Nombre de salarié de COMMISSION DE REFORME
Nombre de salarié dans l'entreprise COMMISSION DE REFORME situé à ANNECY (74000), 11 RUE DUPANLOUP.
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N° 885 - Projet loi portant s retraites
07 juin 2025
Les employes donnent leur avis sur les entreprises, voilent leur salaire et les questions posees aux entretiens d'embauche Dans la fonction publique, la est sollicitee dans nombreuses situations : accints service, maladies professionnelles, mise a la LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant l'organisation du temps travail dans l'entreprise Evolution du texte Chronologie s evenements Assemblee nationale Senat mixte paritaire Assemblee nationale Analyses Communiques, reactions Liens I
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0885.asp
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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assemblee-nationale.fr
GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La du droit d ...
07 juin 2025
Evolution du texte Chronologie s evenements La «concertation nationale sur la l'asile» Le rapport au ministre l'interieur Assemblee nationale ...
À suivre sur http://www.gisti.org/spip.php?article3030
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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Projet loi s collectivites territoriales
07 juin 2025
Ce dispositif a rencontre un succes limite si l'on en croit les statistiques (38.800 communes en 1950, 36.783 en 2007, soit une diminution 5 %), contrairement ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-16921.html
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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senat.fr
Loi n° 2006-1770 du 30 cembre 2006 pour le ...
07 juin 2025
Loi n° 2006-1770 du 30 cembre 2006 pour le veloppement la participation et l'actionnariat et portant diverses dispositions d'ordre economique ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458333
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458333
Assemblee nationale - Travail : mocratie sociale et ...
07 juin 2025
Projet loi portant renovation la mocratie sociale et du temps travail, n° 969 rectifie, pose le 18 juin 2008 et renvoye a la ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/syndicats_travail.asp
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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Portail la Fonction publique
07 juin 2025
Entre 2013 et 2014, le nombre moyen jours formation par agent en fonction dans les ministeres (hors enseignement) a augmente 0,4 jour pour la formation ...
À suivre sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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Site la s clauses abusives - Accueil
07 juin 2025
site Internet la s clauses abusives. Ce site donne acces aux recommandations et avis la relatifs aux clauses abusives inserees …
À suivre sur http://www.clauses-abusives.fr/
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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clauses-abusives.fr
Sunp-Solidaires
07 juin 2025
Site national du Sunp (Syndicat unitaire national mocratique s personnels l'enseignement et la formation prives)
À suivre sur http://sunp.org/
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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sundep.org
Temps travail, CDI, salaire... Les mesures principales ...
07 juin 2025
Temps travail, salaire, prud'hommes: Comment la risque bouleverser votre vie
À suivre sur http://www.20minutes.fr/economie/emploi/1772731-20160125-temps-travail-cdi-salaire-mesures-principales-rapport-badinter
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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20minutes.fr
La Rochelle : un ecrase par un engin levage ...
07 juin 2025
La victime, un pere famille 29 ans, est sous assistance respiratoire au centre hospitalier Poitiers. Mardi, en fin d'apres-midi, un Rochelais 29 ans ...
À suivre sur http://www.sudouest.fr/2015/12/30/la-rochelle-un--ecrase-par-un-engin--levage-au-grand-port-maritime-2230548-1391.php
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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sudouest.fr
Le regime special retraite la SNCF : un premier ...
07 juin 2025
B. LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA DU REGIME SPECIAL EN 2008. Une profon du regime special retraite est intervenue en 2008.
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r09-732/r09-7323.html
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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senat.fr
Juridique Le maintien salaire en cas d’arret maladie
07 juin 2025
Juridique Le maintien salaire en cas d’arret maladie Lorsqu’il est en arret maladie, le beneficie, sous certaines conditions,
À suivre sur http://www.fft.fr/sites/fault/files/ti418jur.pdf
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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fft.fr
Le Figaro - Politique
07 juin 2025
Le Figaro - Politique Retrouvez toute la politique du gouvernement et l'opposition, les propositions lois, les institutions, les putes, les candidats aux ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/politique/
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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lefigaro.fr
Le salaire s conseillers electoraux passe 124 000 a ...
07 juin 2025
Le salaire mensuel s conseillers electoraux a pratiquement double. Dans un memorandum du ministere l’Economie et s Finances qui porte la signature du ...
À suivre sur http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/elections-2015/le_salaire_s_conseillers_lectoraux_passe__124_000_240_000_go.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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radiotelevisioncaraibes.com
SPSCM | Bienvenue sur le site du SPSCM (Syndicat s ...
07 juin 2025
SPSCM Bienvenue sur le site du SPSCM (Syndicat s personnels a statuts centrale s Ministeres economiques et financiers)
À suivre sur http://spscm.org/
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
La suite sur le site :
spscm.org