Nombre de salarié de TRANSMET

[Resolu] l'employeur ne fait rien suivre a la CPAM ...

06 juin 2025

Decouvrez tout ce qu'il faut savoir sur la transmission d'entreprise a ses s en Scop (Societe Cooperative et Participative). Etapes, avantages, comment etre accompagne, etc. vous saurez tout sur ce mode de transmission. 20/06/2019 · Les s peuvent etre victimes d'un accident du travail ou de trajet. L'employeur doit, comme le , effectuer des demarches aupres de l'Assurance Maladie. Ces formalites permettent de reconnaitre le caractere professionnel de l'accident et de declencher la prise en charge des soins. 02/02/2018 · J'ai recu un mail hier m'indiquant qu'il manquait l'attestation de salaire afin de valider mon dossier d'arret maladie. J'ai contacte ma DRH qui m'a dit que comme il y avait une histoire de subrogation elle ne pouvait pas s'en occuper et qu'elle me fais parvenir par courrier cette attestation de salaire. 13/09/2017 · Dans une affaire recemment jugee, un ne pas a l'organisme assureur ses decomptes d'indemnites journalieres de securite sociale. Ces documents etant necessaires au calcul des indemnites complementaires prevues par le regime de prevoyance, l'organisme assureur n'avait donc pas verse ces indemnites. Bonjour, Le maintien de salaire se fait sous deduction des IJSS. Si la subrogation n'est pas obligatoire dans la convention, l'employeur n'est pas dans l'obligation de verser la part complementaire. En effet, seul la connaissance du montant des IJSS pourra entrainer un versement.

À suivre sur https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/lemployeur-ne-fait-rien-suivre-a-la-cpam/id/37520

Salaires et assimiles | impots.gouv.fr

06 juin 2025

02/07/2018 · Votre employeur est dans l'obligation legale de nous faire parvenir l'attestation de salaire necessaire au calcul de vos indemnites journalieres. Vous pouvez lui rappeler qu'il peut effectuer l'attestation en ligne, via le site net entreprises. Pour en savoir plus sur les indemnites journalieres en arret de travail, vous pouvez cliquer ici.

À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles

Attestation de salaire [Resolu] - Droit-Finances

06 juin 2025

Pourtant c'est tout bete de remplir une attestation de salaire (recap. des 3 dernieres paies precedent l'arret de travail) et compte tenu des dates que vous avez indiques, il n'y aura pas lieu de subrogation pour maintien de salaire par votre employeur. imprime dispo au format pdf sur A (champ remplissable)Bonjour, Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptee par presque toutes les CPAM. il...Meilleure reponse · 326Bonjour, je viens de lire les messages concernant le refus de vos employeurs Si votre employeur ne vous retourne pas l'attestation de salaire:...28Bonjour, J'ai lu avec attention vos messages. Ma question est : est-ce que l'employeur doit obligatoirement envoyer l'attestation a la secu?...12oh que oui mais comme celle ci est bute elle croyait meme preuve sous les yeux que c moi qui percevait les ademnite journalieres alors que c'etait...7Bonsoir, L'employeur est tenu de vous tre l'attestation de salaire des que possible, il n'y a pas de duree a proprement dit (peu etre la...6Bonjour, Merci Flora, C'est une attestation pour maladie non professionnelle dans le cas qui me preoccupe. L'employeur a fait parvenir l'atte...6Vous etes-vous deja entretenus avec votre patronne a ce sujet ? Le mieux serait que vous alliez voir directement le/la comptable de votre entrep...5bonsoir oui, il doit les envoyer immediatement faites un courrier en recommande a votre employeur et faites copie a votre securite sociale qu...4Ce qui explique le pourquoi du comment... Fait mention de cela dans votre dossier au Prud'homme ! Pourtant c'est tout bete de remplir une atte...4Il y en a qui malheureusement sont payes pour ne pas faire correctement leur travail (je parle de votre responsable), entachant l'image des employe...4Prolongation d’un arret maladie et absence de justificatif ...https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/prolongation-d-un-arret...

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4150118-attestation-de-salaire

Les differentes situations de non-transmission d'un taux ...

06 juin 2025

Dans un certain nombre de cas, l'administration fiscale ne aucun taux a l'employeur au sein du CRM nominatif. Dans ce cas l'employeur doit appliquer le taux non personnalise issu du bareme disponible a l'article 204 H du code general des impots, determine en fonction de la base imposable et de la localisation geographique.

À suivre sur http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1985/~/les-diff%C3%A9rentes-situations-de-non-transmission-dun-taux-pour-un-individu-au

Mon patron n'envoie pas mon attestation de salaire a la ...

06 juin 2025

Depuis 1 mois je suis arreter pour conge maternite, et depuis je ne touche rien, j'ai contacte la securite sociale pour avoir plus d'information concernant ma situation. Et ils m'ont dit qu'il attendaient l'attestation de salaire que doit leur envoyer mon

À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/qr/voir/482607/mon-patron-n-envoie-pas-mon-attestation-de-salaire-a-la-securite-sociale

Obligation d'information des s - CCI.fr

06 juin 2025

L’employeur le net imposable annuel de l’ensemble de ses s aux centres des impots a travers la DSN. De cette maniere, le montant est pre affiche sur la declaration des revenus du contribuable. Le prelevement a la source. Depuis le 1er janvier 2019 le suivi de cette donnee en paie a monte d’un cran.

À suivre sur https://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-s/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-s

Un peut-il etre licencie s'il ne justifie pas de ...

06 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/maladie-et-accident-sante/Id/86301

L'ATD sur remunerations | impots.gouv.fr

06 juin 2025

Lorsque l'avis a tiers detenteur (ATD) porte sur des remunerations, le tiers saisi doit determiner la fraction saisissable chaque mois. Il est ensuite tenu d'effectuer des versements successifs jusqu’a l’extinction integrale de la dette du contribuable.

À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/latd-sur-remunerations