Nombre de salarié de CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES PRISEUR

Nombre de salarié dans l'entreprise CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES PRISEUR situé à PARIS (75009), 13 RUE GRANGE BATELIERE.

Numéro de téléphone :

1

Conditions d'acces | Conseil ventes

03 juin 2025

© -s judiciaires - mentions legales 13 rue de la grange-bateliEre, 75 009 paris - tel: 01 47 70 89 33 - fax: 01 48 00 06 ... (Art. 1er a 5 et 8 (I) : Obligation pour les s de discipline -s judiciaires de igner un expert-comptable en qualite de ... Carriere et salaire Salaire du debutant. La remuneration se compose d'honoraires, calcules en fonction ventes. Integrer le marche du travail Etu / Formation pour devenir Commissaire-. Pour exercer la profession de commissaire-, il faut etre titulaire d’un diplome universitaire en ... La CNADA a pour ambition d'etre cette structure d'accueil praticiens du droit affaires.Issue de la mutation de l'ancienne Syndicale Conseils ...

À suivre sur http://www.conseilventes.fr/content/conditions-dacces

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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025

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2

SELARL - FBLS.net

03 juin 2025

SELARL: Societe civile professionnelle: Capital: Plus de capital minimal. Apports en numeraire, nature ou industrie: Pas de capital minimal

À suivre sur http://www.fbls.net/SELARLINFO.htm

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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024

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fbls.net

3

Loi n° 2010-1609 du 22 decembre 2010 relative a l ...

03 juin 2025

Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023273986&categorieLien=id

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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025

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4

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cecile …

03 juin 2025

N ° 2475 _____ ASSEMBLEE . CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee …

À suivre sur http://www.assemblee-.fr/14/rap-info/i2475.asp

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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024

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5

SCM - FBLS.net

03 juin 2025

Vous pouvez utiliser le code dix fois sur les modeles achetes. L'INTERET DE CREER UNE SCM. L'interet de creer une SCM entre professionnels liberaux, est la ...

À suivre sur http://www.fbls.net/SCMINFO.htm

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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025

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fbls.net

6

Texte adopte n° 538 - Projet de loi pour la croissance ...

03 juin 2025

texte adoptE n° 538 « petite loi » __ assemblEe . constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2014-2015

À suivre sur http://www.assemblee-.fr/14/ta/ta0538.asp

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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024

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7

Ghislaine Kapandji et Olivier Lange : “La loi Macron ...

03 juin 2025

La commissaire- et le DG de l'Hotel Drouot s'alarment consequences previsibles de la loi Macron sur l'organisation ventes aux encheres volontaires ...

À suivre sur http://www.lenouveleconomiste.fr/ghislaine-kapandji-et-olivier-lange-la-loi-macron-provoquera-la-mort-dune-partie-du-marche-de-lart-en-france-25788/

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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025

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8

Projet de loi pour la croissance, l'activite et l ...

03 juin 2025

II - Les dispositions du projet de loi et les modifications adoptees par l'Assemblee . Le present article ne remet pas en cause le caractere reglemente ...

À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-17.html

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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024

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senat.fr

9

Commissaire aux comptes — Wikipedia

03 juin 2025

Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agreee dans tous les pays de l'Union europeenne. C'est un acteur exterieur a l'entreprise ayant pour role ...

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes

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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024

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wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes

10

Liberer la croissance en France : le projet de loi pour ...

03 juin 2025

Nouvelle lecture a l’Assemblee (a partir du 16 juin 2015) Mercredi 18 juin, le projet de loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances ...

À suivre sur http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201503/liberer_la_croissance_en_france_le_projet_de_loi_pour_la_croissance_lactivite_et_legalite__chances_economiques.html

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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024

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senat.fr

11

UN CONCEPT INNOVANT : LE "CORRIDOR" DE REVENUS …

03 juin 2025

TT 08/12/2015 10:55. Vu qu'ils laissent le soin de preciser le contenu du dossier de candidature a un futur arrete, ils pourraient tres bien indiquer que ...

À suivre sur http://avocats.notaires.over-blog.com/2015/12/un-concept-innovant-le-corridor-de-revenus.html

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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024

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notaires.over-blog.com

12

DECRET DU 27 NOVEMBRE 1991 ORGANISANT LA …

03 juin 2025

Les membres du conseil de l'ordre sont elus pour trois ans au scrutin secret uninominal majoritaire a deux tours par l'assemblee generale de l'ordre .

À suivre sur http://www.lexinter.net/lois/decret_du_27_novembre_1991_organisant_la_profession_d'avocat.htm

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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025

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13

Cours de droit processuel - Cours et fiches pratiques ...

03 juin 2025

Le site propose cours de droit d'etudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou resumes a telecharger en .pdf ou .doc (word ...

À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-processuel/cours-de-droit-processuel,r429419.html

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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024

La suite sur le site :

cours-de-droit.net

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