Nombre de salarié de ACTES SIGNE
Nombre de salarié dans l'entreprise ACTES SIGNE situé à PARIS (75016), 15 RUE ERLANGER.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
NOTICE D’INFORMATION - mcen.fr
05 mai 2024
Bonsoir, J’ai plutot une question sur les DROITS DU . J’ai recu un MAIL DE MISE EN GARDE de la part de ma responsable (N+1), bien sur ma directrice (N+2) est en copie. Il est tout a fait possible de creer son entreprise en restant , a condition de respecter les dispositions legales et conventionnelles applicables, notamment celles emanant du Code du travail et celles directement fixees par l’employeur dans le contrat de travail. Bonjour, Je suis convoquee a une visite medicale de reprise suite a un accident de travail. Cette convocation a ete organisee par mon employeur qui a demande de fixer le rdv pendant mon jour de repos (sous pretexte de la desorganisation de l’entreprise).
À suivre sur https://www.mcen.fr/wp-content/uploads/Notice-dinformation-Salari%C3%A9-2017-2018.pdf
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2023
La suite sur le site :
mcen.fr/wp-content/uploads/Notice-dinformation-Salari%C3%A9-2017-2018.pdf
RECUEIL DALLOZ - Dalloz Revues
05 mai 2024
Chaque semaine, les plus grandes signatures du droit selectionnent et analysent la jurisprudence, et reflechissent aux problematiques emergentes.
À suivre sur http://www.dalloz-revues.fr/revues/recueil_dalloz-21.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2024
La suite sur le site :
dalloz-revues.fr
Acte juridique — Wikipedia
05 mai 2024
En francais, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'operation juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonte dans le but de realiser certains effets de droit (voir l'article 1100 du code Civil).
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_juridique
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Acte_juridique
Demission | Unedic.fr
05 mai 2024
Cas de demission consideres legitimes. La reglementation d’assurance chomage prevoit des situations pour lesquelles la demission ne fait pas obstacle a une prise en charge, en raison des circonstances ayant motive ce depart volontaire.
À suivre sur https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2024
La suite sur le site :
unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission
Qui le bail de location ? Colocation, couple, garant ...
05 mai 2024
Qui le bail de location ? Colocation, couple, garant, indivision. Notre module automatique de bail de location vous permet de rediger et r en ligne le bail d’habitation a titre de residence principale.
À suivre sur https://www.smartloc.fr/blog/qui--le-bail-de-location-colocation-couple-garant/
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
La suite sur le site :
smartloc.fr/blog/qui-signe-le-bail-de-location-colocation-couple-garant/
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipedia
05 mai 2024
En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structure de personnes morales, cree, pilote et controle par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des regimes obligatoires et generalises de retraite complementaire ainsi que des couvertures ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_paritaire_de_protection_sociale
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Groupe_paritaire_de_protection_sociale
Pass e port formation – Trucs et articles sur les ...
05 mai 2024
Les regles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont des consequences importantes sur l’environnement. De facon generale, elles rendent difficile et parfois meme impossible la promulgation de lois gouvernementales permettant de controler la pollution et l’exploitation des ressources naturelles.
À suivre sur http://www.passeportformation.eu/
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
La suite sur le site :
passeportformation.eu
N° 904 - Projet de loi pour la liberte de choisir son ...
05 mai 2024
Le present projet de loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel, delibere en conseil des ministres apres avis du Conseil d’Etat, sera presente a l’Assemblee nationale par la ministre du travail, qui sera chargee d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0904.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2023
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Harcelement et violence interne. Reglementation - Risques ...
05 mai 2024
Harcelement sexuel. Le harcelement sexuel est interdit par le Code du travail et par le Code penal (articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail, 222-33 du Code penal).
À suivre sur http://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes/reglementation.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
La suite sur le site :
inrs.fr
L'assemblee generale dans une association
05 mai 2024
1. L'assemblee generale ordinaire : Une obligation ? 1.1 Dans une association de la loi 1901. La seule mention de l'assemblee generale dans la loi du 1 er juillet 1901 se trouve a l'article 9 a propos de la dissolution de l'association : « En cas de dissolution… les biens de l'association seront ...
À suivre sur http://www.6.com/juridique/assemblee_generale_association_1901_1905.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2024
La suite sur le site :
actes6.com
La definition et le principe de la hierarchie des normes ...
05 mai 2024
Dans le systeme juridique d’un Etat de Droit, la hierarchie des normes est un principe qui determine l’importance et la place hierarchique de l’ensemble des normes qui le gouvernent : Lois, Decrets, Arretes, Decisions de justices,…pour en garantir la coherence juridique et l’impartialite.
À suivre sur http://infosdroits.fr/la-hierarchie-des-normes-dans-le-systeme-juridique-francais-principe-bloc-constitutionnel-legislatif-reglementaire--conventionnel/
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2023
La suite sur le site :
infosdroits.fr
Rebellyon.info - Site collaboratif d'infos alternatives
05 mai 2024
Cela fait maintenant plus de six mois que le mouvement des Gilets Jaunes a pris forme et s’est deploye sur le territoire. A bien des egards ce mouvement a pris une ampleur historique, par sa longevite, par sa cadence maintenue apres , par son heterogeneite, par …
À suivre sur https://rebellyon.info/
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
La suite sur le site :
https://rebellyon.info/