Nombre de salarié de SARL DEFENSE PROPRE
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL DEFENSE PROPRE situé à PARIS (75017), 14 RUE LANTIEZ.
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2.3. La periode d'essai - plan du dossier | Info Prud ...
27 mai 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Le cumul auto-entrepreneur et un statut de ou de retraite est possible, la creation du statut d'auto-entrepreneur semble meme destine a faciliter ce cumul 20 Reponses a “Redevenir apres avoir ete patron : accrochez-vous, virage serre” DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ... Des auto-entrepreneurs temoignent : "Je gagne mieux ma vie qu'en etant simple " Par Collectif d'auto-entrepreneurs |
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/23-la-p%C3%A9riode-dessai-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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refus de paiement par les AGS / Licenciement
27 mai 2025
Bonjour, apres decision de prud'hommes suite a une liquidation judiciaire, les AGS ont refuse de me verser la totalite de mes droits selon le liquidateur ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//licenciement/refus-paiement_25423_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Contrat nouvelles embauches — Wikipedia
27 mai 2025
Lire en ligne Lire sur Legifrance En France , le contrat nouvelles embauches , plus communement appele CNE , etait un type de contrat de travail sans limitation ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelles_embauches
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelles_embauches
Le Pilori 2009-06 - Midi Assurances Conseils
27 mai 2025
Le Pilori 2009-06 Vade retro Satan! Devenez exorciste en faisant un don au Pilori et, pour une somme derisoire de 2 Euros, portez-vous bonheur pour un mois entier ...
À suivre sur http://www.midiassurancesconseils.com/Lepilori2009-06.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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midiassurancesconseils.com
Gerard Nicoud, RSI | RSI -
27 mai 2025
Vous etes nombreux a me demander conseil pour solutionner votre litige avec votre RSI, n’ayant qu’une petite equipe de benevoles et le Blog RSI ...
À suivre sur http://sosrsi.com/2012/04/15/un-litige-avec-le-rsi/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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SALF INVESTIGATIONS Recherches Privees - …
27 mai 2025
PRIVATE INVESTIGATOR - PROTECTION INTERVENTION Enquetes Privees et Confidentielles Agent de Recherches et de Renseignements d'ordre prive de Securite …
À suivre sur http://stephanepidetect.canalblog.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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L'abus de biens sociaux : conditions legales, sanctions ...
27 mai 2025
L'abus de biens sociaux est une forme de detournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui resulte d'un decret-loi du 8 aout 1935.
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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Entreprise individuelle, EIRL, EURL, a gerance ...
27 mai 2025
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL releve du regime des travailleurs non s. A ce titre, il est inscrit aupres de caisses ...
À suivre sur http://business.lesechos.fr/outils-et-services/guides/guide-de-la-creation/1434/1436-1-entreprise-individuelle-eirl-eurl--a-gerance-majoritaire-24579.php
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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Concurrence - Definition - Dictionnaire juridique
27 mai 2025
Definition de Concurrence, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. CONCURRENCE DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concurrence.php
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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La responsabilite fiscale des dirigeants : Une annee d ...
27 mai 2025
L’article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilite fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la societe est ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/pouvoirs-et-responsabilites-du-gerant-de-/Id/16061
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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DROIT COMMERCIAL - Cours universitaires
27 mai 2025
Mais egalement les , ... Le statut de baux commerciaux ne profite pas aux commercants qui ne peuvent pas justifier d’une clientele .
À suivre sur http://www.cours-univ.fr/documents/cours030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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CERDAOHADARDC
27 mai 2025
par Don Jose Muanda Nkole wa Yahve Docteur en droit des Affaires Professeur d'universites Avocat a la Cour Coordonnateur des FENACO du Nord Kivu et du Bandundu
À suivre sur http://www.cerdaohadardc-cerdaohadardc.blogspot.com/
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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Retracter - Definition - Dictionnaire juridique
27 mai 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. RETRACTER DEFINITION Definition de Retracter. La retraction est le fait par une personne, une ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/retracter.php
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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Droit des societes en France — Wikipedia
27 mai 2025
Le droit des societes peut etre considere comme l'ensemble des regles de droit qui regissent la vie des societes de leur naissance (on parle de creation) a ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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Convention collective mutualite (n°3300 | IDCC 2128)
27 mai 2025
Votre Convention Collective Mutualite garantie a jour en version livre ou PDF en acces illimite brochure 3300 - IDCC 2128
À suivre sur http://www.convention.fr/convention-mutualite-3300.html
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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convention.fr