Nombre de salarié de JUDIS

Services | CONSEIL | Cabinet d'avocats a Clermont ...

17 mai 2025

CONSEIL est sur Linkedin. Anne-Marie Regnoux, avocate Titulaire du titre d’avocat depuis 1984, Maitre Anne-Marie Regnoux exerce depuis toujours son … LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 11 octobre 2017), qu'engage le 3 avril 2000 par la societe Transdev Ile-de-France en qualite de responsable d'equipe pour exercer au dernier etat de la relation contractuelle les fonctions de responsable d'exploitation, M. G ... , est une PME sous la forme d’une SAS, societe par actions simplifiee creee le 02/01/1993.

À suivre sur http://conseil.com/services

Controle du en arret maladie Reference Internet ...

17 mai 2025

À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/WS0_ControleDuEnArretMaladie.pdf

VOUS ETES D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION …

17 mai 2025

VOUS ETES D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. Que devient votre contrat de travail ? Le liquidateur procede a votre licenciement dans les 15 jours du prononce de la liquidation judiciaire ou au plus tard a la fin de la poursuite d'activite.

À suivre sur https://www.scpanha.com/info//54570/vous-etes--d-une-entreprise-en-liquidation-judiciaire

SIRC - Quelles sont les indemnites dues au

17 mai 2025

Les MJPM s d'associations tutelaires voient leurs emoluments calcules uniquement avec la formule par tranches (0%, 7%, 15%, 2%) sans aucun plafonnement. Il resulte de cette situation une grave et incomprehensible inegalite entre majeurs proteges.

À suivre sur https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?document_id=12&portlet_id=105

Intermarche – Avantages sociaux et autres avantages ...

17 mai 2025

Informations sur les avantages sociaux et autres avantages chez Intermarche, y compris la mutuelle, la retraite et les conges. Evaluation anonyme par les employes de Intermarche.1/5(49)Casier judiciaire et liste des condamnationshttps://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1360-casier-judiciaire-et-liste-des...BulletinsDemande D'extraitDemande de Non-InscriptionEffacementIl existe trois bulletins differents au sein d'un meme casier judiciaire : le B1, le B2 et le B3. Ils different d'une part en fonction de leurs conditions d'acces, plus ou moins strictes, et d'autre part en fonction de la nature des condamnations qu'ils contiennent.Afficher plus sur droit-finances.commentcamarche.comLa liquidation judiciaire - Infogreffehttps://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/...etat de l'effectif (nombre de s employes a la date de la declaration avec l'identite et l'adresse de chacun d'eux), et montant du chiffre d'affaires (entendu comme le montant net egal au montant des ventes de produits et services lies a l'activite courante, diminue des reductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ...

À suivre sur https://www.glassdoor.fr/Avantages/Intermarch%C3%A9-France-Avantages-EI_IE700710.0,11_IL.12,18_IN86.htm

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 juin 2018 ...

17 mai 2025

ALORS QU' en vertu du principe « a travail egal, salaire egal », un peut pretendre au paiement d'un salaire egal a celui percu, sur la meme periode, par un autre qui accomplit un travail egal ou de valeur egale, dans des conditions identiques ; qu'un ne peut en revanche reclamer le paiement d'un salaire egal a celui verse a un autre , sur ...

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037196649

La societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU ...

17 mai 2025

Le calcul des interets de retard est long et fastidieux. Cet outil vous permet d'accomplir facilement ce travail en beneficiant de nombreuses fonctionnalites : plusieurs types d'interets, decompte detaille, export des donnees au format PDF ou CSV, historique du taux de l'interet legal de 1991 a 2019, etc...

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-par-actions-simplifiee-unipersonnelle-sasu