Nombre de salarié de VOLPAR
Nombre de salarié dans l'entreprise VOLPAR situé à PARIS (75009), 26 RUE D'ATHENES.
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ASSURANCE POUR DEGATS CAUSES PAR UN A …
28 mai 2024
Le delinquant : l’utilisation des moyens de l’entreprise pour commettre un delit Par le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN 93 rue Monge 75005 ... Lorsque l’employeur suspecte un de voler des biens de l’entreprise ou d’un client, il doit prouver que ses soupcons sont fondes. Un employeur d'un realisant des services a domicile peut licencier son pour tout motif constituant une cause reelle et serieuse. Il devra ... La production par un de document appartenant a son employeur peut-elle etre qualifiee de vol ? La Cour de cassation a retenu cette qualification dans un ... La preuve est libre en matiere prud’homale. Mais les elements de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir ete obtenus de maniere frauduleuse ou (...)
À suivre sur http://www.aladom.fr/droit/assurance-pour-degats-causes-par-un--domicile.html
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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aladom.fr
COOL BOOS : L'eventail des sanctions disciplinaires en ...
28 mai 2024
Avertissement, mise a pied, retrogradation ou licenciement... l'eventail des sanctions disciplinaires est large. Mais l'employeur a-t-il vraiment le choix ?
À suivre sur http://www.coolboss.fr/serviceplus/page.php?article=1190&rubrique=8
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2023
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coolboss.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
28 mai 2024
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
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glose.org
Responsabilite de la banque en cas de detournement de ...
28 mai 2024
Les banques sont-elles responsables des detournements de fonds par cheque realises par un de l’entreprise ? Deux types de responsabilite peuvent etre ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-banque-detournement-cheques--9849.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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legavox.fr
Particuliers | Retraite | Je declare un sinistre - PRO BTP
28 mai 2024
PRO BTP vous informe : Je declare un sinistre | Retraite | Assurer mes biens - Auto, habitation, conseils de prevention
À suivre sur http://www.probtp.com/probtp/web/node1_170578/je-declare-un-sinistre
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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probtp.com
Erreur de caisse | Mon Employeur (question 100169)
28 mai 2024
Erreur de caisse. Question postee dans le theme Mon Employeur sur le forum Travail.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/100169-erreur-de-caisse.html
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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net-iris.fr
La responsabilite civile de votre association | FFBA
28 mai 2024
La responsabilite civile de votre association. Il est possible de souscrire, apres accord sur dossier : Une RC (responsabilite civile-association) incluant la ...
À suivre sur http://www.benevolat.org/assurance-responsabilite-civile-association/
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2023
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benevolat.org
ETUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non ...
28 mai 2024
Par Me Monique Desrosiers. Le mois dernier, nous avons explique l’importance de faire une distinction entre les mesures disciplinaires et non disciplinaires ...
À suivre sur http://www.portailrh.org/VigieRT/fiche_campusrh.aspx?p=353398
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2024
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portailrh.org
Le guide des demarches
28 mai 2024
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et demarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou ...
À suivre sur http://www.lemans.fr/dila/view.htm?f=F265
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2024
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lemans.fr
Harcelement psychologique au travail - Accueil ...
28 mai 2024
4 La decision de la Commission des relations du travail Dans ce cas de harcelement psychologique, la Commission des relations du travail a juge que
À suivre sur http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/TrousseHarcelement/Harcelement-psycologique-Comment_se_preparer_a_la_mediation.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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cnt.gouv.qc.ca
Convention collective : 6820A Location de logements
28 mai 2024
Consultez et telechargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 6820A : Location de logements
À suivre sur http://www.convention.fr/code/6820A/?naf=586
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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convention.fr
PROTECTION DE L'INFORMATIONLA CONFIDENTIALITE …
28 mai 2024
PROTECTION DE L'INFORMATION LA CONFIDENTIALITE DANS L'ENTREPRISE Proteger l'entreprise de la curiosite de ses concurrents requiert des s et des …
À suivre sur http://www.usinenouvelle.com/article/protection-de-l-informationla-confidentialite-dans-l-entrepriseproteger-l-entreprise-de-la-curiosite-de-ses-concurrents-requiert-des-s-et-des-partenaires-le-respect-de-certaines-regles-a-precis.N75067
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2024
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usinenouvelle.com
Reponses aux questions de Marie DAILLOUX
28 mai 2024
Impots et taxes Taxe d’habitation, taxe fonciere, impot sur le revenu : remise, exoneration, degrevement, echelonnement ...
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
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documentissime.fr
La chasse aux indelicatesses : mode d'emploi - Vol ...
28 mai 2024
Vol Halte a la main dans la caisse ! Le vol par les employes ne date pas d’hier, mais il semble s’etre nettement accentue ces deux dernieres annees.
À suivre sur http://www.latoque.fr/dossiers/vol-halte-a-la-main-dans-la-caisse/la-chasse-aux-indelicatesses-mode-d-emploi-31681.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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latoque.fr
comment savoir si la plainte est classe sans suite ...
28 mai 2024
comment savoir si la plainte est classe sans suite ? Question postee dans le theme Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/269684-savoir-plainte-classe-suite.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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net-iris.fr