Nombre de salarié de AGI
Nombre de salarié dans l'entreprise AGI situé à MATOUR (71520), 5 RUE LA CLAYETTE.
Numéro de téléphone :
Quels documents l'employeur doit-il remettre au ...
04 juin 2025
Demission sous le coup de la colere, Abandon de poste, absence, pression de l'employeur. Comment requalifier la demission en licenciement. Defendez vos Droits. Certaines regles anciennes peuvent soudainement trouver un regain d’interet. Tel est le cas de celles qui encadrent et limitent la responsabilite pecuniaire du ... L’employeur peut-il etre tenu responsable du fait du comportement de son , qu’il ne peut controler a tout instant et qui a droit egalement au respect ... Afin de sanctionner un , l'employeur doit s'assurer que le comportement de celui-ci necessite une sanction, choisir une sanction adaptee et respecter une ... CA Aix 13 mars 2006 - Responsabilite de l'employeur du fait de l'utilisation d'Internet par le
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/documents_obligatoires_licenciement.jsp
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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assistant-juridique.fr
LE LICENCIEMENT - FBLS.net
04 juin 2025
Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.fbls.net/licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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fbls.net
S'excuser au travail apres un mauvais comportement ...
04 juin 2025
Vous avez eu un comportement excessif au travail et avec le recul, vous vous rendez compte que vous avez mal . Vous decidez alors d’ecrire une lettre...
À suivre sur http://www.lettres-utiles.com/lettres/excuses-d-un--pour-mauvaise-conduite-592.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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lettres-utiles.com
Refus ou absence du a la visite medicale du ...
04 juin 2025
L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ...
À suivre sur http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/1-refus-ou-absence-du--a-la-visite-medicale-du-travail
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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droit-medical.com
Que risque le qui part en conges sans ...
04 juin 2025
Il s'expose a des sanctions excepte si l'employeur a de maniere fautive, par exemple en ne repondant pas a sa demande de conges, ou en ne respectant pas les
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/conges-payes-regles-depart-information-autorisation-refus-sanction-faute/
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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lailler-avocat.com
PROCEDURE DE LICENCIEMENT - LEXINTER.NET LE DROIT …
04 juin 2025
CONVOCATION A L'ENTRETIEN PREALABLE. Obligation de mention dans la lettre de licenciement de la possibilite prevue par l'article L 122-14 Cass.
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/procedure_de_licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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lexinter.net
Le droit de ... Le licenciement
04 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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cours-de-droit.net
8.8.8.2. Inaptitude : le reclassement du | Info ...
04 juin 2025
Le contrat de travail du declare inapte peut etre suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel. Lorsque, a l'issue des ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/8882-inaptitude-le-reclassement-du-salari%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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infoprudhommes.fr
CanLII - Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1
04 juin 2025
Vous pouvez chercher les documents qui referent a cette loi sur CanLII
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-n-1.1/derniere/rlrq-c-n-1.1.html
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Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
La suite sur le site :
canlii.org
Article 124 - CNESST - Accueil - Commission des normes …
04 juin 2025
L’article 124 LNT instaure le recours pour congediement sans cause juste et suffisante. Ce recours constitue une mesure de protection a l’emploi s’apparentant ...
À suivre sur http://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/congediement-sans-cause-juste-et-suffisante/les-normes-du-travail/article-124/index.html
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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cnt.gouv.qc.ca
Un Contrat.com
04 juin 2025
Un Contrat.com, votre Modele de Contrat de qualite en Telechargement direct.
À suivre sur http://un-contrat.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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un-contrat.com
Devoir de representation du syndicat - Articles ...
04 juin 2025
[1] L’article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste representation des s compris dans son unite de negociation : il ne ...
À suivre sur http://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour-tous/articles/devoir-de-representation-du-syndicat
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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qc.ca
Bienvenue a Odyssee Agri, le specialiste des stages ...
04 juin 2025
Fort d'une solide experience sur le terrain, Odyssee Agri propose aux jeunes qui le desirent des stages de qualite aupres de partenaires choisis pour leur ...
À suivre sur http://odyssee-agri.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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odyssee-agri.com
Le piratage informatique commis par des s : le cas ...
04 juin 2025
Cette jurisprudence recente vient placer des limites dans la responsabilite de la hierarchie et de l’entreprise en cas de delits commis par des s.
À suivre sur http://www.feral-avocats.com/fr/publication/le-piratage-informatique-commis-par-des-s-le-cas-edf-greenpeace/
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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feral-avocats.com