Nombre de salarié de SNC EVERGREEN TRANSACTION
Nombre de salarié dans l'entreprise SNC EVERGREEN TRANSACTION situé à PARIS (75017), 21 RUE FOURCROY.
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Le regime social des dirigeants - Legalstart.fr
01 juin 2025
AMELIE S, societe en nom collectif est active depuis 6 ans. Etablie a SOULAC SUR MER (33780), elle est specialisee dans le secteur d'activite de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. les gerants de societes de personnes ( et SCI notamment) ayant opte pour l'IS ; les associes, gerants ou non, d'EARL . Tous ces dirigeants (i.e. assimiles s ou relevant de l'article 62 du CGI) peuvent, a l'instar des s, appliquer une deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10% ou opter pour une deduction de leurs frais professionnels sur la base de leurs frais reels . Les associes sont responsables indefiniment et solidairement sur l’ensemble de leurs biens personnels. En conclusion L’adoption d’une structure SARL permet de limiter la responsabilite. Cette limitation est theorique car les associes doivent se porter caution des emprunts contractes par la societe. La gerante actuelle de PORTE AUDENIS , enregistree il y a 40 ans, est madame Elisabeth Marie Francoise AUDENIS. Depuis ses locaux se trouvant a Brioude (43), cette entite assez ancienne a developpe un savoir-faire dans l'estimation de biens immobiliers. Convention Collective PEUGEOT CITROEN SOCHAUX 2019 Officielle 3126(54) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages.
À suivre sur https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/dirigeant-entreprise/gerant-sarl-president-sas-quel-regime-social/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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La - journaldunet.fr
01 juin 2025
Les droits d'enregistrement s'elevent a 3 % du montant de la . Fiscalite de la societe Impot sur le revenu (IR) du dirigeant mais possibilite d'opter pour l'impot sur les societes (IS).
À suivre sur https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200295-la-/
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
La suite sur le site :
journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200295-la-snc/
Le cumul d’un contrat de et d’un mandat social ...
01 juin 2025
Le premier salaire aura en principe ete fixe dans le contrat de travail autorise (voir 1). Pour toute augmentation de salaire afferente au contrat de travail, il faut egalement une autorisation prealable du Conseil d’administration (ou du Conseil de surveillance) sous peine de nullite.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/cumul-contrat-salarie-mandat,1154.html
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 novembre ...
01 juin 2025
Qu'aux termes de la signee avec la LE JOINT FRANCAIS, Monsieur Jean-Paul X... a declare « n'avoir plus rien a reclamer a la LE JOINT FRANCAIS ainsi qu'au Groupe HUTCHINSON a quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit ; tant en raison de l'execution que de la rupture de son contrat de travail, de meme qu'en ce qui concerne la qualification que le ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029741690
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029741690
Quels sont les dirigeants vises par l'article 80 ter du CGI
01 juin 2025
L’interesse a percu en N, dans le cadre d’une conclue a la suite de sa revocation et de son licenciement en N, une indemnite d’un montant de 330 000 €, dont 200 000 € au titre de sa revocation et 130 000 € au titre de son licenciement.
À suivre sur http://abonnes.efl.fr/EFLPublicGoodies/flux/expert/efl_test/dossier_mois/$$ez49719$$.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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efl.fr