Nombre de salarié de DATATRANSFERT
Nombre de salarié dans l'entreprise DATATRANSFERT situé à PARIS (75002), 14 RUE FAVART.
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Les droits et obligations des s en cas de ...
08 juin 2025
Transfert contrat de travail : transfert des droits du . Avec le transfert de son contrat de travail, le conserve ses droits chez le nouvel employeur. Paris Conseils, services, maintenance en informatique : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Grace au big data, la DGFiP saura tout... 5 Cecile Amado-Fischgrund a ete promue directeur juridique de Presstalis; Formations. Paris du 07/03/2016 au 08/03/2016. Transfert de personnel 85 Bd de la Republique 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. 05.46.27.47.00 – Fax. 05.46.27.47.08 – Courriel. cdg17Acdg17.fr Transfert des contrats de travail : ... sont exclus les contrats rompus a cette date, ... - Verser le salaire et les differentes primes.
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-droits-et-obligations-des-s-en-cas-de-transfert-des-contrats-de-travail_1532430.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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lexpress.fr
Code du travail | Legifrance - Accueil | Legifrance, le ...
08 juin 2025
... Transfert du contrat de travail. ... salaire, interessement, participation et epargne salariale ... dues a la date de la modification, ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177853&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080513
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
comment remplir une attestation assedic d'un ...
08 juin 2025
Accueil A l'embauche Au quotidien Rupture du contrat Qui contacter Calculatrice de salaire. ... employeur au nouveau des droits a CP acquis a la date du transfert
À suivre sur http://contrat-de-travail.ooreka.fr/qr/voir/287810/comment-remplir-une-attestation-assedic-d-un--transfere
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
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ooreka.fr
Transfert d’entreprise : quelles consequences pour les ...
08 juin 2025
Un accord collectif d'entreprise peut egalement prevoir le transfert des ... les indemnites pour licenciement anterieur au transfert, les rappels de salaire ...
À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1230&titre=Transfert+d%e2%80%99entreprise+%3a+quelles+cons%c3%a9quences+pour+les+salari%c3%a9s+%3f
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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editions-tissot.fr
Convention collective nationale des activites du dechet ...
08 juin 2025
... ― date d'embauche determinant l'anciennete ; ... ― salaire mensuel brut de base ; ... Modalites de transfert des contrats de travail.
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000018925736&idArticle=KALIARTI000018925742&dateTexte=29990101&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr
Le partage des obligations entre l'ancien et le nouvel ...
08 juin 2025
L’ancien employeur peut licencier un avant la date du transfert des lors que le ... prononce avant le transfert de l ... six mois de salaire est ...
À suivre sur http://www.dinergie.com/le-partage-des-obligations-entre-lancien-et-le-nouvel-employeur/
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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dinergie.com
Refus par le du transfert de son contrat de travail
08 juin 2025
En matiere de transfert d’entreprise, la jurisprudence de la Cour de cassation est fluctuante. Deux arrets de la chambre sociale de la Cour de cassation en date ...
À suivre sur http://larevue.squirepattonboggs.com/Refus-par-le--du-transfert-de-son-contrat-de-travail_a323.html
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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squirepattonboggs.com
Le peut-il s'opposer au transfert de son contrat ...
08 juin 2025
Le peut-il s’opposer au transfert de son contrat de travail en cas de transfert de l’entreprise ?
À suivre sur https://docs.school/droit-public-et-prive/droit-du-travail/dissertation/-peut-il-opposer-transfert-son-contrat-travail-cas-transfert-124214.html
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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school/droit-public-et-prive/droit-du-travail/dissertation/salarie-peut-il-opposer-transfert-son-contrat-travail-cas-transfert-124214.html
Modification du contrat de travail et changement …
08 juin 2025
Le pourra eventuellement reclamer un rappel de salaire lorsqu ... du par le premier employeur et non par rapport a la date du transfert.
À suivre sur http://cgtibm.free.fr/pratique/modif-CT.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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free.fr
transfert des contrats de travail | Info Prud'hommes ...
08 juin 2025
2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail. la pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/mot-cle/transfert-des-contrats-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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infoprudhommes.fr
Contrat de travail - INSTANT-CE, L'information juridique ...
08 juin 2025
Date de transfert des contrats. Le transfert des contrats de travail a obligatoirement lieu a la date du transfert de l'activite et ne peut etre reporte, ...
À suivre sur http://www.instant-ce.com/Contrat-de-travail_a34.html
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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instant-ce.com
Transfert d'entreprise et des contrats de travail
08 juin 2025
Le transfert des contrats de travail est prevu par le code du travail en cas de transfert d'entreprise ou, plus precisement, de transfert d'une entite economique ...
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/cahier/0136/cj
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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grouperf.com
Lettre de transfert d'un vers une autre soci&e...
08 juin 2025
... //www.docs-en-stock.com/business-comptabilite-gestion-management/lettre-de-transfert--autre ... Date de publication 2010-06 ... Lettre de transfert d'un ...
À suivre sur https://www.docs-en-stock.com/business-comptabilite-gestion-management/lettre-de-transfert--autre-entreprise-423443.html
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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docs-en-stock.com/business-comptabilite-gestion-management/lettre-de-transfert-salarie-autre-entreprise-423443.html