Nombre de salarié de SARL L'EPOQUE
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL L'EPOQUE situé à PARIS (75018), 38 BOULEVARD DE CLICHY.
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Cumul et auto-entrepreneur : courrier de refus
07 juin 2025
Le gerant de comme l'associe unique d'une EURL releve du regime des TNS. Il faut distinguer cependant le cas d'une gerance majoritaire ou minoritaire et le ... Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national Cumuler gerance de avec une activite en auto-entrepreneur ? Auto-Entrepreneur et gerant d'EURL ? President de SAS / SASU et Auto-Entrepreneur ? Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ... Depuis la recente reforme de son regime, la SAS (societe par actions simplifiee) devient a de nombreux points, un meilleur statut que celui de la ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/cumul--et-auto-entrepreneur-courrier-de-refus
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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Vente forcee de parts associe minoritaire - Experts
07 juin 2025
Bonjour, Nous sommes quatre associes a avoir cree une il y a qq mois (1 associe gerant majoritaire et 3 associes minoritaires) et aujourd'hui par simple m
À suivre sur http://experts-univers.com/vente-forcee-parts-associe-minoritaire-.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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PEE 2015 : Mise en place, transfert d’epargne salariale PEE
07 juin 2025
PEE PERCO 2015 : Pourquoi et comment mettre en place de l'epargne salariale en entreprise ? Plafonds, conseils, abondement et fiscalite.
À suivre sur http://calci-patrimoine.com/pee-pei-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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Les s dans une association loi 1901 - Loi1901.com
07 juin 2025
L’emploi de s par une association correspond a une methode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir a une main d’œuvre e san
À suivre sur http://www.loi1901.com/vie_associative/-association.php
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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Double actif /expl. Agric. et chomage
07 juin 2025
je me permet de vous ecrire car j'ai quelques questions qui me trottent dans la tete ces derniers temps et a laquelles je cherche des reponses. Voila, je suis double ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4576777-double-actif--expl-agric-et-chomage
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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Regime social des gerants de - COM’COM, …
07 juin 2025
Qualite du membre de la . Nombre de parts detenues dans la . Affiliation. Cotisations. GERANT ASSOCIE > 50% (gerant majoritaire) (1) Remunere (2) :
À suivre sur http://www.comcom.fr/regime-social-des-gerants-de-
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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Simplement Mieux » Autoentrepreneur, Entreprise ...
07 juin 2025
Cet article fait partie du dossier « Comment j’ai cree mon entreprise ». Ce dossier presente de maniere simple les 3 etapes de la creation d’entreprise en ...
À suivre sur http://www.simplementmieux.com/creation-entreprise/autoentrepreneur-entreprise-individuelle--eurl-quelle-forme-choisir
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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2.3. La periode d'essai - plan du dossier | Info Prud ...
07 juin 2025
1°) Periode d'essai : le principe. Il faut tout d'abord distinguer la periode d'essai de deux usages qui ne sont pas des essais : 1°) -" le test professionnel" n ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/23-la-p%C3%A9riode-dessai-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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Le Pilori 2009-06 - Midi Assurances Conseils
07 juin 2025
Le Pilori 2009-06 Vade retro Satan! Devenez exorciste en faisant un don au Pilori et, pour une somme derisoire de 2 Euros, portez-vous bonheur pour un mois entier ...
À suivre sur http://www.midiassurancesconseils.com/Lepilori2009-06.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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Jurisprudences | Cour d’appel de Paris Pole 5, chambre ...
07 juin 2025
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... Cour d’appel de Paris Pole 5, chambre 12 Arret du 26 septembre 2011 Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3238
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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La responsabilite fiscale des dirigeants : Une annee d ...
07 juin 2025
L’article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilite fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la societe est ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/pouvoirs-et-responsabilites-du-gerant-de-/Id/16061
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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MONDEPRO - Magazine en ligne d'economie et de …
07 juin 2025
Presentation de la societe MONDEPRO.COM : MONDEPRO.COM - OI au Capital de 80 000 € 44, Route Ligne des Bambous Saint-Pierre. 97432 Ravine des Cabris.
À suivre sur http://mondepro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Resolu]
07 juin 2025
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce meli melo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour completer cette ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2605179-la-mutuelle-de-l-entreprise-obligatoire
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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Ansel Association Nationale des Societes d’Exercice ...
07 juin 2025
Les structures d'exercice des professions liberales sont liberalisees, notamment par les mesures suivantes : — le capital social et les droits de vote d'une ...
À suivre sur http://www.societe-liberale.com/index.php?page=actualites-juridiques
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Associations : n'oubliez pas le changement des taux de …
07 juin 2025
Associations : n'oubliez pas le changement des taux de TVA en 2014 Contrairement aux idees recues, de tres nombreuses associations paient la TVA sur la partie ...
À suivre sur http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=263
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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