Nombre de salarié de ARTICO DIFFUSSION

Licenciement pour motif personnel : sanctions si ...

05 juin 2025

10/11/2019 · Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procede quelconque, volontairement de porter atteinte a l'intimite de la vie privee d'autrui : 09/11/2019 · Chacun a droit au respect de sa vie privee. Les juges peuvent, sans prejudice de la reparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que sequestre, saisie et autres, propres a empecher ou faire cesser une atteinte a l'intimite de la vie privee : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, etre ordonnees en refere. A compter du 1 er janvier 2019 le plan de developpement des competences remplace le plan de formation. Il permet aux s de suivre des actions de formation a l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grace a …

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/le-licenciement-pour-motif-personnel-les-causes-possibles-les-sanctions

Accueil | Legifrance, le service public de la diffusion du ...

05 juin 2025

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne acces au droit francais : la Constitution, les codes, lois et reglements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne egalement acces aux normes emises par les institutions europeennes et aux traites et accords internationaux liant la France.

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/

Actualites en direct et info en continu - Le Parisien

05 juin 2025

À suivre sur http://www.leparisien.fr/

L'Equipe - L'actualite du sport en continu.

05 juin 2025

À suivre sur https://www.lequipe.fr/

DISCRIMINATION : ARTICLE 14 DE LA CEDH

05 juin 2025

Il formule, a son initiative et examine a la demande de l'employeur, toute proposition de nature a ameliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des s, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils beneficient des garanties collectives complementaires ...

À suivre sur https://www.fbls.net/14.htm

Le pluriel de l’Arctique. Travail et rapp ...

05 juin 2025

Le pluriel de l’Arctique. Travail et rapports sociaux en zone peripherique. Un article de la revue Sociologie et societes (La sociologie du travail : un nouveau role? Un nouvel objet?) diffusee par la plateforme Erudit.Cited by : 7Publish Year : 1991Author : Gerard DuhaimeDefinition - Numero d'inscription au repertoire / Numero ...https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c140921/05/2019 · Toute personne nee en France metropolitaine et dans les departements d'outre-mer (DOM) est inscrite au repertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription a ce

À suivre sur https://www.erudit.org/fr/revues/socsoc/1997-v29-n1-socsoc90/001212ar/

Archives nombre de s - Convention-Entreprise

05 juin 2025

Nombre de s : LE CHATEAU DES DELICES. Nombre de s : LE COMPTOIR DU BOULANGER. Nombre de s : LE FLORENTIN. Nombre de s : LE FOURNIL DE DILAN. Nombre de s : LE FOURNIL DE GERLAND. Nombre de s : LE FOURNIL DE JC FICHET. Nombre de s : LE FOURNIL DE LA PLAINE . Nombre de s : LE FOURNIL DE PIERRE. Nombre de s …

À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/archives-/2207001

Petites annonces - Le site de l'Information Agricole du Rhone

05 juin 2025

Tracteur 43- Recherche uniquement dans departement de Haute Loire et limitrophes, voire "sud" du Rhone, pour travaux forestiers un tracteur avec cabine 4 roues motrices 60 CV.En bon etat de marche, si possible avec chargeur 4 verins. Preference pour marque Case IH …

À suivre sur https://rhone.presse-agricole.net/petites-annonces.php

EXERCICE 2016 DOCUMENT DE REFERENCE

05 juin 2025

Vuitton de Fiesso d’, en Italie, regroupent l’ensemble des savoir-faire, du developpement a la fabrication, pour toutes les categories de souliers, tout comme les ateliers Louis Vuitton de Barbera (Catalogne) et Gallarate (Lombardie) concentrent l’activite …

À suivre sur https://r.lvmh-static.com/uploads/2017/03/document-de-reference-2016-vf.pdf

Societe - Actualites, videos et infos en direct

05 juin 2025

Pierre Chevillard et Pierre Warin, avocats en droit du travail, enumerent dans une tribune au « Monde » les obligations des entreprises et les droits des s en situation de crise sanitaire.

À suivre sur https://www.lemonde.fr/societe/

La loi « Informatique et Libertes » | CNIL

05 juin 2025

17/06/2019 · 3° Les organisations syndicales de s ou de fonctionnaires representatives au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou du III de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou les syndicats representatifs de magistrats de l'ordre judiciaire, lorsque le traitement affecte les interets des personnes que les statuts …

À suivre sur https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

Google Actualites

05 juin 2025

Informations completes et a jour, compilees par Google Actualites a partir de sources d'actualite du monde entier

À suivre sur https://news.google.com/?tab=wn&hl=fr-CA&gl=CA&ceid=CA:fr

Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...

05 juin 2025

La caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux differentes branches de la secu (maladie, retraite, maternite, invalidite, deces, accidents du travail et maladies professionnelles).

À suivre sur https://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/trouver-numero-insee-sujet_31978_1.htm