Nombre de salarié de ALINEA BIS
Nombre de salarié dans l'entreprise ALINEA BIS situé à SOULIGNE SOUS BALLON (72290), LD LA CIDRERIE DU MOULIN NEUF.
Numéro de téléphone :
Retraite complementaire, non cadre retenues AGIRC ...
01 juin 2025
MARQUE: ,; En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et technologies similaires qui permettront l’utilisation de vos donnees telles que les identifiants de cookie par notre site et des partenaires, afin de realiser des statistiques d’audiences, vous offrir des contenus editoriaux personnalises et publicites liees a vos centres d’interets. 21/11/2018 · Les s non-cadres ; Et les s cadres. Pour cette seconde categorie, nous avons l’habitude de nous referer a la convention interprofessionnelle AGIRC du 14 mars 1947, et plus precisement aux articles 4, 4 et 36 de ladite convention, …4/5(8)Code general des impots - Article 83 | Legifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034597221&...20/10/2019 · 1° 0 Les cotisations versees conformement aux dispositions du reglement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif a l'application des regimes de securite sociale aux travailleurs s et aux membres de leur famille qui se deplacent a l'interieur de la Communaute ou conformement aux stipulations d'une convention ou ... 25/10/2019 · L'allocation de reconnaissance prevue aux I et I de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999) en faveur respectivement des personnes designees au premier de l'article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatries anciens membres des formations suppletives et ... 04/11/2019 · Convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux du 14 octobre 1981 - Textes Salaires - Avenant n° 46 du 29 aout 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1) Aux termes du deuxieme de l'article 54 du CGI, les entreprises doivent obligatoirement inscrire en comptabilite, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature accordes a …
À suivre sur http://www.malakoffmederic.com/particuliers/questions-reponses/retraite/actif/mes-cotisations-pour-la-retraite/je-suis-non--mais-retenue-agirc.jsp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
La suite sur le site :
malakoffmederic.com
Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d ...
01 juin 2025
07/11/2019 · I.-La carte de sejour temporaire prevue a l'article L. 313-11 est delivree, sous reserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entree en France et sans que la condition prevue a l'article L. 311-7 soit exigee, au conjoint d'un etranger titulaire du statut de
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20091125
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20091125
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant ...
01 juin 2025
14/10/2019 · Les s d'associations de gestion et de comptabilite autorises a exercer la profession d'expert-comptable sont soumis a la surveillance et au controle disciplinaire de l'ordre.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851
| Magasin de decoration d'interieur, canapes et meubles
01 juin 2025
: magasin de decoration d'interieur aux accents mediterraneens. Depuis 30 ans, , concoit de nouvelles gammes de meubles, d'accessoires et d'objets decoratifs pour embellir votre interieur en suivant toutes les tendances du moment.
À suivre sur https://www..com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
La suite sur le site :
alinea.com/
AVENANT N° 22 RELATIF AUX CADRES AUTONOMES
01 juin 2025
sante et de la securite des s. Cet avenant prend egalement en compte les nouvelles exigences issues de la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels.
À suivre sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0049/boc_20160049_0000_0012.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
La suite sur le site :
journal-officiel.gouv.fr
Code general des impots, CGI. | Legifrance
01 juin 2025
26/10/2019 · 1. Les sommes payees a titre de remunerations aux s sont soumises a une taxe au taux de 4,25 %. Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la determination de l'assiette de la contribution prevue a l'article L. 136-1 du code de la securite sociale, a l'exception des avantages mentionnes aux I des articles 80 ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162539&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162539&cidTexte=LEGITEXT000006069577
GISTI - Accord franco-algerien consolide
01 juin 2025
24/09/2018 · L'avenant n°56 du 7 fevrier 2018 concerne le regime de prevoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
À suivre sur https://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
La suite sur le site :
gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html
Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L ...
01 juin 2025
Le deuxieme du paragraphe c de l article 1.09 est supprime. Article 4 Le texte figurant au premier tiret du paragraphe d 5 de l article 1.10 est redige comme suit : « d un repos compensateur fixe a 1,66 % au titre de chaque heure effectuee pendant la periode
À suivre sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0034/boc_20160034_0000_0004.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 70 %
Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
La suite sur le site :
journal-officiel.gouv.fr
Objet : Regles particulieres relatives a la determination ...
01 juin 2025
regularisee, vaut imposition definitive, et le salaire ne sera pas impose par voie d’assiette, sauf dans les cas prevus a l’ 4 de l’article 157 L.I.R. L’ 4 exige dans certains cas de figure que le revenu provenant d’une occupation
À suivre sur https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi19/2019-03-21-LIR-157-1du2132019.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 70 %
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
La suite sur le site :
public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi19/2019-03-21-LIR-157-1du2132019.pdf
Objet : (« stock option plans »)
01 juin 2025
L'octroi par l'employeur aux s, a prix reduit ou a titre gratuit, d'options qui sont cotees en bourse ou qui sont librement cessibles sur le marche, constitue un avantage en nature pour les s au moment ou ces options leur sont allouees.
À suivre sur https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi17/lir-104-2-29112017.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
La suite sur le site :
public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi17/lir-104-2-29112017.pdf
Code general des impots - Article 39 | Legifrance
01 juin 2025
12/10/2019 · 1° Pour les exercices clos a compter du 31 decembre 1987 et sous reserve des dispositions du 9, l'indemnite de conge paye calculee dans les conditions prevues aux articles L. 3141-24 a L. 3141-27 du code du travail, y compris les charges sociales et fiscales afferentes a cette indemnite.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988125&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20190101
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 67 %
Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988125&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20190101
ACTIONNARIAT – Apercu du projet de loi PACTE ...
01 juin 2025
Dans la continuite de nos precedents apercus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article 59 dudit projet de loi visant a stimuler l’actionnariat dans les entreprises privees.
À suivre sur https://www.cbvavocats.com/2018/08/21/actionnariat--apercu-du-projet-de-loi-pacte-developpement-de-lactionnariat--dans-les-entreprises-privees/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
La suite sur le site :
cbvavocats.com/2018/08/21/actionnariat-salarie-apercu-du-projet-de-loi-pacte-developpement-de-lactionnariat-salarie-dans-les-entreprises-privees/