Nombre de salarié de PROTAG
Nombre de salarié dans l'entreprise PROTAG situé à PARIS (75015), 175 RUE JAVEL.
Numéro de téléphone :
Le membre d’une commission paritaire ...
04 juin 2025
Procedure individuelle entretien prealable; protege; Conseiller du ; Procedure collective Licenciement collectif. Plan social; Nullite du ... Le licenciement pour inaptitude d’un protege. Un protege beneficie de la meme protection contre un licenciement pour inaptitude que pour un ... Les consequences du refus du protege. En cas de refus par celui-ci de cette modification ou de ce changement, l'employeur doit : poursuivre le contrat ... Dans un arret du 16 decembre 2014, la Cour administrative d’appel de Versailles a affirme que seul le protege a la possibilite de contester la ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/delegues-syndicaux/Id/260524
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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juritravail.com
Les heures de delegation ne doivent pas entrainer de perte ...
04 juin 2025
Les heures de delegation ne doivent pas entrainer de perte de salaire pour un protege ! 26 octobre 2013Pas de commentaire
À suivre sur http://infosdroits.fr/les-heures-de-delegation-ne-doivent-pas-entrainer-de-perte-de-salaire-pour-un--protege/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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infosdroits.fr
Salariat — Wikipedia
04 juin 2025
Le salariat est un mode de remuneration du travail qui repose sur l'echange marchand d’une prestation de service par une personne, le , contre une ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Salariat
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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wikipedia.org/wiki/Salariat
Tramway du Mont-Blanc : le ministere du Travail autorise ...
04 juin 2025
Le ministere du Travail a autorise le licenciement pour faute grave a effet immediat du chef d’exploitation du Tramway du Mont-Blanc. La decision fait suite a ...
À suivre sur http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2017/02/09/tramway-du-mont-blanc-le-ministere-du-travail-autorise-le-licenciement-du--protege
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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ledauphine.com
Licenciement economique - Conseiller du
04 juin 2025
References Code du travail (extraits) Licenciement economique . Article L1233-2. Tout licenciement pour motif economique est motive dans les conditions definies ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-economique.php
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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free.fr
Auto-Entrepreneur et ? Points forts et faibles ...
04 juin 2025
Auto-entrepreneur et : le point negatif. L’auto-entrepreneur qui est est penalise a l’endroit des cotisations sociales.
À suivre sur http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-et-/
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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autoentrepreneur.fr
Emploi - Licenciement : conseils pratiques et modeles de ...
04 juin 2025
Emploi > Licenciement 43 fiches pratiques, 7 lettres types Contrats Formation Primes et avantages Representants du personnel
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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journaldunet.com
Les differentes primes salariales - Aide juridique ...
04 juin 2025
Les primes et gratifications sont-elles prises en compte pour le calcul du SMIC ? Seules les primes liees a la productivite entrent en compte dans le calcul du ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/primes_.jsp
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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assistant-juridique.fr
La prise d’acte de rupture, un coup de poker qui peut ...
04 juin 2025
Aucune disposition legale ne definit la prise d’acte de rupture. Selon la jurisprudence, le peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/prise-acte-rupture-coup-poker-qui-peut-mettre-tapis-,23480.html
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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village-justice.com
Cesu de l’embauche a la rupture
04 juin 2025
Vous avez decide d’embaucher un a domicile, vous devenez alors son employeur. Des lors, un contrat de travail vous lie meme s’il n’est pas ecrit ...
À suivre sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Le.contrat.de.travail.dun..declare.avec.le.Cesu.de.lembauche.a.la.rupture.pdf
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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cesu.urssaf.fr
Employeur etabli a l'etranger vous embauchez un en ...
04 juin 2025
Conformement a la legislation, l'employeur etranger dont le est envoye en France et assujetti au regime francais doit verser les cotisations ...
À suivre sur http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_embaucheenfrance.html
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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cleiss.fr
Licenciement pour inaptitude - Fiche pratique - JDN
04 juin 2025
La procedure de licenciement pour inaptitude La procedure de licenciement pour inaptitude s'apparente a celle du licenciement pour motif personnel.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1721/licenciement-pour-inaptitude.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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journaldunet.com
MSA - Le WWOOFing
04 juin 2025
Qu'est-ce que le WWOOFING ? Le WWOOFing (World-Wide Opportunities on Organic Farms) ou WOOFing consiste a accueillir sur des exploitations agricoles biologiques …
À suivre sur http://www.msa.fr/lfr/embauche/wwoofing
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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msa.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
04 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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glose.org
Texte de voeux pour un depart a la retraite
04 juin 2025
Exemple gratuit de texte sincere d'un directeur pour feliciter un collaborateur pour son depart a la retraite et lui souhaiter tous ses vœux de bonheur
À suivre sur http://www.lettres-gratuites.com/modele-texte-voeux-depart-retraite--1849.html
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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lettres-gratuites.com