Nombre de salarié de HOTEL DES DILIGENCES
Nombre de salarié dans l'entreprise HOTEL DES DILIGENCES situé à DIGOIN (71160), 14 RUE NATIONALE.
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Les conges payes - Conges et absences - Ministere du ...
29 mai 2025
1. Conges payes. Articles 23 et 24 de la Convention Collective nationale s, Cafes, restaurants (voir docuement joint "CCN HCR Conges et suspension du ... RSA - Base d'imposition traitements, salaires et revenus assimiles - Charges deductibles du revenu brut - Depenses professionnelles s - Deduction ... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du code du travail ; l'astreinte , sa remuneration , comprise ou pas dans le temps de repos jurisprudence comparee cour de cassation , cour de justice de la communaute europeenne ... Reproduction interdite © tripalium 2013 NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM : Liceite d'une clause de prise en charge frais de ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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gouv.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
29 mai 2025
[505] Sont, en principe, passibles de l’impot sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnites, emoluments, quels que soient leur mode de calcul et la ...
À suivre sur http://www.leguideducontribuable.com/content/view/33/54/
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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leguideducontribuable.com
Honoraire d'avocat. Lettre de mission - AEQUO - Cabinet …
29 mai 2025
LETTRE DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES M. (nom, prenom, profession, domicile,...) ET : Maitre (nom de l’avocat, adresse du cabinet, etc.) (...)
À suivre sur http://www.cabinet-aequo.com/main.php?article35
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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Responsabilite de l’employeur | AtouSante
29 mai 2025
La responsabilite de l’employeur a l’egard de la sante et de la securite s releve de deux mecanismes distincts : la responsabilite penale, d ...
À suivre sur http://www.atousante.com/obligations-employeur/sante-securite/responsabilite-de-employeur/
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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atousante.com
patrons-voyous.fr
29 mai 2025
le meridien etoile harcelement
À suivre sur http://patrons-voyous.fr/liste/texte.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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patrons-voyous.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre ...
29 mai 2025
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-24.444, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031539712&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
5.12.3. Conges payes : peut-on choisir ses dates ...
29 mai 2025
Jusqu’a l’institution en 1936 conges payes, le contrat de travail ne prevoyait pas de temps de repos . le Dimanche chome etait considere comme une ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5123-cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-peut-choisir-ses-dates
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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infoprudhommes.fr
BIC - Deficits - Determination du caractere ...
29 mai 2025
BIC - Deficits - Determination du caractere professionnel ou non de l'activite. 1. Il resulte de l'article 156 du code general impots (CGI) que le revenu ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1943-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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impots.gouv.fr
Qu'est-ce qu'un associe professionnel article 151 nonies ...
29 mai 2025
Qu'est-ce qu'un associe exercant son activite professionnelle au sens de l'article 151 nonies du CGI ?
À suivre sur http://www.de-bassan.com/questions/professionnel_151nonies.php
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2025
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de-bassan.com
Reponses aux questions de Marie DAILLOUX
29 mai 2025
Impots et taxes Taxe d’habitation, taxe fonciere, impot sur le revenu : remise, exoneration, degrevement, echelonnement ...
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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documentissime.fr
BGM Expertise, Expert-comptable Valence, St Peray, …
29 mai 2025
Cabinet d'Expert-comptable Valence et en drome-ardeche, Assistance et mise en place de procedures comptables, Choix options fiscales, Redaction de contrats de ...
À suivre sur https://www.bgm-expertise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2024
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bgm-expertise.fr/
Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...
29 mai 2025
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=JORF&orig=REVUE_RF_FH&date=2015-08-06&numero=2015-990%20&etat_initial=JORFTEXT000030978561&etat_maj=
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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grouperf.com
Reponses aux questions de Documentissime
29 mai 2025
Trouver un modele de lettre, une question avec reponses, un article juridique
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/documentissime-/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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documentissime.fr
projet de loi pour la croissance, l'activite et l ...
29 mai 2025
projet de loi. considErE comme adoptE par l'assemblEe nationale. en application de l'article 49, alinEa 3, de la constitution. aprEs engagement de la procEdure ...
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-371.html
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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senat.fr
Expert-comptable en France — Wikipedia
29 mai 2025
Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilite. En France, la profession d'expert-comptable est reglementee par l'ordonnance n o 45-2138 du 19 ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Expert-comptable_en_France
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Expert-comptable_en_France