait possible que le gerant percoive une remuneration inferieure ou SMIC. Dans la societe a responsabilite limitee, la remuneration du gerant est determinee par les statuts ou par une decision collective des associes en Assemble Generale Ordinaire. Etant associe, le gerant peut prendre part au vote portant sur la … Il est possible pour un gerant de d’accumuler les fonctions de gerant avec celles d’employe (dans la meme societe). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas ou le gerant demissionne ou se trouve revoque, son contrat de travail avec la societe (en tant qu’employe) sera conserve ...7,1/10SOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS (NANCY) Chiffre …https://www.societe.com/societe/soc-de-production-de-materiaux-routiers-9170212…

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-prets-consentis-aux-s.html

Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr

05 juin 2025

08/09/2015 · Cas particulier du gerant de ou de SELARL 08/09/2015 Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

Nombre de s SCEV FLOQUET-DOUSSET a MAILLY …

05 juin 2025

SCE VITICOLE FLOQUET DOUSSET MAILLY CHAMPAGNE (51500 ... 26 novembre 2019. FLOQUET DOUSSET, societe civile est active depuis 17 ans. Domiciliee a MAILLY CHAMPAGNE (51500), elle est specialisee dans le secteur d'activite de la culture de la vigne.

À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/nombre-/1664572

Assurance responsabilite civile professionnelle - MAAF Pro

05 juin 2025

Suite a un incident de reservation, nous remboursons la difference entre le cout de reservation dans votre etablissement et le cout raisonnablement engage par votre client pour obtenir une prestation equivalente par ailleurs.

À suivre sur https://www.maaf.fr/fr/assurance-professionnelle/assurance-responsabilite-civile-professionnelle

LE COMPTOIR (LES HAUTS-DE-CHEE) Chiffre d'affaires ...

05 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/-le-comptoir-418876090.html

BATI PRO (PARIS 13) Chiffre d'affaires, resultat, bilans ...

05 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/bati-pro-529399586.html

Attestations - tax.gov.ma

05 juin 2025

Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’annee precedente. Ou une attestation de non emploi dans le cas ou le demandeur ne travaille pas. Obtention de l'attestation d'imposition a la taxe d’habitation et a la taxe de services communaux « TH/TSC ».

À suivre sur https://tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Vos-impots-procedures/Attestations

Taxe professionnelle - portail.tax.gov.ma

05 juin 2025

Ce texte resume tres brievement les dispositions du Code General des Impots relatives a la taxe professionnelle. Il ne saurait remplacer les lois et reglements en vigueur (Disponibles sur les pages du present portail dans la rubrique « Legislation et reglementation fiscales »).

À suivre sur https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Vos-impots-procedures/Taxe-professionnelle

Professionnel - Credit Agricole

05 juin 2025

Votre entreprise est soumise a de nombreuses echeances fiscales liees a votre statut juridique et a votre regime d’imposition : imposition de vos benefices, TVA, CET, taxes sur les salaires, etc. Il est important de connaitre les impots et taxes qui vous concernent afin de prevoir vos charges fiscales et anticiper vos obligations declaratives et de paiement.

À suivre sur https://www.credit-agricole.fr/professionnel.html

Formulaires et modeles a telecharger - Infogreffe

05 juin 2025

Vous recherchez un formulaire ? Infogreffe.fr met a votre disposition les imprimes destines aux immatriculations, aux modifications et aux radiations, les formulaires d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modeles de documents.

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/telecharger-formulaires-formalites-entreprise.html

LA COMPTA PRO

05 juin 2025

L’arrete du ministre de l’economie et des finances n° 442-19 du 19 fevrier 2019 fixant, pour l’annee 2019, les coefficients de reevaluation en matiere d'impot sur le revenu au titre des profits fonciers est publie au Bulletin Officiel n° 6766, edition en arabe du 04 avril 2019.

À suivre sur https://www.lacompta.pro/