Nombre de salarié de SANS CONTREFACON
Nombre de salarié dans l'entreprise SANS CONTREFACON situé à LYON (69001), 23 RUE LONGUE.
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Contrat de travail : l'obligation de loyaute du
17 mai 2025
Tout usage d'une oeuvre autorisation de son auteur ou de son editeur constitue le delit de sanctionne par les dispositions de l'article L. 335-2 ... Sciences Po - Assurer la preuve Isabelle Romet 9 fevrier 2012 La saisie- Exemple : Article L. 615-5 CPI, en matiere de brevets « La peut ... Bonsoir, J’ai plutot une question sur les DROITS DU . J’ai recu un MAIL DE MISE EN GARDE de la part de ma responsable (N+1), bien sur ma directrice (N+2 ... L’employeur peut-il etre tenu responsable du fait du comportement de son , qu’il ne peut controler a tout instant et qui a droit egalement au respect ... En matiere de developpement de produits, plusieurs entreprises peuvent etre en concurrence. Un prototype realise selon un cahier des charges pour la realisation ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/contrat-de-travail-l-obligation-de-loyaute-du-_article_749.html
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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LE DROIT D'AUTEUR DU ET LA REMUNERATION …
17 mai 2025
L’exploitation d’une œuvre d’un suppose en principe la conclusion d’un acte de cession de droits d’exploitation conforme aux dispositions du code ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur--remuneration-exploitation-4007.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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Modele : jurisprudence de la et de la ...
17 mai 2025
Avocat a Paris, marque, modele, bases de donnees, brevet, obtention vegetale, logiciel, savoir-faire, leur validite, leur depot et leur et les ...
À suivre sur http://www.schmitt-avocats.fr/modele-jurisprudence--validite/
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE
17 mai 2025
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE . Le site internet est aujourd’hui un outil indispensable, il permet une grande visibilite, car il peut ...
À suivre sur http://www.murielle-cahen.com/publications/p_protection.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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Droits d'auteur des s - SCP Avocats L&S : Corinne ...
17 mai 2025
Cabinet L&S Avocats : Corinne LE RIGOLEUR : Avocat au Barreau de PARIS depuis 1987 - Responsable des activites reparation du prejudice corporel et responsabilite ...
À suivre sur http://www.ls-avocats.com/articleenligne/48-droi-auteur-
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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Lettre Droit du Travail & Droit Social - Juritravail ...
17 mai 2025
Redigees et mises a jour par des juristes et avocats, telechargez les lettres types Droit du Travail & Droit Social
À suivre sur http://www.juritravail.com/Modele-Lettre-Type/droit-travail-tpe-pme
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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La preuve de la | SedLex
17 mai 2025
Chapitre 1. Generalites Section 1.1. Principe. La preuve de la peut s’effectuer par tous moyens (L615-5 CPI 1). Section 1.2. Charge de la preuve
À suivre sur http://www.sedlex.fr/brevets-francais/mise-en-oeuvre-des-droits/la-preuve-de-la-/
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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Auby Avocat Cabinet Avocats Montpellier du cabinet d ...
17 mai 2025
Auby Avocat Cabinet Avocats Montpellier du cabinet AUBY met a disposition de ses clients depuis de nombreuses annees des competences de pointe dans des domaines ...
À suivre sur http://www.auby-avocats.com/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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Consom'Info INDECOSA
17 mai 2025
Apres avoir renonce au doublement du plafond du Livret A et transfere aux banques, en 2013, 30 milliards d’euros d’epargne reglementee aucun controle ...
À suivre sur http://www.indecosa.cgt.fr/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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ACBM-AVOCATS
17 mai 2025
Le cabinet d’avocats ACBM Avocats est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriete intellectuelle / propriete industrielle.
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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La sanction du licenciement cause reelle ni serieuse
17 mai 2025
Vous dirigez une entreprise composee de plusieurs de s. L’un d’entre eux a perdu votre confiance en raison de ses agissements et vous souhaitez le licencier.
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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La loi du 17 juin 2008 et la prescription de l'action en ...
17 mai 2025
Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (JORF du 18/06/2008) portant reforme de la prescription en matiere civile INCIDENCE SUR ...
À suivre sur http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2009/06/01/13926817.html
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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Huissier a Paris , Selarl AY Albou Yana, urgence constat ...
17 mai 2025
Selarl AY, Albou et Yana, Huissier de justice a Paris, retrouvez tous nos services, constat, urgence constat, constat de nuit, constat le week end, constat jour
À suivre sur http://www.albouyana.com/
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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Loi Macron adoptee: 20 mesures qui vont changer la vie …
17 mai 2025
Le projet de loi pour la croissance et l'activite a ete adopte le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvemente. Ce qu'il faut retenir. Le ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/loi-macron-adoptee-20-mesures-qui-vont-changer-la-vie-de-l-entreprise-et-du-_1697626.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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