Nombre de salarié de 17 PRODUCTION

Nombre de salarié dans l'entreprise 17 PRODUCTION situé à PARIS (75017), 25 RUE LEMERCIER.

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Portail - Ministere du travail

01 juin 2025

A Absences pour malade ou accident : obligation de prevenir dans les 48 heures En vertu de l’article 271 du code du travail, un , contraint de s’absenter pour maladie ou accident, doit prevenir son employeur dans un delai de 48 heures, sauf en cas d’impossibilite due a une force majeure. ⇒ FIM CCI Formation Normandie : un organisme ouvert a la diversite Nous formons tous les publics de 15 a 65 ans pour une duree variant de quelques jours (formations courtes), a plus de 5 ans (formations longues/diplomantes ou qualifiantes) S’il a toujours ete reconnu au chef d’entreprise le droit de sanctionner les fautes commises par ses s a l’occasion de l’execution du contrat de travail, longtemps ce droit n’a pas fait l’objet d’un regime juridique clairement definit. Reflet d'un controle pousse a l'extreme ou sanction graduee? Un representant syndical de l'entreprise de vente a distance La Redoute a conteste jeudi - 05/09/2019 :57 Apres l'article L. 2262-12 du code du travail, il est insere trois articles ainsi rediges : « Art. L. 2262-13.-Il appartient a celui qui conteste la legalite d'une convention ou d'un accord collectif de demontrer qu'il n'est pas conforme aux conditions legales qui le regissent.

À suivre sur http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025

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teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

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Code du travail - Article L3121-33 | Legifrance

01 juin 2025

I.-Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'etablissement ou, a defaut, une convention ou un accord de branche : 1° Prevoit le ou les taux de majoration des heures supplementaires accomplies au-dela de la duree legale ou de la duree consideree comme equivalente.

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035653042&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180101

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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025

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La Redoute: mis a pied pour avoir mange une clementine a ...

01 juin 2025

05/09/2019 :57:39 - "Reflet d'un controle pousse a l'extreme" ou "sanction graduee"? Un representant syndical de l'entreprise de vente a distance La Redoute a conteste jeudi aux prud ...

À suivre sur https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/la-redoute-mis-a-pied-pour-avoir-mange-une-clementine-a-son-poste-un--conteste-323fb44e30506cc4dca70495afdef30a

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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024

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M0 SAS re. DECLARAT ION DE CREAT N D’UNE SOCIETE OU …

01 juin 2025

constitution d’une societe commerciale la societe est constituee sans exercer l’activite societe commerciale etrangere : ouverture du premier etablissement en france activite ambulante d’une societe de l’espace economique europeen (eee)

À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13959.do

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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024

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Elis (entreprise) — Wikipedia

01 juin 2025

Implantation. L'entreprise principale est presente en France mais aussi dans 24 autres pays d'Europe ainsi qu'au Bresil, en Colombie et au Chili.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Elis_(entreprise)

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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024

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wikipedia.org/wiki/Elis_(entreprise)

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OVH (ROUBAIX) Chiffre d'affaires, resultat, bilans sur ...

01 juin 2025

Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe .

À suivre sur https://www.societe.com/societe/ovh-424761419.html

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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024

La suite sur le site :

societe.com/societe/ovh-424761419.html

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Tiers monde — Wikipedia

01 juin 2025

L'expression tiers monde, ou tiers-monde [1], [2], [3], lancee en 1952 [4], se rapporte a l'ensemble des pays africains, asiatiques, oceaniens ou du continent americain en carence de developpement.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_monde

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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Tiers_monde

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Actoba.com | Le juridique B2B

01 juin 2025

Pilotage des Entreprises Promesse non tenue de creer une societe S’engager a creer une societe avec un associe n’est pas un acte sans consequences juridiques : …

À suivre sur https://actoba.com/

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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025

La suite sur le site :

https://actoba.com/

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M2 DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G U I D …

01 juin 2025

La loi n° 78- du 6 j an vi er 197 8 modif ie e, relative a l’ in formatique, a u x fichiers et aux li b er tes s’applique aux r epo nses des pers onn es

À suivre sur https://www.cjoint.com/doc/_01/GAqifwEZObM_cerfa-11682-03.pdf

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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025

La suite sur le site :

cjoint.com/doc/17_01/GAqifwEZObM_cerfa-11682-03.pdf

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cerfa DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / …

01 juin 2025

CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR Nom de naissance Nom d’usage Prenoms Nationalite Ne(e) le Dept. Commune / Pays PERSONNE AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS

À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15253.do

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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024

La suite sur le site :

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15253.do

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Accueil

01 juin 2025

Organisees par l’AFRC, les Palmes de la Relation Client distinguent les organisations les plus innovantes en matiere de strategie Client.

À suivre sur http://palmes.afrc.org/

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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024

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afrc.org

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Ville de Lamorlaye, site officiel - Accueil

01 juin 2025

Cette annee encore, le parc du chateau va accueillir cette grande manifestation a la gloire de la plus noble conquete de l’Homme, durant le dernier week-end de septembre, avec des exposants, des animations et des spectacles propres a attirer un public nombreux.

À suivre sur http://www.ville-lamorlaye.fr/

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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025

La suite sur le site :

ville-lamorlaye.fr

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