Nombre de salarié de DELEGATION UNEDIC AGS
Nombre de salarié dans l'entreprise DELEGATION UNEDIC AGS situé à PARIS (75008), 77 RUE MIROMESNIL.
Numéro de téléphone :
4.8. Insolvabilite de l'employeur : Association de ...
31 mai 2025
Creee a l’initiative des employeurs, au nom de la solidarite interprofessionnelle, l’ est un regime legal qui intervient en garantie des creances ... L’ intervient-elle lorsque l’entreprise est en difficulte, ne peut plus payer les salaires et n’est pas en mesure de licencier car le personnel a une ... Renseignements pour les demandeurs d'emploi, les employeurs, les expatries, les juristes et les statisticiens. Repertoire de liens et dictionnaire. definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ... Arrete du 16 avril 2015 relatif a l'agrement de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de securisation professionnelle NOR: ETSD1508229A ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilit%C3%A9-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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infoprudhommes.fr
Definition FNGS • LegiSocial - Droit du travail, code ...
31 mai 2025
Retrouvrez la definition de l'acronyme FNGS sur LegiSocial. Definition, actualites, pages reperes, ...
À suivre sur http://www.legisocial.fr/definition-fngs-fonds-national-garantie-salaires.html
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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legisocial.fr
CDI - FBLS.net
31 mai 2025
Modeles gratuits et informations juridiques gratuites sur le contrat de travail a duree indeterminee dits cdi
À suivre sur http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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fbls.net
Le depot de bilan ou liquidation judiciaire | pole ...
31 mai 2025
, Le regime de garantie des salaires. Le regime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous ...
À suivre sur http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-depot-de-bilan-ou-liquidation-judiciaire-A/article.jspz?id=60553
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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pole-emploi.fr
Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
31 mai 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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fidu.fr
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
31 mai 2025
Le cabinet d'avocats Roland LIENHARDT est specialise dans la creation artistique.
À suivre sur http://www.lienhardt.com/interventions.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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lienhardt.com
Pole emploi - Decision Aq n°2014-44 DS IPR du 1er ...
31 mai 2025
de signature du directeur regional de Pole emploi Aquitaine a certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans ...
À suivre sur http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-aq-n-2014-44-ds-ipr-du-1er-decembre-2014-bope-n-2014-108--A/bulletinsofficiels/1750/view-article-92186.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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bo-pole-emploi.org
FILPAC CGT Chapelle Darblay Grand Couronne (UPM)
31 mai 2025
A Grand-Couronne (Seine-Maritime), la direction de Chapelle Darblay refuse de vendre la machine 3
À suivre sur http://cgtchapelledarblayupm.unblog.fr/page/2/
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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VII Periodes validables (Mise a jour du: 8 oct. 2015 12 ...
31 mai 2025
VII.1.1.1 Principes generaux. Les services ayant regulierement donne lieu a un versement de cotisations sont validables sur la base du nombre de points inscrits ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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agirc-arrco.eu
Pole emploi : une reforme necessaire, une dynamique de ...
31 mai 2025
Pole emploi : une reforme necessaire, une dynamique de progres a amplifier. Tome 1 : rapport : Pole emploi : une reforme necessaire, une dynamique de progres ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r10-713-1/r10-713-1.html
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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senat.fr
Pouvoir et responsabilite du gerant de SARL
31 mai 2025
Bonjour, Ex-conjoint du gerant d’une SARL , nous sommes tous les deux associes a 50 %. suite a des manœuvres frauduleuses du gerant, j’ai ete obligee de ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Pouvoir-et-responsabilite-du
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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aide-creation-entreprise.info
Glossaire des sigles du social, de la sante et de l ...
31 mai 2025
Le glossaire du social est edite par Laurent Bohu. Passeurs de savoirs. AAENES Attaches d’Administration De L’education Nationale Et De L’enseignement ...
À suivre sur http://entraides-citoyennes.org/glossaire-social-sante-administration/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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entraides-citoyennes.org
N° 3779 - Rapport d'information de M. Didier Migaud ...
31 mai 2025
Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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assemblee-nationale.fr
Proces-verbaux d'essais et de verifications d ...
31 mai 2025
Communication Publications Comptes de la FNTP ; 17 propositions pour la relance en infrastructures
À suivre sur http://www.fntp.fr/travaux-publics/p_469496/proces-verbaux-d-essais-et-de-verifications-d-autocontrole-documents-coprec?currentCategory=p_604803&portalCategory=pf_5029
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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fntp.fr
Cours de droit des entreprises en difficulte
31 mai 2025
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. le droit des entreprises en difficulte est un droit issu du droit de la faillite dont il est historiquement issu.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-entreprises-en-difficulte/cours-de-droit-des-entreprises-en-difficulte,r1671966.html
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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cours-de-droit.net