Nombre de salarié de SARL COHABITATION
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL COHABITATION situé à PARIS (75018), 20 RUE YVONNE LE TAC.
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Le statut du marchand de biens | Investir et Immobilier
06 juin 2025
Le chef d'entreprise a le choix entre deux statuts : Etre TNS ou . Reprenons les avantages et inconvenients du statut tns et du statut pour La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Comme chaque annee, l’annonciatrice du printemps est attendue avec impatience par tout le monde, et notamment par les observateurs naturalistes de la LPO Franche ... CHAPITRE II CHAPITRE II Le conflit d’interets dans le domaine prive Dans son rapport 2004, le service central de prevention de la corruption avait traite du ... Bibliographie : Auteurs divers, Les situations de fait, in Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique francaise nº 11, 1960, Paris, Dalloz.
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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Dictionnaire juridique - Definition de Societe de fait
06 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SOCIETE DE FAIT Definition de Societe de fait
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societe-de-fait.php
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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Societe cooperative et participative — Wikipedia
06 juin 2025
L'acronyme Scop designe une Societe cooperative et participative, parfois egalement « Societe Cooperative Ouvriere de Production » (deroule historique ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_coop%C3%A9rative_et_participative
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2024
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Reponses aux questions de Documentissime
06 juin 2025
Trouver un modele de lettre, une question avec des reponses, un article juridique
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Creation d'entreprise - Consultant independant
06 juin 2025
Creation d'entreprise - Consultant independant. Le bon statut et la bonne methode, et avant tout le bon creneau. SA, SAS, EURL, EIRL, portage salarial, franchise ...
À suivre sur https://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/creation-dentreprise-consultant-independant-8432/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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Famille : Un point sur la date de dissolution de la ...
06 juin 2025
Famille : Un point sur la date de dissolution de la communaute en cas de divorce ou a partir de quand les epoux pourront-ils acquerir seuls un bien ? - Lorsque ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/vie-familiale/famille-un-point-sur-la-date-de-dissolution-de-la-communaute-en-cas-de-divorce-ou-a-partir-de-quand-les-epoux-pourront-ils-acquerir-seuls-un-bien-1261.html
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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Exemple de lettre gratuit de Modele lettre resiliation ...
06 juin 2025
Modele de lettre gratuite sur Documentissime : Modele de lettre de resiliation du contrat de bail pris en colocation. Vous etes colocataire d'un appartement ou d ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/exemples-de-lettres/apercu-3601-modele-lettre-resiliation-bail-pris-en-colocation.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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Les difficultes liquidatives du regime de communaute. Par ...
06 juin 2025
La nature des biens appartenant a l’un ou l’autre ou les deux epoux. La date d’entree des biens dans le patrimoine des epoux. L’article 1404 du Code civil ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Les-difficultes-liquidatives,19736.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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Fonds de commerce - Definition - Dictionnaire juridique
06 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. FONDS DE COMMERCE DEFINITION Definition de Fonds de commerce. Le fonds de commerce est compose d ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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S´associer entre auto-entrepreneurs - petite-entreprise.net
06 juin 2025
De nombreuses raisons peuvent inciter les auto-entrepreneurs a s’associer : Repartir les contrats pour rester en-dessous du seuil de CA annuel,
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-912-134-G1-s-associer-entre-auto-entrepreneurs.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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Y-a-t-il possibilite de prolonger un amortissement Robien ...
06 juin 2025
Question de Jacques (Pau) Dans le cadre d'un investissement Robien classique, qu'elle est la duree d'amortissement pris en compte, y-a-t-il la possibilite de ...
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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Dois-je declarer la vente de mon fonds de commerce ...
06 juin 2025
Question de Brigitte (Giens) Bonjour, j'ai vendu un fonds de commerce en 2013 et pris ma retraite. Dois-je declarer cette somme sur mes revenus, sachant que mon ...
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/pratique/impots/declaration-de-revenus/plus-values/10029/dois-je-declarer-la-vente-de-mon-fonds-de-commerce.html
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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Le champ d’application du bail commercial - Portail des PME
06 juin 2025
La reglementation des baux commerciaux a pour objet de proteger le locataire dans son activite tout en permettant l’adaptation du bail aux evolutions ...
À suivre sur http://portail-des-pme.fr/droit-des-societes/le-champ-dapplication-du-bail-commercial
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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Droit des etrangers en France — Wikipedia
06 juin 2025
En France, le droit des etrangers constitue la reglementation qui organise non seulement l'entree des ressortissants etrangers sur le territoire francais, mais ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_%C3%A9trangers_en_France
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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