Nombre de salarié de SARL HAMON
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL HAMON situé à ESSOYES (10360), 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Numéro de téléphone :
Octobre 2014 - Loi : l’information des s ...
03 juin 2025
Cette societe a ete cree en 1968 par Messieurs Pierre ... Actuellement notre societe emploi 14 s. 1 Gerant. 2 ... Tel. : +33 (0)2 ... plombiers depannage de chauffage () Saint Gregoire : adresse, photos, retrouvez toutes les coordonnees et informations sur le professionnel ( ... a CARQUEFOU (44470) RCS, SIREN, SIRET, bilans, ... (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au 31/12) RESEARCH COTTRELL a SAINT DENIS (93200) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... outils a main (fabrication, gros) traitement de surfaces sablage, grenaillage, polissage decapage, degraissage Claude () Tinchebray : adresse, photos ...
À suivre sur http://www.optionfinance.fr/services/lettres-professionnelles/la-lettre-des-fusions-acquisitions-et-du-private-equity-avec-cms-bureau-francis-lefebvre/les-reformes-de-lete-2014-en-droit-des-societes/loi--linformation-des-s-en-cas-de-cession-de-fonds-de-commerce-et-de-cession-de-societes.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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optionfinance.fr
Loi : decret d'application sur les cessions d ...
03 juin 2025
Loi : les PME sont desormais legalement tenues d’informer leurs s au minimum deux mois avant la cession.
À suivre sur http://www.amkeo.fr/decret-dapplication-loi--cession-entreprises/
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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amkeo.fr
Loi : ce qui change le 14 juin | Gerant de
03 juin 2025
La loi relative a la consommation (dite « Loi ») change de nombreuses regles du jeu en matiere de vente en ligne ou de demarchage.
À suivre sur http://www.gerantde.com/2012_vente-en-ligne-vente-en-magasin-ou-par-demarchage-tout-ce-qui-change-a-partir-de-ce-mois-de-juin
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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gerantdesarl.com
prealable des s - Le portail des ministeres ...
03 juin 2025
Droit d’information prealable des s en cas de cession d’entreprise Guide pratique – octobre 2014 1 s, chefs d’entreprises,
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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economie.gouv.fr
Convention collective
03 juin 2025
Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'a dix s) (ouvriers) Consulter. Convention collective : Batiment – Champagne-Ardennes (jusqu'a ...
À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/--409151
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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convention-entreprise.fr
Scop : veut aider la reprise de PME par leurs s
03 juin 2025
Benoit a fait part, jeudi 18 avril, de son intention de favoriser la reprise d'entreprises par les s sous forme de Scop en abaissant le seuil de ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/scop--veut-aider-la-reprise-de-pme-par-leurs-s_1533135.html
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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lexpress.fr
Cession de parts : la Loi en partie retoquee ...
03 juin 2025
L'obligation d'informer les s est conforme a la Constitution, mais la sanction encourue est en revanche manifestement disproportionnee a la liberte d ...
À suivre sur http://www.gerantde.com/2450_cession-d-une-participation-majoritaire-du-capital-la-loi--en-partie-retoquee
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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gerantdesarl.com
: le statut de la societe a responsabilite limitee
03 juin 2025
La societe a responsabilite limitee () est la forme de societe la plus simple a creer et a gerer, ce qui explique sa popularite. Definition ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1555--le-statut-de-la-societe-a-responsabilite-limitee
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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commentcamarche.net
Loi : l’information des s en cas de ...
03 juin 2025
La loi solidaire introduit 2 nouvelles obligations d’information a la charge de l’employeur a l’egard des s en cas de cession de fonds de commerce
À suivre sur http://www.lexplicite.fr/loi--linformation-s-en-cas-cession-fonds-commerce-societes/
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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lexplicite.fr
Gerant : ou non ? - Votre expert ...
03 juin 2025
Il n’y aura pas de fiche de salaire mais une remuneration de gerance qui sera ... assurance afin de prevoir cette eventualite et se couvrir en amont. ...
À suivre sur http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/statuts-et-droits-sociaux-du-dirigeant/gerant--ou-non-.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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l-expert-comptable.com
Loi : pour une information des s sur la ...
03 juin 2025
Le projet de loi, presente par le Ministre Benoit , ayant pour objectif la reconnaissance et le developpement de l’economie sociale et solidaire projette ...
À suivre sur http://www.transmission-entreprises.org/loi--pour-une-information-des-salares-sur-la-transmission-d-entreprise.php
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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transmission-entreprises.org
Pourquoi le projet de loi sur la cession d ...
03 juin 2025
Le projet de loi presente par Benoit , mercredi 24 juillet, propose d'obliger les dirigeants a informer les s de tout projet de cession de l'entreprise.
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/pourquoi-le-projet-de-loi--sur-la-cession-d-entreprise-herisse-les-patrons_1526400.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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lexpress.fr
Les patrons de PME devront informer leurs s deux ...
03 juin 2025
Le ministre veut notamment favoriser la reprise d'entreprise par les s. ... ou , ou bien en SCOP. Ce ... serait inspire de s'occuper en priorite ...
À suivre sur http://blog.lefigaro.fr/legales/2013/07/les-patrons-de-pme-devront-informer-leurs-s-en-cas-de-vente.html
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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lefigaro.fr
La nouvelle obligation d'information des s en cas ...
03 juin 2025
La loi vise les parts sociales de , ... Absence d’indication de la categorie de s a prendre en compte. La loi ne donne pas d’indication s ...
À suivre sur http://www.marvellavocats.com/fr/content/la-nouvelle-obligation-dinformation-des-s-en-cas-de-cession-de-controle-des-entreprises-small-et-mid-cap
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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marvellavocats.com
Loi ESS : une nouvelle donne pour la cession d'entreprise ...
03 juin 2025
Le projet de loi ESS instaure une nouvelle obligation d'information des s avant toute cession. Decryptage. L’Assemblee nationale examine depuis le 13 mai ...
À suivre sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/transmission-entreprise/loi-ess-une-nouvelle-donne-pour-la-cession-d-entreprise-63795.php
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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lesechos.fr