Nombre de salarié de SARL JUSTOCA
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL JUSTOCA situé à TANINGES (74440), PLACE DU DOCTEUR HUMBERT.
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Mutuelle pour TNS, artisan, commercant et professions ...
03 juin 2025
Un gerant de a la possibilite de cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la meme societe. Encore faut-il veiller a prendre certaines ... Un President d'association a la possibilite de deleguer certains de ses pouvoirs au directeur . Les pouvoirs du President. Ce sont les statuts et le ... 1. L’employeur peut-il interdire l’utilisation du telephone portable personnel pendant les horaires de travail ? L’employeur ne peut apporter des restrictions ... Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national Dans le cadre d'une a capital variable ou a capital fixe, creee entre epoux possedant chacun 50 % des parts, il faut savoir que les parts s'additionnent.
À suivre sur http://www.mutuelle.com/mutuelle-tns-regime.html
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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Expert Comptable - Cabinet d'expertise comptable
03 juin 2025
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet d’expertise comptable specialiste dans la creation d’entreprise, dans l’accompagnement et le conseil aux PME.
À suivre sur http://www.cabinet-d-expertcomptable.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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cabinet-d-expertcomptable.com
Charges RSI vs cout du travail et bas revenus ...
03 juin 2025
Emploi et politiques sociales. Charges RSI vs cout du travail et bas revenus. 20 fevrier 2015 • Bertrand Nouel
À suivre sur http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail--et-bas-revenus
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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ifrap.org
La justice protege les mails de la messagerie personnelle ...
03 juin 2025
La solution est bien connue : les mails echanges par le a l’aide de la messagerie mise a sa disposition par son employeur sont presumes avoir un ...
À suivre sur http://blogs.lentreprise.com/droit-des-affaires/2016/02/20/la-justice-protege-les-mails-de-la-messagerie-personnelle/
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
03 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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La requalification du CDD en CDI. Fiche realisee par le ...
03 juin 2025
C’est seulement dans des hypotheses precises et limitativement enumerees par la loi que l’employeur peut recourir a un contrat a duree determinee (Ord ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/requalification-Fiche-realisee,388.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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Gerant de - Fiche pratique - JDN : web & tech, …
03 juin 2025
Le statut de gerant d’une societe a responsabilite limitee () diverge entre gerant minoritaire et gerant majoritaire. Ce statut implique de nombreuses ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4596/gerant-de-.html
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Creer une , les principales conditions | Le coin des ...
03 juin 2025
Pour creer une , les associes fondateurs devront respecter des regles obligatoires concernant le capital, les associes, l'objet, le siege ou encore la duree
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creer-une-/
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr
Le conflit d’interets dans le domaine prive
03 juin 2025
CHAPITRE II CHAPITRE II Le conflit d’interets dans le domaine prive Dans son rapport 2004, le service central de prevention de la corruption avait traite du ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2005-2.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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justice.gouv.fr
STATUTS GRATUITS DE - FBLS.net
03 juin 2025
Modele gratuit et actualise de Statuts de avec les informations juridiques pour creer votre societe
À suivre sur http://www.fbls.net/-statuts.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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fbls.net
Cabinet d'avocats a Paris, Societe d'avocats.
03 juin 2025
LexLinea est un cabinet d’avocats d’affaires independant, cree pour repondre aux besoins specifiques des PME et de leurs dirigeants.
À suivre sur http://lexlinea.fr/
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Cours de droit du travail - Cours de droit - fiches ...
03 juin 2025
LISTE DE COURS "INTRODUCTION AU DROIT" et "METHODOLOGIE" Introduction au droit prive - droit public - Methodologie commentaire - cas pratique et comment reussir ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail-a121602228
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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cours-de-droit.net
Acte de cession de parts sociales de soumise a l ...
03 juin 2025
A noter : la cession de parts sociales de doit toujours faire l’objet d’un acte ecrit. Lorsque le vendeur est marie sous un regime de communaute et que ...
À suivre sur http://www.droitissimo.com/contrat/acte-cession-parts-sociales--soumise-impot-sur-societes-sans-agrement-associes
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Justice et Justice , la galere - ADCSTP - TempsPartage.org
03 juin 2025
Justice et Justice , la galere. Cette rubrique fait etat de divers jugements, et de nos espoirs et courroux vis a vis de la justice, qui se traduisent entre autres ...
À suivre sur http://www.tempspartage.org/justice.php
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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tempspartage.org
2.3. La periode d'essai - plan du dossier | Info Prud ...
03 juin 2025
1°) Periode d'essai : le principe. Il faut tout d'abord distinguer la periode d'essai de deux usages qui ne sont pas des essais : 1°) -" le test professionnel" n ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/23-la-p%C3%A9riode-dessai-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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infoprudhommes.fr