Nombre de salarié de ALINEA
Nombre de salarié dans l'entreprise ALINEA situé à LOUHANS (71500), RUE NICEPHORE NIEPCE ZI AUPRETIN CHATEAURENAUD.
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Rupture anticipee du CDD pour force majeure : le n ...
02 juin 2025
RSA - Epargne salariale et actionnariat - Plan d'epargne d'entreprise (PEE) - Regime fiscal des beneficiaires. 1. Un plan d'epargne d'entreprise (PEE ... References Code du travail (extraits) Licenciement economique . Article L1233-2. Tout licenciement pour motif economique est motive dans les conditions definies ... Le point de depart de l’anciennete coincide, en principe, avec la date d’entree du dans l’entreprise. Il existe cependant des temperaments a ce ... IR - Reductions et credits d'impot - Sommes versees pour l'emploi d'un a domicile, a une association agreee ou a un organisme habilite ou ... Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/duree-renouvellemnt-cdd/Id/192281
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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Membre des commissions paritaires : vous etes un ...
02 juin 2025
Une jurisprudence recente est venue preciser le statut des membres des commissions paritaires professionnelles. Mais revenons dans un premier temps sur leur role ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/modifications-contrat-condition-travail/Id/261124
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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Comment determiner l’espace geographique de travail du ...
02 juin 2025
Entre teletravail et mobilite internationale, les frontieres de l’entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes economique et le developpement ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Comment-determiner-espace,18202.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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village-justice.com
Circulaire CNAV n°2016-47 du 14/11/2016
02 juin 2025
Assures ayant apporte sous certaines conditions une aide a leur enfant handicape Cnav – Circulaire P. 3 / 9 L’article L. 351-8 du code de la securite ...
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2016_47_14112016.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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legislation.cnav.fr
texte - legislation.cnav.fr
02 juin 2025
Introduction . La presente circulaire presente, sous forme de tableau : - les situations entrainant des reports sur le releve de carriere d'un assure ;
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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legislation.cnav.fr
STATUT DU FERMAGE / Petite parcelle / Exploitant « ...
02 juin 2025
STATUT DU FERMAGE / Petite parcelle / Exploitant « / Rentabilite suffisante / Existence d'un corps de ferme [article]
À suivre sur http://www.persee.fr/doc/juro_0243-9069_1977_num_1_1_3303
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti
02 juin 2025
CODE DU TRAVAIL : Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti Article L117 BIS-1 L'apprenti est un jeune travailleur ...
À suivre sur http://www.lapprenti.com/html/cfa/code_a3.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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lapprenti.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
02 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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glose.org
Les cas de dispense d’affiliation a la mutuelle ...
02 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2016, tous les s du prive doivent etre couverts par une mutuelle d’entreprise. Il existe cependant des cas de dispense d'affiliation.
À suivre sur http://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/guide/dispense-affiliation-mutuelle--obligatoire
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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companeo.com
Licenciement pour inaptitude | 1er site complet d ...
02 juin 2025
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous ...
À suivre sur http://licenciementpourinaptitude.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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licenciementpourinaptitude.fr
Aides a l'emploi dans les associations
02 juin 2025
Un contrat aide est un contrat de travail derogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur beneficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions a l ...
À suivre sur http://francoise.louisdelv.free.fr/rhamsess/aides_emploi.html
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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louisdelv.free.fr
Texte adopte n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
02 juin 2025
texte adoptE n° 538 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2014-2015
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0538.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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assemblee-nationale.fr
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
02 juin 2025
III.1 Categories visees. Au sein des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel des regimes AGIRC et ARRCO, sont visees ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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agirc-arrco.eu
Accords collectifs en France — Wikipedia
02 juin 2025
En France, l'Etat ne detient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le preambule de la Constitution de 1946 affirme que tout ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_collectifs_en_France
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Accords_collectifs_en_France
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national independant des ...
02 juin 2025
Decouvrez la jurisprudence du SNIGIC, syndicat national independant des gardiens d'immeubles et concierges
À suivre sur http://www.snigic.com/jurisprudence.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
La suite sur le site :
snigic.com