Nombre de salarié de JLD AUTREMENT
Nombre de salarié dans l'entreprise JLD AUTREMENT situé à PARIS (75008), 76 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES.
Numéro de téléphone :
Refere-detention et ordonnance de non prolongation de ...
03 juin 2025
, societe par actions simplifiee est active depuis 25 ans. Situee a PARIS 8 (75008), elle est specialisee dans le secteur des activites des agences de … PIEROPAN, est une PME sous la forme d’une Societe a responsabilite limitee (sans autre indication) creee le 14/12/1995. L’etablissement est specialise en Debits de boissons et son effectif est compris entre 1 … WAGRAM, est une PME sous la forme d’une SARL unipersonnelle creee le 13/12/2005. Le nom de son enseigne est JEAN LOUIS DAVID . L’etablissement est specialise en Coiffure et son effectif est compris entre 10 a 19 s . La cour d'appel de Paris a infirme mardi la decision prise le 19 fevrier par un juge des libertes et de la detention () de placer en detention provisoire les deux hommes. dit pour identifier les conditions et l'origine de ces mysterieuses captations. Depuis sept mois, l'affaire n'en finit pas d'empoisonner l'executif.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/refere-detention-ordonnance--non-prolongation-detention-provisoire,29157.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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Enquetes de concurrence : des precisions sur les ...
03 juin 2025
dit, le n’assiste pas personnellement au deroulement des operations de visite et saisie ; il peut seulement etre saisi par l’OPJ et lui seul des difficultes d’execution. C’est sur ce dernier que repose donc la charge de veiller au respect des droits de la defense lors des investigations. Toute meconnaissance de ces droits pourra lui etre reprochee, mais seulement ...
À suivre sur http://www.lexplicite.fr/enquetes-concurrence-precisions-operations-visite-saisie-ovs/
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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lexplicite.fr
Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
03 juin 2025
dit, dans le cas ou le Prefet prononce une OQTF a la suite d’un refus implicite de delivrance ou de renouvellement d’un titre de sejour, il doit motiver sa decision en indiquant les circonstances de fait et les considerations de droit qui la justifient, et ne peut se borner a motiver sa decision par reference a l’existence d’un refus implicite d’un titre de sejour.
À suivre sur https://www.cabinet-gardet.com/hospitalisation-sous-contrainte.php
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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Les premieres images d'Alexandre Benalla, a sa sortie de ...
03 juin 2025
C'est pas son avocate qu'il faut qu'il remercie, mais son amant de l'elysee! macron doit en etre sacrement amoureux, c'est pas possible , pour que ce marocain s'en sorte a chaque ...
À suivre sur https://www.jeanmarcmorandini.com/article-390917-les-premieres-images-d-alexandre-benalla-a-sa-sortie-de-prison-apres-une-semaine-d-incarceration-je-suis-heureux-et-soulage-et-merci-a-mon-avocate-de-s-etre-battue-jusqu-au-bout-video.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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Les perquisitions - ASCdL
03 juin 2025
crimes et delits punis de 5 ans d’emprisonnement ou plus : la perquisition est possible sans l'assentiment de la personne, quand un juge des libertes et de la detention () l'a autorise par ecrit, a la requete du procureur de la Republique.
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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