Nombre de salarié de ITINERANCE.

Commercial itinerant : salaire, etudes, role, competences ...

05 juin 2025

s itinerants : quelles consequences de la jurisprudence europeenne sur le temps de trajet ? La Cour de justice de l’Union europeenne (CJUE) a ete saisie d’un renvoi prejudiciel par un juge espagnol relatif a la situation des travailleurs itinerants. Pour les s dont les fonctions n’imposent pas, en elles-memes, des deplacements, l’envoi en mission en dehors du secteur geographique de leur lieu de travail habituel necessite leur accord ponctuel ou la presence d’une clause de mobilite dans le contrat. Et pour etre valable, cette clause de mobilite doit comporter l’indication precise de la zone geographique dans laquelle la mobilite peut intervenir. Identifier les enjeux juridiques et contractuels des s manages a distance Cerner les difficultes liees a la gestion du en Mesurer ... 25/06/2018 · Une des pistes envisagees par la doctrine serait d’appliquer l’article L 3121-1 du Code du travail relatif a la definition du travail effectif pour les s itinerants (Chronique M. Morand : RJS 1/16 p. 13). Pour en savoir plus sur la qualification des temps de deplacement des s : Voir Memento Social n° s 29620 s.

À suivre sur https://www.regionsjob.com/observatoire-metiers/fiche/commercial-itinerant

Mon Employeur Notion d' - Net-iris

05 juin 2025

07/10/2014 · Cette charte sur les deplacements commence par le § champ d'application et exclue "les s dont la fonction est par nature itinerante". Ma question porte sur la notion d'. Existe-t-il une definition dans le droit du travail ? La notion d' doit-elle etre mentionnee dans le contrat de travail ? (commercial vs ...

À suivre sur https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/296683-notion-d.html

Travailleurs itinerants : les trajets davantage consideres ...

05 juin 2025

La Cour de justice de l’Union europeenne a juge que le temps de trajet pour se rendre chez un client etait bien du temps de travail. Les deplacements qu’un travailleur itinerant ...

À suivre sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/10/travailleurs-itinerants-les-trajets-davantage-consideres-comme-temps-de-travail-par-la-justice-europeenne_4751869_1698637.html

Le temps de trajet du itinerant - actuentreprise ...

05 juin 2025

Depuis 2005, les s itinerants peuvent reclamer une simple contrepartie qui peut se limiter, par exemple, a 10 % du salaire horaire par heure de trajet. Un paiement forfaitaire pourrait, selon nous, etre envisage en vue de simplifier la gestion administrative.

À suivre sur http://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du--itinerant/

Travailleurs itinerants : la reforme necessaire des ...

05 juin 2025

À suivre sur http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2015/09/18/09008-20150918artfig00083-travailleurs-itinerants-la-reforme-necessaire-des-contrats-de-travail.php

Modele CDI pour un non-cadre itinerant soumis a un forfait ...

05 juin 2025

À suivre sur https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-rh/883-cdi-pour-un-non-cadre-itinerant-soumis-a-un-forfait-annuel-en-heures-26338.php

L'indemnite de trajet est due des lors que les ouvriers se ...

05 juin 2025

À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/l-indemnite-de-trajet-est-due-des-lors-que-les-ouvriers-se-rendent-sur-les-chantiers

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2013 ...

05 juin 2025

05/11/2019 · Alors que, d'une part, en application de l'article 625 du Code de Procedure civile, la cassation qui sera prononcee sur le chef ayant condamne l'employeur a un rappel de salaire au titre de la prime d' pretendument due entrainera la cassation, par voie de consequence, de celui l'ayant condamne au paiement de ...

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028065827

et de la prime d’ – Capstan

05 juin 2025

L’article 23 de la convention collective du personnel des organismes de securite sociale limite le benefice de la prime d’ aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent a des fonctions d’execution et sont definis par reference au protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de remuneration ...

À suivre sur https://lefilcapstan.fr/et-de-la-prime-d/

Salaire electricien batiment : decouvrez le salaire 2019 ...

05 juin 2025

La mensualisation du paiement des impots se fait desormais en prelevement sur le salaire. Ainsi, un electricien en batiment dont le salaire annuel brut est de 20 000 € ne sera pas imposable et ne verra pas la difference sur sa fiche de salaire. Par contre, un electricien en batiment dont le salaire annuel brut est de 27 000 € aura ...

À suivre sur https://emploi.batiactu.com/salaire-BTP-electricien-batiment-4.html

Chartres - Centres de vacances pour enfants ...

05 juin 2025

a Chartres Centres de vacances pour enfants : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/58169308

Formateurs itinerants : portraits | Afpa

05 juin 2025

Ils sont six : quatre hommes et deux femmes. Et ont en commun le fait d'etre formateur itinerants. Ces formateurs nomades sillonnent la France pour transmettre leur savoir-faire et la passion d'un metier qu'ils ont longtemps exerce. Portraits.

À suivre sur https://www.afpa.fr/actualites/formateurs-itinerants-portraits

itinerant - Editions Tissot

05 juin 2025

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/doc/dce/tag/-itinerant