Nombre de salarié de CLAUSER

La clause de remuneration variable

09 juin 2025

La jurisprudence autorise l'employeur qui a finance une formation couteuse a un , a lui faire signer une clause de dedit formation. Aussi la jurisprudence admet-elle que l'employeur exige du qu'il s'engage, par une clause dite de dedit formation , a rester un certain temps en place ou, sinon, a rembourser sa formation. La clause doit etre ecrite et acceptee par le ; L’invention doit donner lieu a une remuneration complementaire prevue dans la clause de propriete : prime, pourcentage de remuneration ou forfait mensuel. La clause doit prevoir les modalites de calcul et de versement des remunerations complementaires des inventions. Stephane Finore met en garde contre le risque « de tomber dans la « clause leonine » ». A savoir une limitation trop large qui rendrait la clause de non-concurrence inapplicable, car jugee comme une entrave a la liberte de travail.J’ai deja vu des techniciens interdits de travailler sur toute l’Europe, ca ne tient pas Les dispositions legales en l’absence de cette clause. Le legislateur a organise les effets financiers en l'absence d'une telle clause. Le code de la propriete intellectuelle prevoit que lorsque deux conditions sont reunies (l'inventeur est un , absence de clause d'invention), les regles suivantes s'appliquent :

À suivre sur https://www.coindu.fr/clause-remuneration-variable

Refus d’execution de la clause de mobilite et preavis de ...

09 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/modifier-lieu-travail-employeur/Id/241141

Clause de mobilite et refus du

09 juin 2025

Une clause de mobilite est une disposition qui prevoit que le accepte la modification de son lieu de travail. Javascript est desactive dans votre navigateur.

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1616-clause-de-mobilite-et-refus-du-

Clause de non-concurrence, que dit la loi

09 juin 2025

Clause de non-concurrence : conditions de validite. En signant une clause de non-concurrence dans son contrat de travail, le s’engage, lorsqu’il quittera l’entreprise, a ne pas exercer une activite similaire dans une autre entreprise ou pour son propre compte.Auteur : Josee PluchetClause de non-concurrence : defendez les interets de votre ...https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/clause-de-non-concurrence...

À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/du-nouveau-pour-la-clause-de-non-concurrence.html

Clause de mobilite et refus du

09 juin 2025

La loi: le doit respecter la clause de non-concurrence inseree dans son contrat de travail ou dans sa convention collective (art. 1134 du code civil). Elle doit etre justifiee par le poste occupe et proportionnee au but recherche (art. L 1121-1 du code du travail).La jurisprudence:...Auteur : Diane de TugnyLa clause de non-concurrence : validite et contestation ...https://add-avocat.fr/la-clause-de-non-concurrence-validite-et-contestationPourtant, ces clauses restreignent la liberte de travail des s, et donc porte atteinte a une liberte fondamentale. Il est donc revenu a la jurisprudence de definir le regime juridique des clauses de non-concurrence afin de conditionner et limiter les obligations de non-concurrence suite a la rupture du contrat de travail.

À suivre sur https://www.droit-travail-france.fr/clause-mobilite.php

Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de ...

09 juin 2025

À suivre sur https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/clauses-interdites-contrat-de-travail

DUNKERQUE (LOON PLAGE) Chiffre d'affaires ...

09 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/-dunkerque-387747769.html

La clause de confidentialite du contrat de travail ...

09 juin 2025

À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/la-clause-de-confidentialite-du-contrat-de-travail