Nombre de salarié de SARL POINT COM'S

Flash Matin Carnet d'adresses et Bons Plans pres de chez vous

01 juin 2025

A la une. Nom patronymique vs. marque renommee : la Cour de cassation se prononce sur la notion de juste motif. Cour de cassation, 10 juillet 2018, n° 16-23.694 Le 10 juillet 2018, la Cour de cassation s’est prononcee sur l’appreciation du juste motif permettant de legitimer l’usage d’un nom patronymique identique a la marque ... Affiliations: Affiliation - gerant - travailleur independant - activite dans plusieurs Etats membres - activite dans l'Etat de residence - activite non - preuve 09/10/2004 · « Bonjour a tous, nous faisons actuellement face a un cas delicat que nous aimerions soumettre a l'avis de l'ensemble des collaborateurs et sachants du droit des affaires. il s'agit en substance d'une entreprise x concue sous le statut de mais en realite, qui ne fait que refacturer franc-pour-franc, ses depenses a une autre ... 1 ) Sur la declaration de creance : Si vous estimez etre creancier de la societe HUMANIA CONSULTANTS, et que vous avez adresse une declaration de creance dans le dossier sous references, cette declaration devait etre faite avant le 07 mai 2017 (2 mois de la parution au BODACC). A quelle retraite ont droit les epouses ou ex-epouses, en cas de deces de leur mari ou ex-mari retraite ? Ce droit d’obtenir le reversement d’une partie de la retraite du defunt, appelee pension de reversion, depend de conditions variees.

À suivre sur https://flashmatin.fr/