Nombre de salarié de QUELLE SANTE
Nombre de salarié dans l'entreprise QUELLE SANTE situé à PARIS (75005), 65 RUE CLAUDE BERNARD.
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Complementaire obligatoire : les 8 points a connaitre
02 juin 2025
Les Mutuelles occupent une place de plus en plus importante dans notre systeme de puisque certaines d’entre elles, non seulement completent les remboursements de la Securite sociale, mais facilitent l’acces aux soins car permettent l’acces a certains praticiens. 29/05/2019 · 125 % pour les s en CDD ou en contrat de mission. Le versement au regard des cotisations et contributions de securite sociale. Les sommes versees au titre du versement sont exonerees de cotisations sociales sous certaines conditions (notamment que le contrat souscrit par les s susvises soit responsable) et ... Mutuelle d'entreprise: une obligation pour les employeurs. Depuis le 1 er janvier 2016, les employeurs du prive (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complementaire de collective a l'ensemble de leurs s qui n'en disposent pas deja. 09/11/2017 · Tous les s qui ne disposent pas deja d'une couverture complementaire sont concernes. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peut decider de les couvrir aussi.4/5(2)Gan Essentielle Entreprise - Gan.frhttps://www.gan.fr/professionnel/-prevoyance/-collectiveGan Essentielle Entreprise Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer a l’ensemble de ses s une couverture minimale. Simple et personnalisable, Gan Essentielle Entreprise vous apporte la solution pour repondre a cette obligation reglementaire.
À suivre sur https://www.rtl.fr/actu/conso/complementaire--obligatoire-les-8-points-a-connaitre-7781180632
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
La suite sur le site :
rtl.fr/actu/conso/complementaire-sante-obligatoire-les-8-points-a-connaitre-7781180632
Mutuelle d'entreprise obligatoire : les regles ...
02 juin 2025
Tout employeur du secteur prive (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complementaire collective a ses s (sauf ceux qui en ont deja une). Un ...
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/44252-mutuelle--d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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commentcamarche.com/faq/44252-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales
La mutuelle des s Interimaires
02 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prevoit que tous les s beneficient d'un regime de remboursement complementaire de leurs frais de financee a 50% par leur employeur. Cette obligation concerne aussi les s interimaires.
À suivre sur https://www.interimaires.fr/fr/accueil.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
La suite sur le site :
interimairessante.fr/fr/accueil.html
imposition pour les contrats prevoyance/ ...
02 juin 2025
Les cotisations de contrats de prevoyance et de frais de peuvent beneficier d'exoneration sociale et de deductibilite fiscale (c'est-a-dire qu'elles peuvent etre exclues de l'impot et ne pas faire l'objet de charges sociales). Sont concernees, les cotisations financant des prestations de prevoyance complementaire et de ...
À suivre sur https://www.klesia.fr/-imposition-pour-les-contrats-prevoyance
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
La suite sur le site :
klesia.fr/quelle-imposition-pour-les-contrats-prevoyancesante
s agricoles : couverture ? | lesfurets
02 juin 2025
29/11/2017 · Les s agricoles sont a la MSA (mutualite agricole). Ils soivent egalement beneficier d'une couvertire complementaire minimum, prise en charge par leur employeur. Ils soivent egalement beneficier d'une couvertire complementaire minimum, prise en charge par leur employeur.
À suivre sur https://www.lesfurets.com/mutuelle-/guide/s-agricoles--couverture-
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
La suite sur le site :
lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/salaries-agricoles-quelle-couverture-sante
s agricoles : couverture ? - LeLynx.fr
02 juin 2025
Aussi, vous vous posez plusieurs questions sur la couverture du regime agricole ? A quel type de prestations avez-vous droit en tant qu’affilie au regime social agricole ? Suivez votre comparateur mutuelles LeLynx.fr pour tout savoir sur la couverture des s agricoles.
À suivre sur https://www.lelynx.fr/mutuelle-/profil/-entreprise/agricole/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
La suite sur le site :
lelynx.fr/mutuelle-sante/profil/salarie-entreprise/agricole/
Un regime frais de responsable - Urssaf.fr
02 juin 2025
08/09/2015 · Les contrats de complementaire doivent en outre etre « solidaires » au sens ou l’organisme : ne doit pas fixer les cotisations en fonction de l'etat de des individus couverts, et, pour les adhesions ou souscriptions individuelles, ne doit recueillir aucune information medicale.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/un-regime-frais-de--respons.html
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
La suite sur le site :
urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/un-regime-frais-de-sante-respons.html
Complementaire pour le a domicile, etes vous ...
02 juin 2025
Particuliers employeurs, etes-vous concernes par l’obligation de souscrire a une complementaire pour votre a compter du 1er janvier 2016 ? L’article de loi introduisant un dispositif generalise de couverture complementaire collective pour les s, vise les entreprises.
À suivre sur https://particulieremploi.fr/complementaire--pour-le--a-domicile-etes-vous-au-point/
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
La suite sur le site :
https://particulieremploi.fr/complementaire-sante-pour-le-salarie-a-domicile-etes-vous-au-point/
Mutuelle - MAAF - La mutuelle efficace et pas ...
02 juin 2025
La mutuelle VIVA ZEN prevoit pour tous: le remboursement integral des lunettes et protheses dentaires 100% . et selon les garanties souscrites : des avantages aupres des opticiens Partenaires qualite prix (1) avec notamment, des le niveau 2 du module optique dentaire, des remboursements majores pour les verres de lunettes.4,3/5Marque : MAAF AssurancesMutuelle pour travailleurs independants | lesfuretshttps://www.lesfurets.com/mutuelle-/guide/-complementaire--pour-un...06/11/2017 · La complementaire TNS et la loi Madelin. Entree en vigueur en 1994, la loi Madelin a ete mise en place afin de lutter contre la precarite sociale des travailleurs non s. En effet, elle permet aux independants de deduire fiscalement leurs frais de mutuelle pour TNS. Ce dispositif est disponible sous forme de :7,2/10Chef d'entreprise : Bien choisir sa mutuelle https://www.mcommemutuelle.com/magazine/chef-d-entreprise-bien-choisir-sa-mutuelle complementaire pour les dirigeants s ? Si vous etes dirigeant de l’entreprise, gerant minoritaire de SARL, president de SA ou de SAS, ou dirigeant de SCOP… vous restez rattache au regime general des s (CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
À suivre sur https://www.maaf.fr/fr/mutuelle-
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
La suite sur le site :
maaf.fr/fr/mutuelle-sante
Mutuelle d’entreprise : comment ca marche
02 juin 2025
La generalisation de la mutuelle en entreprise, prevue par la loi sur la securisation de l’emploi, a fait passer 3 millions de s d’une mutuelle individuelle a une complementaire collective, et va doter d’une mutuelle 400 000 s aujourd’hui sans protection complementaire.
À suivre sur https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
La suite sur le site :
dispofi.fr/mutuelle-entreprise
La reconnaissance de l'inaptitude medicale au travail et ...
02 juin 2025
Si le medecin du travail a expressement mentionne sur l’avis d’inaptitude que tout maintien du dans un emploi serait gravement prejudiciable a sa ou que son etat de fait obstacle a tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’est pas tenu de rechercher une solution de reclassement. Il peut proceder au ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/-au-travail/suivi-de-la--au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
La suite sur le site :
gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences