Nombre de salarié de SARL NABYT
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL NABYT situé à PARIS (75005), 63 BOULEVARD SAINT GERMAIN.
Numéro de téléphone :
Quel statut ? - Urssaf.fr
05 juin 2025
, societe a responsabilite limitee est active depuis 12 ans. Situee a PARIS 5 (75005), elle est specialisee dans le secteur d'activite de l'enseignement de la conduite. Son effectif est compris entre 6 … » Convention-Entreprise permet de retrouver la ou les convention(s) collective(s) susceptibles de s'appliquer dans une entreprise grace au Code NAF de celle-ci. Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe. du fait que les s peuvent presenter une offre d’achat. La loi n’im pose la transmission d’aucu ne autre information et d’aucun document relatif au fonctionnement, a la comptabilite ou a la strategie de l …
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut.html
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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Remuneration gerant
05 juin 2025
La remuneration du gerant de peut prendre differentes formes mais ne sera pas un salaire
À suivre sur http://creation..free.fr/article.php3?id_article=7
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
La suite sur le site :
sarl.free.fr
La remuneration d'un gerant de releve-t-elle des ...
05 juin 2025
Le 4 mai 2010, la Cour de cassation a considere que la determination de la remuneration du gerant d'une par l'assemblee des associes ne procedant pas d'une convention, le gerant peut, s'il est associe, prendre part au vote.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/conventions_reglementees_remuneration.jsp
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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