Nombre de salarié de DEFISCALLIANCE SARL

Nombre de salarié dans l'entreprise DEFISCALLIANCE SARL situé à PARIS (75017), 9 BD PEREIRE.

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Qu'est-ce qu'un associe ? Et un actionnaire ? | Assistant ...

16 juin 2025

, societe a responsabilite limitee est active depuis 16 ans. Etablie a FORT DE FRANCE (97200), elle est specialisee dans le secteur d'activite des autres activites auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. souhaite vous accompagner dans votre investissement en simulant votre reduction d’impot. EST VENUE A MON SECOURS “Je m’etais lance seul dans l’investissement immobilier, en pensant maitriser tous les differents aspects de la loi Girardin. D’une participation representant plus de 50 % des parts sociales d'une societe a responsabilite limitee ou, le cas echeant, d'actions ou valeurs mobilieres dont le bloc donne acces a la majorite du capital d’une societe par action. Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe.

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/associes_actionnaires.jsp

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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2025

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assistant-juridique.fr

2

prealable des s - economie.gouv.fr

16 juin 2025

D’une participation representant plus de 50 % des parts sociales d'une societe a responsabilite limitee ou, le cas echeant, d'actions ou valeurs mobilieres dont le bloc donne acces a la majorite du capital d’une societe par action.

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf

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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024

La suite sur le site :

economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf

3

Dirigeants d’entreprise : quelle indemnisation en cas d ...

16 juin 2025

Dirigeants s et non s n'ont pas le meme niveau de protection sociale. Faisons le point sur les droits des chefs d'entreprise en cas d'arret maladie.

À suivre sur https://www.companeo.com/assurance-de-personne/actualites/dirigeants-d-entreprise-:-quelle-indemnisation-en-cas-d-arret-maladie

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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024

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companeo.com/assurance-de-personne/actualites/dirigeants-d-entreprise-:-quelle-indemnisation-en-cas-d-arret-maladie

4

Les dirigeants rattaches au regime general de la Securite ...

16 juin 2025

Securite sociale : La Securite sociale est un service public, qui assure les travailleurs s, des travailleurs independants, des travailleurs non s et des s …

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html

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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024

La suite sur le site :

urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html

5

Le conjoint associe - Urssaf.fr

16 juin 2025

En cas d’option pour le statut de conjoint associe, le conjoint est affilie a titre obligatoire aux regimes maladie, vieillesse et allocations familiales du chef d'entreprise.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/le-conjoint-associe.html

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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025

La suite sur le site :

urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/le-conjoint-associe.html

7

Un gerant de peut-il demissionner ? - Demission d'un ...

16 juin 2025

Le gerant d'une peut demissionner de ses fonctions a tout moment. Mais s'il le fait dans des circonstances causant un prejudice a la , il pourra etre …

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/demission_gerant_.jsp

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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025

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assistant-juridique.fr

8

, SELARL Declaration n° - Formulaires en ligne

16 juin 2025

ASSOCIE (le conjoint d’un gerant majoritaire doit remplir un imprime TNS) COLLABORATEUR uniquement si gerance majoritaire y compris gerant associe unique

À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do

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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024

La suite sur le site :

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do

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11686*06 es a ce PERSONNE RELEVANT DU REGIME DES ...

16 juin 2025

POUR UNE : Pour le conjoint marie pacse qui a choisi le statut de collaborateur (gerant associe unique ou gerance majoritaire) ou d’associe (gerance majoritaire)

À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11686.do

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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024

La suite sur le site :

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11686.do

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