Nombre de salarié de COMPROMIS
Nombre de salarié dans l'entreprise COMPROMIS situé à PARIS (75003), 306 RUE SAINT MARTIN.
Numéro de téléphone :
Obligation d'information des s - CCI.fr
03 juin 2025
28/08/2015 · Le de vente, complet (ALUR) a ete signe en agence par les proprietaires et par nous, acheteurs. Le rdv chez notaire, pour l’acquisition definitive, et assujettie a cette obtention du pret.4,4/5(182)Salariat — Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/SalariatLe salariat est une relation economique et sociale entre un travailleur et un employeur, ou le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel. En echange de son salaire, les produits du travail realises par l'employe demeurent la propriete de l'employeur.. Une personne peut devenir e, qu'elle soit demandeur d'emploi ou pas, en ...
À suivre sur https://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-s/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-s
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-salaries/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-salaries
Rupture de promesse d'embauche : comment ca marche ? (2020)
03 juin 2025
30/10/2017 · Le pourra alors demander le paiement de dommages et interets, ainsi qu’une indemnite de licenciement, a condition de posseder une trace ecrite de la promesse d’embauche. Le montant des dommages et interets percus par le dependra des circonstances de fait.4,7/5(3)Rupture conventionnelle : preavis, delais et indemnitehttps://www.mma.fr/zeroblabla/rupture-conventionnelle.html senior, vous n’avez pas encore atteint l’age de la retraite mais votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. La periode de 36 mois d’indemnisation a laquelle vous avez droit si vous avez 50 ans ou plus vous permet d’operer une transition en douceur vers la retraite, ou vers une activite adaptee a une fin de carriere.
À suivre sur https://www.legalplace.fr/guides/rupture-promesse-dembauche/
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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Publication du decret precisant les modalites d ...
03 juin 2025
L’information transmise au doit-elle etre identique a celle fournie au comite d’entreprise ? Le ne doit etre informe que de la vente et du droit de faire une offre. Aucune autre information n’est imposee. Les informations donnees au comite d’entreprise sont definies quant a …
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-s-cas-cession-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
03 juin 2025
Le signe entre les parties, vendeur et acquereur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions d’emploi, de remuneration des s ; les charges restant dues par le vendeur, les charges dues par l’acquereur ; les eventuelles decisions et la repartition des charges de rupture de contrats s’il tel ...
À suivre sur http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com/que-dit-la-loi-concernant-le-personnel-lors-de-la-reprise-d-un-fonds-d-p85905
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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
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et relation de travail - Ooreka
03 juin 2025
Salaire ne veut pas dire contrat de travail pour le Contrairement a une idee recue, ce n'est pas le salaire qui fait le mais bien l'accomplissement d'une …
À suivre sur https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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ooreka.fr/comprendre/salarie
Engagement reciproque
03 juin 2025
† Salaire mensuel brut: ..... € † Salaire horaire :..... € Si l'une des parties decide de ne pas donner suite a cet accord de principe, elle versera a l'autre une indemnite forfaitaire compensatrice calculee sur la base de 1/2 mois par rapport au temps d'accueil prevu.
À suivre sur https://www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/1924-Paje-Engagement-AMA.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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Signature du de vente : tout ce qu'il faut ...
03 juin 2025
Signature du de vente : tout ce qu'il faut savoir en tant que vendeur ! La signature du de vente est probablement l'etape la plus importante de la transaction immobiliere. Elle scelle l'accord entre le vendeur et l'acquereur et garantit que la vente du logement va se realiser.
À suivre sur https://www.proprioo.fr/signature--de-vente
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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proprioo.fr/signature-compromis-de-vente
Notaire : salaire, etudes, role, competences – RegionsJob
03 juin 2025
Fiche metier Notaire. Retrouvez sur la fiche metier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, etudes, formation, role, description du poste notaire, les qualites et competences requises pour travailler en tant que notaire.
À suivre sur https://www.regionsjob.com/observatoire-metiers/fiche/notaire
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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regionsjob.com/observatoire-metiers/fiche/notaire