Nombre de salarié de PBR
Nombre de salarié dans l'entreprise PBR situé à CHAPONOST (69630), 1 RUE DES BOUVREUILS.
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Delegue multicarte : la Cour de cassation favorise les ...
04 juin 2025
L’employeur peut-il mettre un en conges payes forces ? Pour eloigner temporairement de l’entreprise un surmene, irascible avec ses ... Recu pour solde de tout compte. Ce document est une espece d'attestation dans laquelle un admet avoir ete paye (de l'integralite) des sommes dues. Recu pour solde de tout compte Synthese Presentation 1 Le recu pour solde de tout compte est une attestation que le delivre a l'employeur lors de la ... Duree du travail - FO Hebdo. Modulation du temps de travail et accord du : quand la loi Warsmann est-elle applicable ? mercredi 6 novembre 2013, Secteur ... Les 11 jours feries legaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) : – jeudi 1er janvier (Nouvel an) ; – lundi 6 avril (Paques) ; – vendredi 1er mai ...
À suivre sur http://www.clesdusocial.com/delegue-multicarte-la-cour-de-cassation-favorise-mercenaires
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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8.8.2. Consequences indemnitaires des fautes ...
04 juin 2025
La faute lourde est celle commise avec l'intention de nuire a l'employeur ou a l'entreprise, elle est privative de tous les droits y compris le solde des conges ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/882-cons%C3%A9quences-indemnitaires-des-fautes-professionnelles
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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infoprudhommes.fr
efl.fr
04 juin 2025
Le dont la remuneration n'est pas versee a l'echeance fixee peut pretendre a des interets de retard, encore appeles interets moratoires.
À suivre sur http://www.efl.fr/rss/social.xml
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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efl.fr
expert-sup.com (Dunod) : le site des etudiants et des ...
04 juin 2025
DCG, DSCG, DEC 2014 : guide des etudes d'expertise comptable, livres, ressources numeriques et quiz e-learning du DCG sur expert-sup.com (Dunod).
À suivre sur http://www.expert-sup.com/actualites-droit-social
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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expert-sup.com
Temps partiels Priorite Absolue | Actualites employeur
04 juin 2025
Temps partiels Priorite Absolue Un a temps partiels a priorite pour occuper un emploi a temps plein. C'est ce que nous dit le code du travail dans son ...
À suivre sur http://www.dspayes.com/Actualites_employeur/temps-partiels-priorite-absolue
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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Les heures supplementaires - Maitre joan dray
04 juin 2025
En ces temps de crise economique, les entreprises qui ont des commandes plutot elevees, preferent davantage recourir aux mecanismes des heures supplementaires ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/heures-supplementaires-1605.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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Vers une demonstration necessaire du prejudice ? | Le ...
04 juin 2025
Dans un arret du 13 avril 2016[1], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a remis en cause la notion de prejudice necessaire ou automatique, appliquee depuis ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/vers-demonstration-necessaire-prejudice/
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
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Les ruptures de contrat de travail atypiques - Profession
04 juin 2025
Le point sur la rupture amiable, la resiliation judiciaire et la transaction. • Plus de rupture amiable sans rupture conventionnelle La rupture amiable est une ...
À suivre sur http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-02/Les-ruptures-de-contrat-de-travail-atypiques.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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13/04/2016 – Remise tardive des documents de fin de ...
04 juin 2025
Le retard dans la remise des documents de fin de contrat ne permet plus automatiquement au d’obtenir des dommages-interets
À suivre sur http://www.parent-employeur-zen.com/13042016-remise-tardive-documents-de-fin-de-contrat/
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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parent-employeur-zen.com
Le triple piege du forfait jour - juritravail.com
04 juin 2025
I.1. Qu'’est-ce que le forfait jour ? Le forfait jour est une modalite de decompte du temps de travail en journees ou demi-journees travaillees, sans ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-horaires-semaine-le-mois/Id/46291
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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juritravail.com
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
04 juin 2025
La rupture conventionnelle homologuee du contrat de travail est une procedure permettant au de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/85-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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Arret maladie : perte des IJ en cas de pratique d’un sport ...
04 juin 2025
Pour pratiquer une activite sportive durant un arret maladie, le medecin traitant doit l’avoir expressement autorise. Faute de quoi la Securite sociale est ...
À suivre sur http://cftc-hautmont.over-blog.com/article-arret-maladie-perte-des-ij-en-cas-de-pratique-d-un-sport-ou-d-un-mandat-63011246.html
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Les actualites - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
04 juin 2025
Les actualites Droit du travail du cabinet d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia
À suivre sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-actualites/droit-du-travail.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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christian-finalteri-avocat.fr
Un accord d’entreprise ne peut deroger a une Convention ...
04 juin 2025
Un accord d’entreprise ne peut deroger a une Convention collective nationale conclue avant la loi de 2004. samedi 19 mars 2011
À suivre sur http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article2519
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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filpac-cgt.fr
Veille juridique - Force Ouvriere
04 juin 2025
Le n'a pas a reconquerir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a (...)
À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/Veille-juridique
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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force-ouvriere.fr